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Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation
Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 7889 vues

Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de...

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Maître TABET
 
Expatrié de retour en france :
Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 1802 vues

Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas...

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Maître TABET
 
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1458 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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Maître MONESTIER
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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Maître DAHAN
 
Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pago - 1900 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Maître Berthier
 
Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3565 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Droits de donation/ bien immobilier
Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues

Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

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Maître Berthier
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1813 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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Maître TABET
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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Maître BOURGOIN
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 1939 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues

Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de...

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Maître SOUM
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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Maître SOUM
 
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2678 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 3939 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Changement de nom sur avis taxes foncières
Posée par Anne, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2010 vues

Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite...

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Maître Nicolet
 
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Posée par MAK, il y a 9 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 20034 vues

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

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Maître de Almeida Costa
 
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire
Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues

Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette...

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Maître GATELLIER
 
Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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Maître Nicolet
 
Donation interdite
Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Réclamation de la taxe ordure ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues

J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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