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Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1842 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repoussé composition pénale
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1367 vues

J’ai une composition pénale le 15/05/2023 et j’aimerais le repoussé au 15/06/2023 jour ou j’aurais 8 points comment faire ? ai-je besoin d’un avocat obligatoirement ? puis-je avec motif valable repoussé la date si je ne suis pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis stup
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2156 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de...

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Maître Rigoulot
 
Avis de rétention
Posée par Mika27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1347 vues

Je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis b" et non "permis a" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette...

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Maître FARRAJ
 
Test
Posée par Bouri, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2194 vues

Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv...

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Maître FARRAJ
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4100 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Retard deuxième visite médicale
Posée par Lanister, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanister - 3490 vues

J’ai perdu mon permis b pour une période de 6 mois pour alcool au volant. j ai ensuite effectué toutes les démarches(stage,test,etc) et donc récupèré mon permis pour une durée de un an chez un médecin agréer...

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Maître FARRAJ
 
Ref 7 signée mais erronée
Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1993 vues

J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine...

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Maître FARRAJ
 
Christophe
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Mon fils en allant à la gendarmerie lui ont fait un despisatge alcool thc, alcool négatif thc ,la mal fait la mit dans la bouche âprement pas assez de saliver donc le gendarmerie as dit refus suite à ça procédure ,retire du permis...

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Maître FARRAJ
 
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 5714 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue...

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Maître Meziti
 
Document ref 7
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2053 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aucune notification de suspension après 6 mois
Posée par Electropanic, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Electropanic - 1994 vues

Il y a 6 mois j'ai eu une retention de permis, depuis je n'ai reçu aucune notification de suspension, sur le rir il est noté que je peux conduire. ma question est la suivante si la suspension prend...

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Maître TANGALAKIS
 
Stupéfiant et permis probatoire
Posée par Madeleine81, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1357 vues

Mon fils en permis probatoire s’est fait arrêter son test salivaire était positif ( conso la veille). il a été convoqué devant le substitut du procureur qui a établit comme peine: suspension de 6 mois, obligation de soins, stage de...

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Maître DAHAN
 
Invalide à 80%
Posée par ELLE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1229 vues

Je suis invalide à 80% j'ai une carte mobilité inclusion et je viens de perdre mon permis, positive thc. de plus je ne fumais plus depuis janvier nous sommes au mois d'avril...mais oui j'avais...

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Maître Rigoulot
 
Récuperer les résultats d analyse
Posée par Morris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morris - 1677 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je...

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Maître Rigoulot
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1756 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Suspension et convocation au tribunal jeune permis
Posée par Celine45, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1487 vues

Mon fils jeune permis obtenu en octobre 2022 se fait arrêter pour exces de vitesse en février 2023 il a été pris à 118km retenu 112 pour une limite qui était de 70 km ..il a de suite ete avec une suspension de 4 mois . pour le...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2131 vues

Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de...

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Maître FARRAJ
 
Test stup
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues

Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je...

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Maître Cassé
 
Alcoolémie et permis probatoire
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2074 vues

Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement...

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Maître FARRAJ
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1771 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Crpc et convocation tribunal
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1742 vues

Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation gendarmerie conduite stupéfiant positif thc
Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1312 vues

Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil...

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Maître Cassé
 
Premi
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues

J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre...

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Maître Cassé
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2877 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1753 vues

Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Ordonnance pénale
Posée par Koro, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues

Voilà je vais avoir une ordonnance pénale un retrait de 6 points et vu que je suis en permis probatoire sûrement une annulation, mais si je conteste l’ordonnance pénale çà peut m’emmener jusqu’au 15/06/2023 et avoir 8 points et que...

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Maître Cassé
 
Vice de procedure
Posée par Jeannot, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1286 vues

Je me suis fais contrôler positif au stup, il mon propose une contre expertise mais il ne m’ont pas auditionné à la gendarmerie et mon ramener chez moi et mon fais une perquisition ? y’aurais il un vice de procédure merci de vos...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Conduite sans permis et sans assurance
Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues

Ayant conduit toute ma jeunesse dans les champs ( mon oncle est agriculteur ) je suis allé sur la route et je me suis fait contrôlé sans permis ni assurance , étant la première fois que j’ai commis ses délits je suis convoqué au...

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Maître BERTÉ
 
Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints
Posée par FENDT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 5017 vues

J ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints... puis je encore conduire?...

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Maître TANGALAKIS
 
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