Une question en filiation ?

J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?...

Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'...

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Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein...

S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par...

Je. suis né en algérie et j ai 29 ans et ma petite s?ur a 21 ans ma mère a obtenue sa nationalité française il y a de cela 3 ans et moi et ma petite s?ur on vit en algérie on fait une demande de naturalisation il y a 18 mois et on a...

Mon grand père algérien né 1919 en algérie et ma grande mère française et la maman née en algérie en 1940 ,est ce que je peux avoir la nationalité française autant que marocain merci...

J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai...

Je suis algérienne. j'ai fait la réintégration de la nationalité française en 2017. je suis grand mère de 5 petits-enfants. dont l'un est ne sur le sol français. ma question est la suivante : mes petits enfants ont il le...

Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies...

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la...

Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?...

Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre...

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

Mes salutations, mon grand père est né à jibouti côte française de somalie en 1900. je veux savoir est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française et quels sont les procédures à suivre pour cela? veuillez agréer mes sincères...

Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?...

Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement...

- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par...

Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos...

Ma mère est française née en france en 1956 et suivi ses études en france jusqu'à l'âge de 13 ans. mes grands-parents sont nés en algérie lorsque l'algérie était française. mes parent n'ont pas encore transcrit...

Est ce que une demande de jonction d instance est in incident d instance suspensif a deamnder au jme? merci de vos reponses...

S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie...

J'ai eu un refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation de mon grand père maternelle qui as conserver la nationalité française par déclaration de reconnaissance en 1963, il as un acte de naissance...

Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge...

Je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire une action declaratoire pour demander cnf, sachant que j'avais un refus a cause d'une erreur de saisie sur l'acte de mariage de mes parents...

Pouvez vous me expliquer ce email que j'ai reçu de la part de tribunal judiciaire de paris sachant que j'ai fait ma demande en 2024: votre demande a fait l'objet d'une décision le 08/11/2024 sous le n°...

Je vais déposer une demande de naturalisation par voie de mariage l'année prochaine. À la date de ma demande, ma fille aura 17 ans, pourra t-elle être naturalisée avec moi quand même ?...

Mon arrière grand père paternelle a l'admission à la qualité de citoyen français et mon grand père a son cnf et mes oncles l'ont aussi mon père a eu un refus j'aimerais savoir si je peux le demander sur mon arrière...