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Présence avocat prise empreintes et photographies
Posée par Matthieu, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1236 vues

Mon fils, mineur, a été convoqué en audition libre en gendarmerie avec la présence d'un avocat. lors de la prise d'empreintes et les photographies, ni l'avocat, ni le représentant légal n'était présent...

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Maître Cassé
 
Mon conjoint est en maison d'arrêt
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1579 vues

Mon compagnon est en maison d'arrêt de nancy maxeville, il aimerait avoir une libération conditionnelle pour avoir le bracelet électronique pour revenir à la maison. et j'ai vraiment besoin de lui. il aimerait que...

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Maître Cassé
 
Convocation au jap 11 mois après un délibéré
Posée par Smallville, il y a 11 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2153 vues

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...

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Maître BENOIT
 
Sursis
Posée par Dzouma, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1610 vues

J'ai été condamné à 5 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de 2 ans avec obligation de soins le 13 novembre 2023 pour des faits de violence conjugal qui se sont déroulé en avril 2023 par contre en juin 2023 je me suis fait...

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Maître BENOIT
 
Interdiction de rentrée en contact
Posée par Esko, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1551 vues

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

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Maître de Laage
 
Le sujet d'une main courante peut il être divulgué à autrui afin de lui nuire ?
Posée par Mumu, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 985 vues

Mon voisin a déposé une main courante contre moi (me désignant implicitement) et en a informé tout le voisinage par mail, moi y compris. est-ce légal ?...

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Maître de Laage
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Bule6172, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bule6172 - 2017 vues

Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de...

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Maître Carlier
 
Contrat de réservation arrhes et vente à distance
Posée par Nougatine, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2490 vues

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

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Poupette
 
Convocation pour audition victime
Posée par moiserena1022@, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moiserena1022@ - 1229 vues

J’ai reçu une convocation par le juge d’instruction pour être y être entendu en qualité de victime suite à un dépôt de plainte pour viol . les faits dont j’ai été victime date d’il y a trois ans. est-il obligatoire que je me rende...

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Maître DIARRA
 
Vol supermarché
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1117 vues

La police m’a téléphoné en me disant de me rendre au supermarché pour vol. je me suis rendu et. j ai réglé affaires volées le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie du règlement et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la...

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Maître DIARRA
 
Demande de libération conditionnelle pour un condamné ayant 2 enfants (3 et 1 m)
Posée par Ket, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amy - 1950 vues

Quelles démarches faire pour obtenir une libération conditionnelle pour un condamné de devant faire 2 ans de prison fermer et 2 ans avec sursis. en vous remerciant cordialement ketty corolus...

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Maître TANGALAKIS
 
Rapprochement familial
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 972 vues

Voilà s3la fait maintenons 5 moi que mon mari a demonder son rapprochement familial il a une peine de 15 moi je viens de recevoir un courrier car je les relancé la direction régionale me dit que le dossier...

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Maître Cassé
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Toyota, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Toyota - 1128 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. j'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. ma question est : la loi...

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Maître de Laage
 
Plainte non enregistré au tribunal
Posée par dede, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 904 vues

Plainte déposé en gendarmerie le 24 juin 2024. réponse du tribunal le7 octobre 2024 plainte pas enregistré. cela est il normal. merci de me répondre. cordialement didier lebeau...

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Maître BALONGA
 
Mauvaise adresse ordonnance pénale
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1101 vues

Je me suis rendu compte après avoir régler mon amende au bex dans le tribunal suite a une ordonnance pénale que l’adresse indiquée est fausse sur tout les documents est ce que ceci peut poser des mauvaise surprise dans le futur ? y...

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Maître Cassé
 
Se porter partie civile pour harcèlement moral avec récidive
Posée par monti, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par monti - 1361 vues

Je me permets de poster ici car je suis dans une situation quelque peu complexe et j'avoue ne pas trop savoir quoi faire. mise en contexte : ma maman est malade (alcool, dépression & cancer) et est sortie avec un homme...

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Maître Cattan
 
J'ai voler dans une grande surface et ai reçu une convocation, j'ai peur
Posée par Speedmax15, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1337 vues

En juillet 2024, j'ai voler dans une grande surface un équivalent a 200€. le problème est que je suis partie sans me faire prendre et que j'ai reçu il y a 1 semaine une convocation pour une comparution libre. j'ai...

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Maître DIARRA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Karabou, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 820 vues

J'ai reçu la visite de la gendarmerie pour me donner une convocation en main propre, or ils n'ont pas mis mon nom et prénom mais celui de ma compagne. une erreur de leur part car auparavant ils ont appelé ma compagne pour...

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Maître DIARRA
 
Stage sensibilisation contre les violences conjugales
Posée par Stik, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1115 vues

Mon ex conjoint a porté plainte contre moi , 4 ans après une gifle que je lui ai donné après une altercation . je me suis défendu car elle essayait de m'étrangler. nous avons reçu tous les deux une convocation pour effectuer...

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Maître TANGALAKIS
 
Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents
Posée par Lise, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lise - 2081 vues

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

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Maître Zubillaga
 
Mauvaise adresse ordonnance pénale
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 755 vues

Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci...

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Maître Zubillaga
 
Quel risque j’en cours niveau pénal ?
Posée par Mecgh, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1704 vues

Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vol étalage
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimi - 1672 vues

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

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Maître DIARRA
 
Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué
Posée par Mosellan57, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mosellan57 - 1407 vues

J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de...

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Maître FARRAJ
 
Violences conjugales
Posée par Anadroitdenfance, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1425 vues

J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée...

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Maître FARRAJ
 
Enquête judiciaire bâclée
Posée par Gérard, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 939 vues

J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je...

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Maître FARRAJ
 
Tout juste majeur avec plusieurs condamnations
Posée par Sana, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sana - 1506 vues

Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que...

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Maître FARRAJ
 
Délai prescription affaire pénal
Posée par Cyril 3008, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1148 vues

Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de...

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Maître FARRAJ
 
Prélèvement par un huissier dans de l'argent placé sous scellé
Posée par Salah77400, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1574 vues

Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis...

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Maître FARRAJ
 
Réponse à des coups à la nuque non reconnu comme de la légitime défense.
Posée par Moshe75, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1045 vues

Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0...

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Maître FARRAJ
 
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