Es que je peux avoir un modèle de lettre au juge pour une demande de mainlevée d'un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai obtenu l'effacement du b2 puis une mention empêchant la consultation de mon taj. pouvez vous me confirmer que mon employeur (armee) qui va réaliser une enquête administrative simple ne peut pas avoir accès à ces... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Diffamation Posée par Vic59, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Je travail en temps que remplaçante ash dans un ehpad et une résidente a dit à ma patronne que je lui avait volé de l'argent problème c'est faux je n'est jamais fait ça mais du coup on ne m'appelle plus pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L'ai porté plainte pour diffamation et menaces d'un employeur qui a refusé de me payer en me menaçant et en utilisant les réseaux sociaux et ses clients pour me diffamer de pédophilie, en me menaçant d'inciter par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Deliberer Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues Mon conjoint a la délibération le 21 si c'est accepter quand es que il sera a la maison il es passer devant le jap pour l'amènagement de peine bracelet demander... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate le 16/07/2023 pour un grand excès de vitesse. j'ai reçu 2 jours plus tard la décision du préfet m'informant d'une suspension administrative de 6... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un accident de la route je mes suis fait renversé par un véhicule alors que j'étais à scooter pour me rendre au travail . le véhicule a grillé le feu . j'avais un avocat qui du jour au lendemain ne m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol de bijoux Posée par sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1982 vues Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Usurpation d'identité Posée par Salima, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salima - 1444 vues Je viens de quitter une entreprise où j'occupais un poste de responsable laboratoire et tous les certificats d'analyse étaient signés par moi(signature électronique+nom) un mois après avoir quitté et vu que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une querelle de voisinage et donc plainte contre moi, je suis convoquée par le délégué du procureur. on me signale sur la convocation : contravention de classe 5 en quoi consiste cette convocation ? et qu’est-ce que je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai acheté un véhicule en novembre 2023, en panne aujourd'hui. le concessionnaire de la marque me fait état de très très nombreux vices cachés. quel type d'avocat me conseillez vous pour procéder à une présentation à la justice, sachant... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Mon fils avec des arguments forts gentils m’a fait vendre un bien que j’avais en usufruit pour 310000€ afin de créer une sci et acheter une maison où je vis en dessous de chez eux sauf que le logement que j’occupe n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jugement sans signature Posée par bouya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1380 vues J'ai eu gain de cause dans un jugement que la partie adverse avait fait appel devant. l'arrêt de la cour a confirmé le 1 er jugement.mais cela fait plus d'un mois que mon avocat n'a pas eu le jugement signé pour... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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L ex mon mari a par jalousie déposé plainte contre moi pour gifle sur ma belle fille il y’a deux ans et dépôt plainte déposé en 2024!! depuis ces deux années j’ai eu une relation comme depuis 8ans fusionelel complice avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Enquête de flagrance Posée par Leamichele/123, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues Est-ce que la seule dénonciation de la victime ( ex : mon copain m'a blessé par un coup de couteau et j'ai une petite plaie ) justifie l'ouverture d'une enquête en flagrance ? peut-on considérer que c'est un élément matériel ?... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Je me suis retouvée arrêté menotté jeté au sol et placé au commisariat suite à une location de voiture dans le cadre de mon travail. celle- ci m'a ete loué alors qu'elle apparaissait volé dans les fichiers de la police... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2020, le procès pour lequel j'ai été victime a eu lieu. j'ai gagné. j'aimerais recevoir ce qu'il a été dit pendant le procès. est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Repentir actif Posée par LAURA, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Dans l'arrêt cass crim 21 janv. 1976, n° 75-90.950, que veut dire dans le compte - rendu de la cour : " le désintéressement de la victime intervenu postérieurement à la consommation du détournement n'efface pas... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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L'un des membres de ma famille a été incarcéré pour viols incestueux sur mineur. un homme qui a fait un an de prison avec lui pour un petit délit me contacte régulièrement sur les réseaux sociaux, pour avoir de ses nouvelles... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Est-ce que c'est positif d'être en couple malgré un jugement à venir pour violences conjugale ? parce que avec ma compagne tout va mieux depuis ce jour là elle a porter plainte est le magistra à décider de me juger ça... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si la grasse du 14 juillet peut enlever un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mesure d’éloignement Posée par Pimpin ! 123, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1604 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et menace de mort auprès du commissariat !!! après 48 heures de garde à vue, il a été déféré au tribunal de nanterre pour une mesure d’éloignement… moi victime, je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suis jeune retraitée et pré tirée au sort par la mairie pour etre juré d assises me sens pas la force je sais que ce nest qun prétirage ai envoyé ma reponse aux elections quand fournir un certificat médical , à la convocation en... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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J'ai mis mon bracelet électronique le 19 février pour une durée de 1 ans j'ai fait auparavant 40 jour de prison on est le 2 juin est ce que je suis arrivé à la date où je peux demander la liberté conditionnelle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai reçu une convocation au tribunal correctionnel je suis ouvrier dans une entreprise et sur le chantier un employé à eu un accident grave je suis salarié et sur ma convocation ya marqué que je suis employeur et je reçois une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et suivie par une spip et il a des obligation qui respecte il vient de recevoir une convocation de notification des obligation qu’es ce que sa veut dire ? (apres son jugement il a reçus un courrier de rectification de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Voilà je sous bracelet électronique. j’ai fait une demande de conditionnelle rejetée car la date de mi peine est septembre 2024 ( peine de un an ) . je voudrais faire appel bien entendu. mais aurais -je du formuler dans le sens de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Yass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2653 vues Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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