Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Résolues

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Droit de préemption Posée par Rey, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rey - 691 vues Ma mère possède 10 hectares de terres agricoles en indivision avec son frère. ces terres sont louées à un fermier, ma mère souhaite vendre son frère est acheteur et le fermier aussi qui peut préempter en priorité ? merci de votre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouverture compte après héritage Posée par Patrick 383, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 710 vues Suite décès mère, je vais percevoir un héritage. il sera viré sur notre compte commun à mon épouse et moi. je pensais ouvrir un compte dans une autre banque pour y placer uniquement le montant de l'héritage touché. puis je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des dettes dans une acceptation à concurrence actif net Posée par Plume, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Plume - 797 vues Il reste des dettes dans une succession à concurrence de l'actif net. des maisons ont été vendues, il reste une maison où vit la derniere épouse (option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, les autres heritiers 3/4... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rappel caf Posée par you19, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues Mon titre de séjour est expiré depuis février 2023 avec la lenteur de la préfecture j'ai mon récépissé en février 2025. est ce j'aurai un rappel de la caf. merci de votre la réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma belle mère touche beaucoup plus que les enfants Posée par Kibany, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 786 vues Désolé de vous déranger je souhaiterais vous poser une question. mon père est décédé il m’a eu d’une union précédente et avec ma belle mère il a eu deux enfants, il l’a mise légataire universel (mais a indiqué sur son testament... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : renonciation translative ? Posée par Jany, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jany - 654 vues Nous sommes 2 enfants héritiers de notre père. mon frère a renoncé à la succession ( formulaire cerfa 15828*05, enregistré par le greffe), afin de de me laisser sa part. mal informé, il ne savait pas que sa part serait dévolue à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament découvert 7 ans aprés le décés, Posée par jm, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 509 vues En triant les affaires et papiers de ma mère décédée en 2017, je découvre des feuilles ou elle fait don d'une propriété qui date de 2013 et sur une autre feuille je découvre institution de légataire universel et en tête de... Consulter la réponse de Maître FAJON

Blocage Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 967 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démarches Posée par Mila, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1101 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 759 vues Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?... Consulter la réponse de Maître Mils

Testament Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 541 vues Suite à un décès j ai été mis héritier légataire sur le testament que la personne décédée m’a donné le bien a été vendu le 1e notaire mm voulait original du testament je lui ai fais parvenir photocopie car il etais pas bien honnête... Consulter la réponse de Maître Mils

Enfant mineur Posée par Clara, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 861 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Creance de succession Posée par Fleur, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 533 vues Mon père avait l'usufruit de la succession au décès de ma mère ( donations entre époux). leurs avoirs comprenaient des pea, parts sociales et compte titres, tous leurs comptes faisaient partie de l'actif de succession mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coffre fort colocatoin Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Plumette - 995 vues Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison en indivision occupée par un des héritiers Posée par Nénin, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 690 vues J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit avec l'un de vos avocats proposés Posée par Chris, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 893 vues Une avocate maitre gomez virginie a répondu à mes demandes je verse 1000 € et plus de nouvelles elle ne s'occupe pas de mon dossier elle ne me répond plus êtes-vous un site vraiment sérieux ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 947 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Présence d'un tiers Posée par Boomeretcompagnie28, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 502 vues Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 675 vues Ma demi soeur espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. elle n'a présente aucun faux, c'est nantes,car elle est née à tananarive... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 929 vues Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à organiser ou pas ? Posée par P&P, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 945 vues Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A quel moment peut on demander un loyer Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 975 vues Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession :renonciation en cascades Posée par Jany, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jany - 732 vues (fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession et apl Posée par tulia1, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1408 vues Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1169 vues Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delai d héritage Posée par Kandrine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 691 vues Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Donation Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 537 vues Mon père défunt a fait des donations de son vivant à des tiers.je suis sa fille héritière réservataire.. j'ai le droit de contester ces donations. mais dans la limite de ma part réservataire ?. il avait le droit de faire des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession partielement non mise à jour. Posée par philippemillot, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par philippemillot - 895 vues Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la... Consulter la réponse de jackT

Astreinte 100€/jour Posée par LANSER20, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 542 vues La ca nous demande de communiquer, dans un délai d'un mois après signification, des relevés bancaires 2002 à 2009. a défaut, une astreinte 100€/jour pendant 90jour. le problème est: - que nous n'avons jamais été en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en cas de mariage avec séparation de biens Posée par Corinne, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 572 vues Mon futur mari et moi-même avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage. nous allons opter pour un mariage avec séparation de biens. peut-on léguer le total de nos patrimoines respectifs à nos propres enfants en cas de décès ? donc... Consulter la réponse de Maître AURAND