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Regime de la separation de biens et sccession Posée par mima, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1171 vues Mon pere vient de deceder et sous le regime de separation de biens depuis 1998. il a versé mensuellement une somme à sa femme pour l entretien du menage et les achats de mobilier qui sont au nom de sa femme. les heritiers peuvent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1601 vues Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de signer les documents de la succession Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2746 vues Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage! Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1944 vues Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?... Consulter la réponse de jackT

Démarches de succession non réalisées Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues Une vielle ferme possession du couple des parents. au décès du père la succession n'est pas entreprise. quatre enfants... que peuvent faire les enfants comme modification du bien et l'un d'entre eux peut-il... Consulter la réponse de jackT

Demande de désignation mandataire et héritiers nées en vivant en algérie Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi-même - 1654 vues Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcée succession du defunt ex mari Posée par Pierre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1803 vues I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 2024 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces de ma mere! qui herite? Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot - 1663 vues Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage enfant décédé Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1615 vues Ma mère est décédée depuis peu. nous sommes 3 enfants, 2 filles et un garçon qui malheureusement est décédé en 2021 et qui était marié. qui va hériter de sa part pour la succession svp . car ma soeur ne veut pas que la femme de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession héritage Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1534 vues Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par fafa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1136 vues Je vous remercie déjà d'avance pour votre réponse. je vous explique rapidement , je suis le benjamin d'une fratrie de 4 frères et sœurs, en effet mes parents ont divorcés en octobre 1997 , nous avons vécu avec notre mère... Consulter la réponse de jackT

Prestation compensatoire Posée par Laennec, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues Au décès de l'époux débiteur ,est-ce que la 2ème épouse ,si elle refuse la succession , est malgré tout assujettie au paiement d'une partie de la prestation compensatoire de la 1ère épouse au même titre que les enfants du 1er... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath lep - 12529 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Certificat medical Posée par Española, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre

Je découvre que mon père est décédé en 2002 Posée par jvcho, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues Je suis l'enfant (reconnu et sans doute le premier) de bernard philippe cholet décédé le 7 octobre 2002 à châtenay-malabry à l'age de 48 ans et né à paris 15e arrondissement (75) le 12 avril 1954. je viens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 1968 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire hériter ma conjointe plutôt que ma fille Posée par Bien à vous, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues Je suis propriétaire à 50/50 avec une personne et je suis en union libre. j'ai une fille de 25 ans, d'une première union. comment faire pour que , après mon décès, ma part aille à ma conjointe actuelle ,plutôt qu'à... Consulter la réponse de Maître Bailly

Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1925 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit sur vente de nue-propriété Posée par Amaury, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation inegales Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2899 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1996 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1560 vues Je suis separe depuis plusieurs annees. cependant je suis toujours proprietaire en indivision de la maison achetee en commun avec mon ex epoux. mon fils habite gratuitement la.maison j aimerais savoir quels sont mes droits? merci... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Harcèlement et plainte pour abus de confiance à mon égard. Posée par Cris97450, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1280 vues En date du 04 août 2023 j'ai acheter une voiture à un particulier, jusqu'ici tout vas bien. malheuresement il me restera que 3 jour pour faire la carte grise qui était impossible vue que c'était un week-end. jusque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de signer un mandat immobilier suite à un décès Posée par Migelu, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues Ma mère est décédée récemment, mon père de 92 ans veut vendre sa maison (ils avaient fait une donation au dernier survivant), afin de nous faire une donation. nous avons avec mon père opté pour une agence immobilière, averti ma... Consulter la réponse de JackT

Père décédé - concubine ne donne aucun document ni information. Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1989 vues Le père de mes enfants et de leur demi-frère est décédé. il habitait en concubinage. cette personne ne donne aucun document ni aucune information quant au règlement de la succession (n° de sécurité sociale, relevés bancaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe plus value sur part des enfants qd vente Posée par Jenduchesne, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenduchesne - 1871 vues Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous... Consulter la réponse de Ulpien1

Succession grand parents Posée par Elo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 2246 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de Diogene11

Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2187 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA