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Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nestor - 2501 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1965 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1053 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1032 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eva synem - 1517 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1058 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1028 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1372 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1310 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 970 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1018 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession lors d un décès Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 907 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur le compte bancaire de mon épou Posée par lelette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2478 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2361 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 2006 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à la mort du second parent Posée par ChaStan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1662 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droit de succession - parents séparés et non divorcés depuis plus de 20 ans Posée par Gé Tlier, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues Ma maman vient de décéder des suites d'un cancer. nous sommes 3 frères et sœurs qui rentreront dans la succession d'une petite somme que maman avait épargné. mes parents sont séparés depuis plus de 20 ans. ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 4481 vues Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11

Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1698 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et succession Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alvin - 1873 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande acceptation succession acsendants Posée par Successfull33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1072 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère et elle n'avait pas accepté la succession avant son décès. je souhaiterais savoir si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 1 an - 15309 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession en espagne Posée par Douce13, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Squat des lieux par mon frère Posée par Rinco912, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 991 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers de la maison de ma grand-mère qui est décédée le 20/03/2023. il été prévu que la compagne de mon frère ainé rachète nos part à mon jeune frère et moi chez le notaire (nous étions d'accord)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession bloqué sans raison de letige. Posée par Nassim 34, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nassim 34 - 2414 vues Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Acte de notoriété erroné Posée par Jean-Jacques, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Jacques - 1616 vues Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Procedures envisagées Posée par Gypsery, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues Succession bloquée, la personne avec qui je suis en indivision ne veut pas vendre pour le moment la maison de ma mère, décédée il y a deux ans... Consulter la réponse de Maître BENOIT