Risque pénal Posée par hola, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hola - 1127 vues J’ai eu mon audition à la police. on me reproche une menace délictuelle avec ordre. j’ai avoué cette menace mais sans ordre. mon dossier va être transmis au procureur et on m’a dit qu’on va revenir vers moi. c’est la première fois... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1536 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 mois premier demonde d'aménagement de peine refusé ci il lui donne cest remise de peine normal sa ferez 6 moi il serez liberable le 19 janvier 20025 mes la il a redemandé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation car mon fils de 17 ans a été impliqué dans un trafic de stupéfiants ( héroïne cocaine ) je ne pourrais pas être présent à l’audience à lille le 31 octobre( habitant dans une autre région , raison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis déjà passé au tribunal et j'ai pris 5 mois avec sursis pour stup. malheureusement je viens de me faire prendre pour excès de vitesse sous emprise de stupéfiants. je n'avais pas de drogue sur moi, ni à mon... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je suis proprietaire d'un appartement de 4 chambres loué meublé a 4 co-locataires sous bail de colocation meublé et avec mandat de gestion signe aupres d'une agence immobiliere. suite a une inspection pour travaux de... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Fichier taj Posée par Paul187, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 818 vues Il y a 5, 6 ans j'ai déposé une plainte pour agression du coup qui a été classer sans suite. j'ai déjà aussi été convoquer par la police comme étant témoin d'une agression. je voudrai savoir si je suis inscrit au taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J'ai une question qui me taraude... les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1932 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Lsc Posée par Alicia, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2439 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en europe hormis la france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace verbale Posée par hola, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1759 vues Maître , j’ai malheureusement fait une bêtise il y a environ deux semaines. j’ai menacé verbalement (pas de mort) une employé d’un magasin. je précise que je ne l’ai fait qu une fois mais par excès de colère j’ai cassé leur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sans papiers Posée par Sam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 936 vues Que risque ton si nous mettons en relation des sans papiers avec une"amie" en préfecture pour qu'ils aient des papiers pas forcément légal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire Posée par hola, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1622 vues Actuellement mon casier judiciaire est vierge. si je suis condamné pour violence et menaces verbale, l'inscription se fera sur quel numéro du casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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La cour d'appel prononce une obligation de soins pendant deux ans sans périodicité (tous les mois deux mois...) la jap lors de son audition ne mentionne pas non plus la périodicité. le spip interprète et fait part d'un... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation spip Posée par Mb0804!*, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1775 vues J’ai été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec bracelet électronique au mois d’avril depuis actuellement 5 mois mon spip m’avais prévenu que aucun bracelet était disponible. ce jour j’ai reçu un appel comme quoi il faudrais signé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Santé mentale. Posée par Enedise, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1277 vues Mon fils est tombé dans un état psychotique juste avant de partir au cne de réau pour une évaluation pour un aménagement de peine quand je l'ai au téléphone je vois que ça santé mentale ne sait pas amélioré.que dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma voisine à qui nous avons prêté notre cave pour stocker des meubles en attendant la vente de la maison suite au décès de notre maman, mais elle ne veut pas la rendre prétextant que la cave lui appartient. ! cette porte de cave à... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Consulat Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 673 vues Je fais actuellement l’objet d’une fiche de recherche national ; je vis actuellement à l’étranger et j’aurai souhaiter renouveler ma carte d’identité au consulat de france 🇫🇷 ! est ce que le consulat peut procéder à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure d’éloignement Posée par Christophe75, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christophe75 - 1465 vues J’ai eu une convocation au tribunal de fontainebleau le 23/11/2023 pour une procédure d'éloignement et interdiction de rentrer en contact avec ma femme et interdiction d’approcher la victime et j’avais pas respecté la loi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je réside en france depuis deux ans. l'année dernière, j'ai eu une condamnation pour recel. je suis actuellement en train de préparer ma demande de renouvellement de titre de séjour, qui expire dans un mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me pose une question concernant l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire. après un jugement, combien de temps faut-il attendre pour que la condamnation soit inscrite au casier judiciaire, notamment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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3 ans ferme Posée par Rlo, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1356 vues J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Faux et usage de faux Posée par Lison97, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1284 vues J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me suis fait voler mon véhicule dans mon parking privé et la porte d entré du parking est cassé depuis plusieurs mois est ce que je peux me retourner contre mon bailleur?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2063 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis. j'ai évidemment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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