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Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 879 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
Amende majorée non payée
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1017 vues

Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le...

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Maître PETSOKO
 
Récupérer mes points après un stage lettre48si
Posée par Virg, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1309 vues

Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une...

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BELIGHA
 
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants
Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1288 vues

J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai...

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BELIGHA
 
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol
Posée par Bolex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 764 vues

Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration...

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Maître PETSOKO
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1134 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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BELIGHA
 
Jugement judiciaire en crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 665 vues

J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n...

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Maître PETSOKO
 
Référence 7 non reçu
Posée par Choupi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 839 vues

J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Moii1209, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 616 vues

Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance égarée
Posée par lgtte, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 601 vues

J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Test salivaire
Posée par Nono2611, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 933 vues

J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne
Posée par Idris042, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idris042 - 1005 vues

Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite...

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Maître DAHAN
 
Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1287 vues

S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir...

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BELIGHA
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par yo73 - 1130 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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BELIGHA
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Hatilas, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 951 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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BELIGHA
 
Annulation de vente d’un véhicule
Posée par Samsam, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10...

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BELIGHA
 
Renseignemement
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 - 1146 vues

Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au...

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Maître BALONGA
 
Suspension permis administrative et jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka 17250 - 1635 vues

Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis alcool
Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 928 vues

J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Commission médicale
Posée par Mehdi83, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehdi83 - 1017 vues

Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content...

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Maître PETSOKO
 
Video verbalisation
Posée par Deric, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deric - 1268 vues

Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter...

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Maître PETSOKO
 
Permis provisoire
Posée par scoil, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par scoil - 1112 vues

Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et...

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Maître BALONGA
 
Solde point 0 et stage de point non affiché
Posée par AlxG89, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 762 vues

Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend...

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Maître PETSOKO
 
Permis
Posée par matane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 874 vues

Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a...

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BELIGHA
 
Non-reconnaissance des faits + requalification ivresse manifeste
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 988 vues

S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais...

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BELIGHA
 
Recidviste? peine maximale de combien
Posée par eri, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 754 vues

J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de...

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BELIGHA
 
Manque une lettre de mon nom de famille sur pv test salivaire
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 822 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer...

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Maître Konaté
 
Suspension de permis suite stup positif
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1007 vues

Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et...

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Maître PETSOKO
 
Deuxieme visite
Posée par scoil, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par scoil - 1057 vues

Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle...

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Maître PETSOKO
 
Avis de rétention suite à contrôle stup’ positif.
Posée par Jo l'arbo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 790 vues

J’ai été contrôlé et testé positif au thc jeudi soir. alors que je n’avais pas consommé de thc depuis plus de 48h, ni de cbd depuis plus de 24h. les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai...

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Maître DAHAN
 
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