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Oublie d'envoi de dossier en préfecture
Posée par Omar, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 862 vues

Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 721 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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BELIGHA
 
Suspension permis
Posée par Jovamyda8#, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 820 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème...

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BELIGHA
 
Restriction administrative puis suspension judiciaire
Posée par Cdwt1998, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cdwt1998 - 1131 vues

Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec...

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BELIGHA
 
Convocation aux fins d'une ordonnance pénale
Posée par Ben35, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 781 vues

Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu...

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BELIGHA
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 991 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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BELIGHA
 
Videoverbalisation
Posée par Deric, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deric - 1190 vues

La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Visite médical à la préfecture pour suspension de permis de conduire pour stupéf
Posée par Cecevieginie?06340, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cecevieginie?06340 - 1349 vues

Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien...

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BELIGHA
 
Peine judiciaire encourue pour alcoolémie,
Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 944 vues

S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître PETSOKO
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 655 vues

J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Jacques, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 713 vues

Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu...

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Maître PETSOKO
 
Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention
Posée par Jd, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 889 vues

Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er...

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Maître PETSOKO
 
Retention du permis de conduire jeune conducteur
Posée par Martin_auc, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1330 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et...

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Maître Tricaud
 
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par david, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 742 vues

Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du...

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BELIGHA
 
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par domidanse - 1437 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marie64, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie64 - 874 vues

Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans...

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BELIGHA
 
Appel d'une décision au tribunal correctionnelle pour délit routier.
Posée par Nikos 34, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 666 vues

Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour...

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BELIGHA
 
Date suspension de permis
Posée par Dounette, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 799 vues

Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma...

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Maître PETSOKO
 
Recours gracieux permis de conduire
Posée par MB, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1224 vues

J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis
Posée par Bibix, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibix - 1733 vues

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

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Maître PETSOKO
 
Composition pénale
Posée par Sassou0312, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 929 vues

Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou...

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BELIGHA
 
Trouver une notification de suspension de permis de conduire datant de 37 ans
Posée par Notif@bru45640, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 646 vues

J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite...

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Maître BALONGA
 
Vitesse au dessus de 50km/h
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1264 vues

Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur...

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Maître PETSOKO
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2382 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
Infraction
Posée par Mg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 854 vues

J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la...

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Maître BALONGA
 
Intervention de l'inspecteur
Posée par DD, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 746 vues

Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de...

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Maître FITTE
 
Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis
Posée par Nina, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1052 vues

Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Erreur sur la date de convocation au tribunal judiciaire
Posée par Rosy Philippe, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 778 vues

Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux...

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TANGALAKIS
 
Permis de conduire
Posée par Momo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 834 vues

J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rétention de permis de conduire
Posée par loloto, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 944 vues

Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma...

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Maître PETSOKO
 
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