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Avis de rétention suite à contrôle stup’ positif.
Posée par Jo l'arbo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 794 vues

J’ai été contrôlé et testé positif au thc jeudi soir. alors que je n’avais pas consommé de thc depuis plus de 48h, ni de cbd depuis plus de 24h. les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai...

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Maître DAHAN
 
Permis non proroger
Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 741 vues

Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et...

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Maître PETSOKO
 
un excès de vitesse de + de 50 km/h en étant jeune conducteur
Posée par TATANE, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues

J'ai fait un excès de vitesse de plus de 50 km/h en étant jeune conducteur, pas d'alcool et pas de drogues, pas de récidive. j'ai 7 mois de suspension. il semble que ce soit beaucoup au regard d'autres personnes qui ont eu une...

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Maître DAHAN
 
Suspension administrative pour stupéfiants
Posée par BillyKshh, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 915 vues

Le 17 octobre 2023 je me fais contrôler positif au thc lors d'un contrôle routier, je subit donc une suspension administrative de 6 mois avec une amende que je paye directement au tribunal le 28 fevrier 2024, de cette amende...

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Maître PETSOKO
 
Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 908 vues

Mon époux a eu un accident de la route il est la seule victime il était positif au stupéfiants avec un taux alcoolémie de 0.84 g dans le sang il a été convoqué à la gendarmerie pour son audition ma question. est il normal de lui...

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BELIGHA
 
Cerfa
Posée par didier, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 763 vues

Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis...

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Maître GATELLIER
 
Suspension de permis
Posée par Ano34, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 810 vues

Mon époux a eu une suspension de permis de 6 mois suite à une conduite sous stupéfiants et sans avoir fait l’échange de son permis. malheureusement il ne peut pas faire l’échange de son permis actuellement car il n’a pas encore...

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BELIGHA
 
Procédure de suspension du permis
Posée par Nab-Nab, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nab-Nab - 1079 vues

Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise...

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BELIGHA
 
Controle de gendarme après s être aperçue de un rétro fêlé
Posée par Divine, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 748 vues

Cet après midi les gendarme m'ont suivis sur plusieurs kilomètres prétextant un rétro fêlé, il mon demandé si je avais bu ou consommer des substance illicite, j ai rponu que non il m'ont fait un test salivaire par moi...

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BELIGHA
 
Demande d’information suite à un contrôle positif cannabis
Posée par Max, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Max - 1043 vues

Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée...

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BELIGHA
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1207 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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EDM
 
Suspension de permis, demande d'aménagement
Posée par Papillon Jaune, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 833 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, dans les deux dernières années j'ai déjà eu une suspension pour la même raison ainsi qu'une conduite en excès -20 km/h malgré la...

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BELIGHA
 
Composition pénale suspension de permis
Posée par Loi89, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Maître ce matin le 4 février 2025 je suis passé en composition pénale suite à un délit routier alcoolémie le 15 décembre 2024. le préfet m'avait condamné à l'obligation d'installer un anti-démarrage ead pendant 9...

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Maître POILBOUT
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2532 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
Renonce à une opposition a une ordonnance pénal
Posée par Tom, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 979 vues

Je souhaite renoncer a une opposition a une ordonnance pénal comment puis je procéder , car je souhaiterais le faire avant l'audience qui est fixé au 7 mars merci pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coeur de lion - 1163 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KLOE28 - 994 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loi89 - 2574 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire
Posée par Katouchaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katouchaz - 1069 vues

J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Témoin d’un accident, il me font souffler
Posée par Thomas S, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 746 vues

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

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BELIGHA
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katouchaz - 2526 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Suspension administrative puis judiciaire
Posée par David 19, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1171 vues

Mon permis s'est retrouvé suspendu par le préfet suite à une arrestation pour conduite en étant alcoolisé. j'ai reconnu les faits et j'ai reçue ma convocation pour le tribunal le jour même, je me rends au tribunal et...

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BELIGHA
 
Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1357 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Convocation 2 jours avnt la date
Posée par Alcan, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen...

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Maître POILBOUT
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 2870 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1732 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Posée par Loic, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic - 1164 vues

En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire...

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BELIGHA
 
Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1478 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mariondjhhsj - 1146 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Refus d'optempérer
Posée par GUILLAUME, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 824 vues

Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?...

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BELIGHA
 
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