S il y a prescription après avoir porte plainte au procureur et qu il ne réponde pas est il possible de porter plainte au doyen des juges avec demande de partie civile ou est ce possible de porter plainte au avec partie civile... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le père de mes enfants est libérable le 28 septembre , il passe le 2 juillet devant la jap pour obtenir la semi liberté , la juge rendra la réponse quand si vous savez la réponse merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon voisin du dessus après des menaces de mort et coup et blessure sur ma personne et ma mère, a eu interdiction (par courrier que nous avons reçu du juge) de venir à notre adresse ,de nous parler,de nous rencontrer.mais aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol etalage sephora Posée par Kickasspotaxie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2110 vues Touriste egyptien en france jai oublié un article de 42€ sur mon sac jai ete signalé par les agents de surveillance ils mon suspecté de vouloir volé le truc. on ma demandé ma piece il on rempli un formulaire (sauf que jai rien... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai été condamné en avril 2011 pour violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité à 3 mois avec sursis. je voudrais savoir si je peux passer une formation d'agent de sécurité et exercer la profession ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Copie procédure complète. Posée par AlexX, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexX - 1824 vues Il y a 15 ans , j'ai fait l'objet d'une audition de victime. aujourd'hui, j'aimerai obtenir la copie complète de la procédure judiciaire mais je ne dispose d'aucune référence. comment faire ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ??? - j ai constater une faute .grave dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis éducatrice dans un cef, lundi dernier un jeune a eu un geste violent a mon encontre mais j'ai réussie à la maîtriser rapidement, une collègue était présente. sur les conseils de mes collègues et de ma hiérarchie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 1248 vues J’ai été condamné en 2021 pour violences . sous bracelet depuis le 5 mars 2024 , j’ai effectué 3 mois et demie . le reliquat de peine un an soit 6 mois qui ont été déduit . ma date prévisionnelle serait le 5 septembre. (... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Taj Posée par Ghilia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2203 vues J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon jugement était le 25 et j'ai ete jugé absent, j'ai par avant demander un report qui a ete refuser, j'ai fait faire un arret maladie du 25 au 27 pour problemes de santé, j'ai aujourd'hui le 28 envoyer un... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je risque quoi ? Posée par Zskbfxdg74@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues J'étais dehors avec ma femme, mes enfants et le petit frère d'un ami. nous avons trouver un sac à main en piteuse état au niveaux des poubelles. le petit frère de mon ami l'a ramener ch moi le sac à main et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai un jugement du jap qui a été statuer par défaut pour motif d'absence illégitime, dans combien de temps je recevrai la notification du jugement ? qui peut faire notifier ce jugement ? (magistrat facteur agent de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’aimerais savoir si je risque la prison? il y’a un mois j’ai pri de l’argent dans la caisse dans mon travail pour jouer aux paris sportif, malheureusement j’ai perdu cet argent mais je voulais les remettre à ça place l’argent que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Demande d avocat aj Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues Je cherche un avocat de mon choix sur perpignan qui accepte l aj pour me représenter a une audience au cas où j aurais un non lieu. puis je demander au bureau d aj de l'ordre un avocat de mon choix qui accepte l aj sans lui... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Peut on demander au procureur en cas de plusieurs malfaiteurs d'enquêter qui est l auteur d une escroquerie avant de porter plainte ? est il possible de porter plainte.avec constitution de partie civile au procureur et non au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel risque ai-je? Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laynawesd - 3029 vues J’ai été en garde à vue pendant 6h pour avoir remis 14g de réside de cannabis à mon copain en prison a la fin l’agent de police judiciaire m’a remis sur instruction du substitut du procureur une convocation pour un stage de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1840 vues Mon mari est actuellement incarcéré pour une peine de 3 ans ont lui a refusé la permission de sortie il a demandé le placement sous bracelet ma questions: il lui ont refusé la permission va-t-on lui refuser le bracelet ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ddse et remise de peine Posée par Laurent31, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent31 - 1618 vues J'ai été condamné à 4 mois de prison ferme sans mandat de dépot 3 mois plus tard j'ai été convoqué chez le jap qui m'a fait une conversion de la peine en 4 mois sous ddse à domicile mon spip m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Éloignement Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues Mon marie et incarcéré depuis jeudi ,il nous interdit de rentrer contact ,comment faire enlevé éloignement car je l'aime j'ai une fille... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Je suis convoqué dans le cadre d'une audition libre en tant que suspect à paris, et le magistrat refuse de déplacer l'affaire dans ma zone géographique. je dois faire 800 kilomètres... est-ce que cela signifie que les... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Delait d’exécution Posée par Alex240, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2518 vues Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6701 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024, hier j ai failli faire une tentative de suicide, ma scip m a parlé ce matin d une peine de convertion. je vais voir mon médecin traitant demain. c est quoi exactement ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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