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Obtention de la nationalité française par filiation
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 2716 vues

Mon père né en 1937 en algérie a obtenu la nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de paris car son grand-père maternel est français du temps de la colonie française. je suis né en algérie en 1969, puis-je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Que faire?
Posée par Ella, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elneh - 2653 vues

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui n'a pas été reconnue par son père biologique. j'ai donc décidé de faire valoir les droits de la petite en introduisant une procédure en recherche de paternité en octobre 2021 auprès de...

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Maître DIARRA
 
Citoyenneté filiation
Posée par Dantk, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dantk - 2692 vues

Mon grand-père est français et né en france. ma mère est née au canada (québec) mais les démarches n'ont pas été fait à la naissance pour établir sa double citoyenneté. je suis né et je vit au québec. je suis majeur. puis-je...

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Maître DIARRA
 
Titularisation dans la nationalité française. père français et je suis né à l'ét
Posée par Lagosandre99, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2560 vues

...

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Maître DIARRA
 
Article 30-03
Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 4751 vues

Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Citoyenneté française pour les étrangers
Posée par Abderaouf issaadi, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3675 vues

Je suis d'algérie. mon grand-père a une ancienne carte d'identité française, ce qui signifie qu'il obtient la nationalité française le jour même de la délivrance de cette carte nationale, et ma question est de savoir...

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Maître DIARRA
 
L'acte de reconnaissance .
Posée par Said, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2532 vues

Un enfant né à l'étranger en 1984,sa mère française peut établir son acte de reconnaissance en 2012??...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Cas d'un parent en france et son fils à l'étranger, son fils ayan plus de 20ans
Posée par Bady, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bady - 2434 vues

Est-ce qu'il est possible que j'obtienne à nationalité française après 20 ans ? en étant à l'étranger ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
L'action en recherche de paternité & le droit de n'etre pas père
Posée par spmnc, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par spmnc - 3984 vues

Je suis titulaire d’un visa étudiant et je suis enceinte de 6 mois. le père de nationalité française ne veut pas s’engager. j'ai été orienté a conduire une action en recherche de paternité mais il y des contradictions...

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Maître BERGER
 
L'action en fin de subsides
Posée par iris, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par iris - 2492 vues

Ma mère pendant ma minorité a engager une action en fin de subsides quand j'avais 12 ans maintenant j'aimerais savoir comment cela se passe la fin de cette action, j'ai 27 ans en fin d'étude, dans 15 jours je...

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Maître BERGER
 
Renoncer au droit parental
Posée par Sophiekris, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2695 vues

Deux enfants (adultes) veulent changer leur nom de famille car ils ne veulent plus avoir de lien avec leur père. en conséquence, le père aimerait déshériter ses enfants. comment peut-il procéder ? merci. sophie amoroso...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française par filiation
Posée par Adex, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2232 vues

J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Blomd, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3551 vues

Ma mère est née en 1955 à brazzaville sous l4afrique Équatoriale française (aef), ainsi par ce présent je voulais me renseigner si elle peut bénéficier de la nationalité française (le congo brazzaville a déclaré son indépendance le...

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Maître DIARRA
 
Bonjour maître
Posée par NIM, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2777 vues

Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2137 vues

Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la...

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Maître de VILLELE
 
refus de cnf pour fille mineure
Posée par Anika, il y a 3 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anika - 4145 vues

à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tribunal
Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues

S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france...

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Maître DIARRA
 
Cour d'appel
Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2139 vues

Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat...

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Maître de VILLELE
 
Nationalité française par filiation
Posée par Assa, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2047 vues

Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par...

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Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1591 vues

Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
En france depuis l'âge de mes 4ans
Posée par Lynah92, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3259 vues

Je suis en france depuis l'âge de 4ans donc j'ai était scolarisé jusqu'à mes 16ans puis après j'ai travaillé mes enfant sont français et frère et s?ur aussi j'aimerais aussi être française comme mes enfants et frere et s?ur quel...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ajout d'un nom sur l'état civil
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1798 vues

Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de...

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Maître Criniere
 
Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité
Posée par Anis711, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anis711 - 2901 vues

Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Nationalité par filiation avec mon père
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2881 vues

Mon père vient d avoir sa nationalité française, je suis majeure je voudrais savoir si je peux faire des démarches pour une demande de nationalité. merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon amie a des soucis avec son fils en garde alternée
Posée par Jpmoi, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3202 vues

Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Tribunal compétent
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues

Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contestation de filiation après 28 ans
Posée par Mona2134, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues

J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions...

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BILL
 
Si mon ancle paternelle morts pour la france
Posée par Dadou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1720 vues

Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acquérir la nationalité française
Posée par Fleur de lys, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2417 vues

Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon ex veut m'enlever mon enfant
Posée par Maman fatiguée, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2909 vues

Je suis en couple avec le père de mon enfant. il y a quelques jours mon ex a su que j'ai eut un enfant et pense qu'il en est le père. il dit vouloir "s'occuper de mon cas", m'a bien fait comprendre qu'il...

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Maître DIARRA
 
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