Mon père né en 1937 en algérie a obtenu la nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de paris car son grand-père maternel est français du temps de la colonie française. je suis né en algérie en 1969, puis-je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Que faire? Posée par Ella, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elneh - 2653 vues Je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui n'a pas été reconnue par son père biologique. j'ai donc décidé de faire valoir les droits de la petite en introduisant une procédure en recherche de paternité en octobre 2021 auprès de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Citoyenneté filiation Posée par Dantk, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dantk - 2692 vues Mon grand-père est français et né en france. ma mère est née au canada (québec) mais les démarches n'ont pas été fait à la naissance pour établir sa double citoyenneté. je suis né et je vit au québec. je suis majeur. puis-je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Article 30-03 Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 4751 vues Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis d'algérie. mon grand-père a une ancienne carte d'identité française, ce qui signifie qu'il obtient la nationalité française le jour même de la délivrance de cette carte nationale, et ma question est de savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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L'acte de reconnaissance . Posée par Said, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2532 vues Un enfant né à l'étranger en 1984,sa mère française peut établir son acte de reconnaissance en 2012??... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Est-ce qu'il est possible que j'obtienne à nationalité française après 20 ans ? en étant à l'étranger ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Je suis titulaire d’un visa étudiant et je suis enceinte de 6 mois. le père de nationalité française ne veut pas s’engager. j'ai été orienté a conduire une action en recherche de paternité mais il y des contradictions... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Ma mère pendant ma minorité a engager une action en fin de subsides quand j'avais 12 ans maintenant j'aimerais savoir comment cela se passe la fin de cette action, j'ai 27 ans en fin d'étude, dans 15 jours je... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Deux enfants (adultes) veulent changer leur nom de famille car ils ne veulent plus avoir de lien avec leur père. en conséquence, le père aimerait déshériter ses enfants. comment peut-il procéder ? merci. sophie amoroso... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité Posée par Blomd, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3551 vues Ma mère est née en 1955 à brazzaville sous l4afrique Équatoriale française (aef), ainsi par ce présent je voulais me renseigner si elle peut bénéficier de la nationalité française (le congo brazzaville a déclaré son indépendance le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Bonjour maître Posée par NIM, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2777 vues Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pension alimentaire Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2137 vues Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Tribunal Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cour d'appel Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1591 vues Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis en france depuis l'âge de 4ans donc j'ai était scolarisé jusqu'à mes 16ans puis après j'ai travaillé mes enfant sont français et frère et s?ur aussi j'aimerais aussi être française comme mes enfants et frere et s?ur quel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon père vient d avoir sa nationalité française, je suis majeure je voudrais savoir si je peux faire des démarches pour une demande de nationalité. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Tribunal compétent Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL |
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Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis en couple avec le père de mon enfant. il y a quelques jours mon ex a su que j'ai eut un enfant et pense qu'il en est le père. il dit vouloir "s'occuper de mon cas", m'a bien fait comprendre qu'il... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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