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Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Transcription de l'acte de mariage Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1478 vues J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Nationalité sénégalaise Posée par pmfapmfa1M, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2905 vues Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reconnaissance en paternité père décédé Posée par Nicoline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nom de famille des enfants cadets nés après naturalisation des parents Posée par Ness, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation d'un cnf délivré par tribunal judiciaire de paris Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1051 vues Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demandes des formalités Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1336 vues Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration tardive de paternité d'un papa étranger sur un enfant né en france Posée par TaniRouki, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 912 vues Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaissance et aides Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Tramission de l'état de français a mes enfants, Posée par Honine, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Honine - 1295 vues J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1657 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Renseignements concernant demande de cnf par filiation Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 994 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nouvelle demande de nationalité française en ajoutant un acte de reconnaissance Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1480 vues Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1539 vues Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de cnf par filiation paternelle Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2675 vues Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maître je souhaite solliciter votre connaissance juridique, j'ai eu un recours d'adoption simple l'année 2015 quelque année plus tard j'ai reçu l'acte d'adoption,j'ai appris qu'il fallait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nouvelle demande de certificat de nationalité française Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d acte de naissance Posée par AlexysZelyan, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Naturalisation par filation Posée par Brice, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice - 1674 vues Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de cnf par filiation Posée par Akram 27, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Comment retrouver un enfant Posée par Julien01, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4039 vues Comment puis-je savoir si le nom de mon enfant a bien été changé alors que je n'es plus de nouvelle de lui depuis plusieurs années... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fedjabdelkader9@gmail.com Posée par dauphin, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3166 vues J'ai mon grand père (côté mere)qui est décédé en france avant l'indépendance après un incendie d'usine je veux savoir si mon grand père a eu son nationalité française et je peux avoir une certificat de décè pour que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment obtenir la nationalité française par filiation Posée par Tasnim, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tasnim - 2078 vues Mon père est français par l'acquisition de la possession d'état article 21-13 et je suis majeur âge 35 ans est il possible d'obtenir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de délivrance d'un cnf Posée par ESP, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1760 vues Maître je suis née en algérie en 1954 j'ai demander mon cnf en 2012 il mon donner un refus il faut venir en france pour vous donnera une intégration par decret moi mes ascendants le premier il est née en 1931 en algérie mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Possession d'État Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité par filiation Posée par Providence, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Providence - 2841 vues Je suis majeur et en train de faire une demande de certificat de nationalité française. je suis né aux usa, ma mère est française, née en france. la filiation est établie sur mon certificat de naissance américain. cependant ma mère... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Test adn Posée par Dsp C, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dsp C - 2249 vues Au début mr demandait un test adn de reconnaissance de paternité , aucun problème vu que c est sur mon fils et non pas moi également , auquel je ne verrai aucun intérêt de faire ce test sur moi . entre temps mr à demandé un test d... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suivi d'une demande de nationalité française par filiation Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je veut savoir si ma grand-mère possède la nationalité française ? Posée par Alou, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues Je souhaite que vous poussiez m'aider a s'avoir si ma grand-mère possède la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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