Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai commis un délit ayant 17ans. ce délit à été signalé 6 ans après. le délit sera t'il jugé au yeux des textes pour mineurs ? (exemple : maics) bien... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Faux siret Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues Un auto entrepreneur m.a donne son nom d entreprise et de siret mais il reste introuvable sur internet. comment puis je savoir si il existe vraiment ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le greffe des exécution de peines peut il voir, sur son registre, les enquêtes en cours sur un individu, dans toute la france ? ou seulement les enquêtes en cours qui passe par le tribunal ou il se situe ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on s'adresser directement au greffe pour récupérer une copie de certains documents report, desistement etc. j'ai du rattraper une situation auprès du greffe après le désistement de l'avocat. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte par courrier auprès du procureur contre l'ex de mon mari pour des messages malveillants injures etc .... sachant que cela risque d'être long voir css j'aimerais l'informer de ce dépôt de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon conjoint a un jugement avec le jap qui voudrais révoquer sont sursis et mise à l'épreuve, il a demander un délais pour préparer sa défense par lettre et il lui a été refuser par téléphone. de combien de temps est le délais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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L'ex de mon mari m'envoie des message sur facebook en privé et laisse des commentaires en public sur mon profil avec des propos injurieux. je l'ai bloqué mais elle a refait un compte. je souhaiterais lui envoyé une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Appel sur une lsc Posée par Rahim, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues Auriez vous la gentillesse de m’indiquer le temps d attente sur un appel d une demande de lsc sous forme de ddse qui a été rejeté ? et qu est ce qui est le mieux de refaire une demande ou de faire appel ? merci infiniment merci de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2728 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Parloir supprimer Posée par Kyko, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2889 vues Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon épouse a eu une interdiction d’entrer en contact avec moi suite à une dispute et elle n’a pas pu se retenir.elle a donc été poursuivie sans plainte.nous avons des rendez-vous pour le fiv dans le mois prochain et je ne sais quoi... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Suite à une soirée qui a mal tourné , mon ex n’a plus le droit d’entrer en contact avec moi. je n’ai pas déposé plainte contre lui car nous étions tous les deux alcoolisé , depuis ce soir là je n’ai plus eu de nouvelles car dès sa... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai appris en appelant le greffe des exécution des peines que j'avais un jugement à me faire notifié mais surtout une enquête en cours. s'agit il d'une enquête de police ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je suis partie en vacance avec une amie qui avait proposé de tout organiser et payer à l’avance pour que je la rembourse par la suite. nous prenons l’avion à l’allée ainsi qu’au retour.suite à un imprévu dû au travail je n’ai pas eu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Si un mineur est coupable d'agression sexuelle sur une autre mineure, quelle est la prescription de la victime ? le fait que l'agression sexuelle soit entre mineurs change il quelque chose a la prescription ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai reçu un courrier de ameli comme quoi ils avaient bien pris en compte mon changement de situation professionnelle, et il y avait également un changement d’adresse à grenoble alors que j’habite à paris. en cherchant sur google... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Une contravention de 5eme classe est inscrite au casier judiciaire. cette inscription est-elle à vie ou au bout d’un certain elle est effacé ? merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'écris ce jour car mon compagnon a une mesure d'éloignement pendant 2 ans suite à des violences conjugales mais à ce jour, il a compris beaucoup de choses et s'en veut énormément. nous avons un enfant ensembles et... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Il y a 6 mois j'ai accepté une composition pénale précisant que je devais faire un stage de citoyenneté de 2 jours dans les 6 mois à venir. le délégué du procureur m'avait informé à l'oral que j'allais être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La directrice du lycee de mon fils a découvert dans sa sacoche quelque miette de cannabis. mon fils l avait oublié dans le hall de l ecole et elle a fouiller dedans. quelle va être la procedure judiciaire, quel risque encourt il... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Quels seraient le montant maximum des dommages et intérêts à verser à l’issue d’une mediation penale pour violences en réunion avec 2 jours d’itt pour le plaignant ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Maître , j’ai été placé pendant 6 ans sous contrôle judiciaire avec un pointage toute les semaines de 2011 à 2017 , je dois être incarcéré la semaine prochaine pour 2 ans ferme en récidive, est ce que le contrôle judiciaire peut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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