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Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1842 vues Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Repoussé composition pénale Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues J’ai une composition pénale le 15/05/2023 et j’aimerais le repoussé au 15/06/2023 jour ou j’aurais 8 points comment faire ? ai-je besoin d’un avocat obligatoirement ? puis-je avec motif valable repoussé la date si je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis stup Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2156 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Avis de rétention Posée par Mika27, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1347 vues Je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis b" et non "permis a" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Test Posée par Bouri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2194 vues Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Contrôle de police piéton. Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 4100 vues J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Retard deuxième visite médicale Posée par Lanister, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanister - 3490 vues J’ai perdu mon permis b pour une période de 6 mois pour alcool au volant. j ai ensuite effectué toutes les démarches(stage,test,etc) et donc récupèré mon permis pour une durée de un an chez un médecin agréer... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1993 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Christophe Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues Mon fils en allant à la gendarmerie lui ont fait un despisatge alcool thc, alcool négatif thc ,la mal fait la mit dans la bouche âprement pas assez de saliver donc le gendarmerie as dit refus suite à ça procédure ,retire du permis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 5714 vues Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Document ref 7 Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2053 vues J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aucune notification de suspension après 6 mois Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 1994 vues Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Stupéfiant et permis probatoire Posée par Madeleine81, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1357 vues Mon fils en permis probatoire s’est fait arrêter son test salivaire était positif ( conso la veille). il a été convoqué devant le substitut du procureur qui a établit comme peine: suspension de 6 mois, obligation de soins, stage de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Invalide à 80% Posée par ELLE, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1229 vues Je suis invalide à 80% j'ai une carte mobilité inclusion et je viens de perdre mon permis, positive thc. de plus je ne fumais plus depuis janvier nous sommes au mois d'avril...mais oui j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récuperer les résultats d analyse Posée par Morris, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morris - 1677 vues Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1756 vues Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension et convocation au tribunal jeune permis Posée par Celine45, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1487 vues Mon fils jeune permis obtenu en octobre 2022 se fait arrêter pour exces de vitesse en février 2023 il a été pris à 118km retenu 112 pour une limite qui était de 70 km ..il a de suite ete avec une suspension de 4 mois . pour le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2131 vues Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Test stup Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Alcoolémie et permis probatoire Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2074 vues Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1771 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Crpc et convocation tribunal Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1742 vues Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation gendarmerie conduite stupéfiant positif thc Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1312 vues Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Premi Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2877 vues J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Retrait de 6 point stup Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1753 vues Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ordonnance pénale Posée par Koro, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues Voilà je vais avoir une ordonnance pénale un retrait de 6 points et vu que je suis en permis probatoire sûrement une annulation, mais si je conteste l’ordonnance pénale çà peut m’emmener jusqu’au 15/06/2023 et avoir 8 points et que... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vice de procedure Posée par Jeannot, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1286 vues Je me suis fais contrôler positif au stup, il mon propose une contre expertise mais il ne m’ont pas auditionné à la gendarmerie et mon ramener chez moi et mon fais une perquisition ? y’aurais il un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Conduite sans permis et sans assurance Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues Ayant conduit toute ma jeunesse dans les champs ( mon oncle est agriculteur ) je suis allé sur la route et je me suis fait contrôlé sans permis ni assurance , étant la première fois que j’ai commis ses délits je suis convoqué au... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints Posée par FENDT, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 5017 vues J ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints... puis je encore conduire?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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