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Suspension tribunal annulation Posée par Malourd, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2318 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire et récépissé Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3467 vues Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis non renouvelé après une suspension Posée par Lutcho, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lutcho - 2488 vues J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis probatoire Posée par LAI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3003 vues J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Coquille dans avis de contravention Posée par pierregu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1803 vues J'ai effectué un "stop glissé" à très faible vitesse et j'ai été intercepté par les gendarmes. je n'ai ni vu ni signé le pv mais j'ai reçu un avis de contravention par la poste (mais pas de pv) où une coquille... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4812 vues À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Opposition à permis deconstruire ou dp Posée par KIKI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1736 vues Mon voisin conteste le projet de permis de construire ou dp ( en cours d élaboration par archi) pour une couverture ( toiture ouverte ) d'une terrasse, bâtie sur les murs de soutènement d'une ancienne maison et de ses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai pris un sens interdit Posée par Elita, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1749 vues En me rendant chez le dentiste j'ai pris un sens interdit par erreur, la police m'a demandé de m'arrêter et m'a demandé de présenter les papiers de la voiture, après vérification la policière ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non respect de distance de sécurité Posée par Bob21, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2161 vues J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis terminée mais plus de points, que dois je faire exactement Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1745 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois qui vient de se terminer, et j'ai été jugée après la fin de la dite suspension intervenue pendant le premier confinement. stupéfiants. mais du coup mon solde de points est nul... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Lettre 48si Posée par Jbh, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jbh - 2621 vues Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Lettre 3f Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 2474 vues Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis retenu jusqu'à l'audience ? puis suspendu? Posée par Tictac, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1523 vues Suite à un contrôle positif au cannabis le 2 octobre les gendarmes m'ont pris mon permis. j'ai reçu le 29 octobre une convocation au tribunal pour le 1er mars 2021. et une pour un rendez-vous de préparation en janvier... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ants réclame paiement pour édition permis suite suspension Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laudyje - 2587 vues Mons fils a eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant. sa suspension étant finie, il a passé sa visite médicale, ses analyses, ses test psycho et tout est ok. il a donc fait sa demande sur l'ants... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vitesse excessive eu égard aux circonstances Posée par VAL19, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4920 vues Dans un virage je me suis retrouvé face à une camionnette qui empiétait largement le coté gauche de la voie et qui m'a percuté. les gendarmes, en quelques minutes, ont ,d'après les traces sur la route, décrétaient que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausses déclarations dans une affaire où je suis en tord Posée par foufou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufou - 2402 vues J'ai subi un dépot de plainte à mon égard et une grande partie de la déclaration du plaignant est complètement fausse. j'ai une partie de tort non négligeable dans l'affaire mais la policière m'a dit que... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Contestation contravention ligne continue Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3382 vues J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Document rÉf 7 Posée par LB, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4036 vues Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Signature pv électronique au doigt en période de covid Posée par sampo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1753 vues Aujourd'hui, je me suis fais arrêter pour téléphone au volant (complètement en tort, on est d'accord). ma question est : j'ai signé le pv.... je n'aurais pas du ? mais j'ai surtout signé avec mon doigt sur le téléphone du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait de permis de 8 mois à cause de l alcool Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1573 vues Cela fait plus de 10 ans que je n ai pas essayé de récupérer mon permis mais maintenant j aimerais le récupérer pour travail aider m'a mère par rapport à l âge pour courses, docteur, etc j'ai un papier comme quoi j'ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident de la route Posée par Karimt, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1385 vues J'ai fait un accident le 15 octobre après avoir laissez mon permis et ma vignette d'assurance je ne suis pas rester sur place me sentant mal et choquer, je suis convoquer par la police le 03 novembre. qu'est ce que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 4112 vues J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention de permis - plus de nouvelles depuis 20 jours Posée par Raz, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2525 vues Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points. ils m'ont... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renseignement sur permis merci a vous Posée par medhi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2689 vues J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension pour alcoolemie Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2907 vues J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de 4 mois Posée par Cat.95, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1535 vues Je me suis fait arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h en avril 2020. les gendarmes m’ont retiré mon permis pour 72h, et sont venus me le ramener chez moi. j’ai donc repris le volant en attendant le jugement. le 09... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pas reçu le document réf 7 Posée par Timot222, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1908 vues Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation allongement suppression Posée par Jen, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1518 vues Le 27/10/2019 j ai été pris avec de l alcool donc retrait du permis immédiat et 6 mois de suspension administrative ! au mois de mars décision judiciaire le juge rajoute 2 mois ce que ne conteste pas! je fais mes test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial Posée par Theo16, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo16 - 2633 vues Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renouvellement de suspension de 3 mois suite à une suspension de 6 mois Posée par Fa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fa - 2205 vues J'ai été pris en grand excès de vitesse 140 au lieu de 80km/h, le 18 avril. j'ai reçu un courrier avec une suspension d'administrative de 6 mois. 6 mois plus tard quelques jours avant la date anniv, j'ai mis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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