Une question en droit des assurances ?

Suite à un sinistre, l'expertise amiable entre experts d'assurances conclut à une indemnisation que je conteste. je demande d'engager une procédure en référé demande d'expertise judiciaire. mon assureur refuse...

Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes...

Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante...

Cat/nat sinistre 2 generation; suite à expertise judiciaire qui la condamne l'assureur accepte (transactionnel) de régler les travaux ;mais refuse de payer la mission g4,et de contrôle chiffré par l'expert. est ce légal...

Je prépare une procédure judiciaire pour un litige d'indemnisation de sinistre. la proposition d'indemnisation qui résulte de l'expertise contradictoire entre experts d'assurances ne me satisfait pas, ni...

Lors d'une expertise judiciaire, les experts qui ont réalisé l'expertise amiable ( dont l'indemnisation est rejetée par le sinistré) doivent ils être convoqués. où seuls sont convoqués par l'expert judiciaire le...

Ma mutuelle santé me doit de l'argent, ils me baladent depuis plus d'un an, en me disant que je n'était pas à jour dans mes cotisations, alors que j'ai tous les papiers qui prouvent le contraire, j'ai...

Pouvez vous me confirmer que l' acceptation ou le refus de l'indemnisation proposée, après expertise amiable, est du ressort exclusif du sinistré ?...

L'indemnisation proposée par les experts d'assurance ne me permet pas de réparer à l'initial mon bien dégradé par un tiers. compte tenu de l'écart entre le coût de remise en état et l'indemnisation...

Je prévois une procédure judiciaire suite à une sous estimation disproportionnée d'indemnisation des dommages par les experts d'assurance lors de la procédure amiable. existe-til une spécialité d'avocat pour défendre...

L'indemnisation d'un sinistre par l'assurance est très sous estimée par l'expert de l'assurance lors de l'expertise amiable. . quelle juridiction est concernée pour une procédure judiciaire; le montant...

Je voulais savoir si c est possible de résilier un contrat d assurance pour téléphone mobile car maintenant je suis retraite et plus les même revenus et si il y a des frais pour résiliations merci de me répondre bonne journée avec...

Suite à un avp l'assurance m'a proposé une indemnisation pour les préjudices seulement mon état s'est aggravé une deuxième expertise à été effectuée en juin 2015 mais le médecin expert n'a en rien changé sa...

Les experts peuvent -ils être appelés en responsabilité pour sous estimation des indemnités de remise en état des biens suite à sinistre, en regard des devis des artisans, ce qui oblige le sinistré à une procédure couteuse et qui...

Nous avons été victime à quatre reprises de dégradation sur véhicules dans le parking privé appartenant au bailleur pour ses habitants. nous aimerions savoir étant donné que le bailleur est propriétaire du parking est il en mesure...

Je me permet de vous contacter afin de savoir si l'assurance de protection juridique existe que depuis les réformes de 2016, ou elle existait en 2015 ?...

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit...

Si je prête ma voiture a un conducteur qui cause un accident (avec délit de fuite) mais qu'on relève ma plaque et qu'on arrive jusqu'à moi, suis obligé de dénoncer cette personne à l assureur qui me demande son...

J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon...

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois...

Je ne sais pas dans quel catégories mettre mon cas mais je pense que celle ci conviendrait le mieux; il y'a de cela 3 ans mon frère a loué un véhicule chez europcar or il l'a fait sans que je ne m'en aperçoive avec...

Une personne me demande de faire un constat deux semaines plus tard car elle n'as pas voulu en faire un alors que c'est elle qui est en tord car elle m'as percuter par l'arrière à un stop avec son scooter, je...

Ma fille mineur viens d'être condamné a un rappel a la loi et 300 euros de dommage et intérêt .mon assurance me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ses frais car c'est ma fille qui a causer le sinistre est ce...

Je suis chez april depuis deux ans et je souhaite résilier car c'est trop cher et j'ai trouver une meilleure assurance qui s'est occuper de la résiliation. april a répondu que ma résiliation été mal faite. hors selon...

Sinistré, un expert propose une indemnité dérisoire en regard du coût des travaux, ce qui ne me permet pas de remettre mon bien à l'état avant sinistre. qu' elle est la procédure à suivre lorsque les accords amiables ont...

J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu...

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour...

Nous avons eux un grave accident de voiture n choc frontal en espagne le 23 aout 2015 a ce jour nous avons toujours pas etait rembourser ni pour les dommages corporel ni la voiture ils disent que l expert na pas donner son rapport...

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas aux différents courriers, mon assureur me signifie que "sans réponse...

Maitre,étant radié de mon assurance santé et ayant moi même donner ma démission pour comportement malhonnête de cet organisme par lettre recommandé ar en septembre 2015.,je reçois toujours des lettres de relance d appel de...