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Violences conjugales , interdiction de contact levée , proces maintenu
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1304 vues

Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute...

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Maître DIARRA
 
Sursis probatoire jap
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 1465 vues

Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis...

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Maître Carlier
 
1 an de prison delictuel
Posée par Perroquet2024, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1168 vues

Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Se branler à côté de sa copine sans son consentement
Posée par 11 SLiDE, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1312 vues

Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a...

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Maître Konaté
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par JeanDenis, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1536 vues

Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre...

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Maître BENOIT
 
Délai de prescription nuisances olfactives après l'intervention d'un huissier
Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1320 vues

Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Sursis probatoire révoqué
Posée par Catherine, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1324 vues

J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére...

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Maître Cassé
 
Aidez moi svp
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 837 vues

Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat...

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Maître Carlier
 
Delais poir recevoir amendes
Posée par Mel, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2146 vues

Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Débat contradictoire
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1234 vues

Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Envoie d'argent sans retour de la contrepartie
Posée par Djam's, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chris - 1942 vues

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

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Maître Cassé
 
Risque après violences conjugales
Posée par Anonyme b, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1963 vues

Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une...

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Maître de Laage
 
Permission de sortie
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1413 vues

Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois...

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Maître de Laage
 
Classement sans suite 21
Posée par CCORR44, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 964 vues

En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien...

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Maître de Laage
 
Contrôle judiciaire. jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lebdld34 - 8216 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle judiciaire
Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1367 vues

J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déménagement sous cj
Posée par El92, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1872 vues

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

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Maître de Laage
 
Droit de la polic
Posée par Ludo62, il y a 10 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludo62 - 1404 vues

La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon...

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Maître DAHAN
 
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega
Posée par Chris2607, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris2607 - 1490 vues

J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier...

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Maître DAHAN
 
Récupération d affaire personnelle chez ma future ex femme
Posée par Urienjohn, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1714 vues

Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour...

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Maître Cassé
 
Suivi psychologique soin
Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1844 vues

J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou...

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Maître DIARRA
 
Conflit propriétaire
Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenaimarre - 1464 vues

Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait...

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Maître Cassé
 
Convocation pour retrait d'un acte pénale
Posée par Sousou, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 2398 vues

Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci...

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Maître Cassé
 
Doute sur le jugement
Posée par Pouilfr, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1475 vues

Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum...

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Maître de Laage
 
Sursis dont sureté
Posée par Lila, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lila - 1145 vues

18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté...

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Maître MATCHINDA
 
Demande autorisation bracelet électronique
Posée par Caroline57., il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1008 vues

Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Convocation commissariat
Posée par Peur123456, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2270 vues

J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Interdit d’entré en contact
Posée par Natha, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1721 vues

Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était...

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Maître Cassé
 
Accusations de viol
Posée par Ttai, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1005 vues

J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Aménagement de peine
Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 1523 vues

Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque...

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Maître PETSOKO
 
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