Une question en droit des assurances ?

Mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à août 2022) pour conduite sous stupéfiants. ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec ar à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce...

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre...

J'ai eu un accident non responsable avec véhicule réparable, l'expert a chiffré a environ 2000€ avec pièces neuves, ... comme j'ai dit que je voulais être indemnisé plutôt que de faire réparer, l'expert refait...

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à...

L assurance de l ancien locataire me demande mon contrat d assurance pour resilier leur contrat par ce quil non ¨pas fait l etat des lieus je ne comprent pas en quoi cela me concerne. merci pour votre reponse...

J 'ai reçu un jugement par defaut repute contradictoire d un tribunal de proximite contre une assurance l e tribunal n 'a pas voulu me donner les dommages et interets mais m 'a rembourse les frais la partie est...

Je viens vers pour m'éclaircir dans mes démarches. pour faire bref, j'étais stationné à un emplacement autorisé et un poteau électrique appartenant a enedis est tombé sur la portière arrière gauche de ma voiture. le...

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et...

Ce qui me gène c'est que cela fait 30 ans que j'ai un traitement de buprénorphine prescrit par un médecin spécialiste et que dans le compte rendu de mon passage aux urgences que j'ai envoyé à mon assurance mma mon...

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les...

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

Voilà j'ai un scooter 500cc assuré au nom de ma société (dont je suis le gérant) et je suis désigné comme conducteur principal (la carte grise est au nom de la société et 'on pas au mien) malheureusement j'ai eu 2...

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence...

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du...

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre...

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le...

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti...

Ayant déménagé, j'ai mis en vente la maison que je possédais. celle-ci a été vendue en mars dernier, j'ai donc envoyé en courrier simple l'acte du notaire à la compagnie d'assurance réclamant l'arrêt des...

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à...

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien...

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à...

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le...

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2...

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande...

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là...

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première...

Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous...

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la...

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et...

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos...