Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1524 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1184 vues Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1504 vues Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 988 vues Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été cité comme témoin dans une affaire criminelle sans que mes preuves ne soient vérifriées par le procureur de la république de besançon en sa hant que ses documents et videéos auraient prouvés que l’accusé etait bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Injure Posée par Emma Rosel, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1417 vues La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1405 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement et apell Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 770 vues Je repose ma question je voulais savoir après un jugement en premier instance sachant que la personne et déjà détenu pour purger une autre peine je voulais savoir ci il fait apel dans les 10 jours sur le jugement deuxième quel et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais avocat Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 990 vues J ai contacté un avocat pour des malfaçons sur ma maison. il m a demandé de faire intervenir un huissier pour constater les malfaçons (qui sont accablantes)puis un expert judiciaire dans le bâtiment (1500 euros au total) mais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol sur mineur Posée par Ano31, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 977 vues Il y a plusieurs années j'ai été victimes de viols lorsqu' j'ai été enfants. j'ai eu le courage de porter plainte en 2021.en 2023, j'ai eu un coup de téléphone d'une gendarme d'une autre région... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J’ai effectué une demande d’effacement de mon casier numéro b2 . j’aimerais connaître les délais approximatifs pour avoir une réponse du tribunal s’il vous plaît ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai fais confiance à un ami en lui laissant une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule et l'affaire à été classée sans suite car la police m'a informé qu'ils n'ont pas assez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Conciliateur de justice Posée par Sab57, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1045 vues Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils , partie civile dans une procédure de crpc ( qui a débouché sur un jugement d'homologation de la peine + attribution de dommages et intérêts en sa faveur), souhaiterait savoir où il doit adresser sa demande de... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mon fils a était condamné le 8 juin 2022 a 18 mois de prisons dont 1an ferme et 6 mois assorti d un sursis probatoire de 2ans ´il a reçu une convocation en date du 3octobre 2024 devant le jap en vue d une audience en débat... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice , ma demande a été reçu le 11/04/2024. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la part de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Carte pcs Posée par Amanda, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amanda - 1165 vues Mon petit ami n à pas était jugé pouver vous me dire si on a le droit de lui envoyer de l argent ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment je pourrais faire une demande de parloir en temps que concubine car on vie ensemble cher ma mère comment faire pour prouver qu on vie ensemble aucune preuve... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Amande Posée par Enzo83., il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2091 vues Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une infraction commise en décembre 2023, je suis convoquée devant le tribunal le 11 octobre. sur la convocation il est notifier que je dois obligatoirement être assisté par un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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