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Vente appartement Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1889 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen11 - 1802 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété et héritiers fantômes Posée par Vivi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 5 héritiers, 3 enfants de sa première femme et 2 de la seconde. les enfants de la seconde femme font les fantômes depuis le décès. nous avons entamer les démarches auprès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lien de parenté - notaire succession Posée par Ludivine119, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Dois je payer les dettes de ma grand mere Posée par Lulu2312, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Separation de biens Posée par MokAn, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyer d'occupation suite à un décès Posée par elisa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte bloqué Posée par Pascal, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Accès et vente maison succession Posée par LilieJulNoos, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LilieJulNoos - 1517 vues Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Acompte sur la succesion Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1409 vues J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plus aucune réponse de mon avocat Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1682 vues Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1569 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession d'un oncle remarié Posée par Feria644032/, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Charges des frais de succession Posée par Lilou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atricle 605 et 606 du code civil Posée par Valérie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Crédit munipale refus de succession Posée par Lolotte, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1742 vues Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapatriement de la réunion en métropole suite à décès Posée par Hélène fraisse, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène fraisse - 1839 vues Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Frais de clôture terrain/maison en indivision Posée par NathalieThé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2108 vues Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation d'un neveu au profit de son enfant Posée par mrmojo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2582 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé Posée par KM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1745 vues Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix de l'avocat en droit de la famille Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues Dans le cadre d'une succession, est-il préférable de choisir le conseil dans le département de résidence du défunt ou non ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calcul masse succession et quotité disponible Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Casslo - 1933 vues Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur refuse de me donner les clefs de la maison de nos parants décédés Posée par Chris66260, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2577 vues Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par antemi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 11329 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa