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Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2255 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droiys en succession avec testament Posée par Stefrol, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefrol - 1902 vues Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père Posée par SaidB, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4374 vues Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat véhicule en donation Posée par Ecm49, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Ma maman m'a acheté un véhicule en 2015 poir 3500 euros. suite à son décès, on demande un rapport à succession pour la valeur de 3500 euros alors que le véhicule n'existe plus. doit on prendre la valeur à la date du dons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit d une belle mère est il transmissible par testament à ses enfants propr Posée par Margotte, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Mon père a créer une sci avec mon frère pour m'écarter de toutes successions à venir . a t'il le droit ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige post succession Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1736 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retard du paiement de ma sœur Posée par Nono, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1330 vues Ça va faire bientôt 3ans que ma sœur a décider de racheter ma part à la maison familiale après le décès de mes parents . je n'ai plus accès à la maison elle a changé les serrures et gadnasser le portail et la moitié de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation partielle à succession Posée par Merlot47, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Lors de la succession de leur père, les enfants peuvent renoncer en faveur de leur mère à la succession. peuvent-ils aussi renoncer en faveur de leur mère et sans compensation à la seule partie venant de l'habitation commune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2283 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Un testament peut il être prioritaire sur une donation en nue propriété ? Posée par AIGRETTE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues > , j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit à ma fille en 2002, j'ai fait ensuite en 2006 un testament désignant une autre personne comme légataire universelle. que se passera t'il à mon décès? est ce que... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Renonciation non prise en compte ? par le notaire dans les 4 mois Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2025 vues Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Quel délais pour obtenir un acte de notoriété Posée par CHAN, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHAN - 3510 vues Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 2011 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J’avais une sœur et un frère faux jumeaux mon père c’est remarier j’ai 1/2 frere Posée par Tewffik, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 771 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie suite à un décès bloquée Posée par Kiti31, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1398 vues Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et problématique en lien avec ma belle mere Posée par Fany, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fany - 1922 vues Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2116 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession Posée par zourage, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par zourage - 2214 vues Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession belle fille veuve Posée par Sim, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage tante Posée par Thsucc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance de succession après le décès. Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues Est-il possible de faire après le décès de notre père, une avance sur succession à notre mère. pour payer son l'ehpad. notre souhait, est que dans l'attente de la fin de cette succession, le notaire preleve sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2234 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délais pour saisir le tribunal pour sortir de l'indivison après notaire? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1675 vues J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2080 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2839 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de successions avec un petit fils Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2736 vues Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de réponse à une requête en déblocage de fonds pour régler une succession Posée par GM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA