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J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2282 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non-déclaration activité entrepreneuriale Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 2035 vues Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2324 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration revenus fonciers Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1405 vues Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation avec conservation d'usufruit Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2025 vues Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention fiscale france -taiwan Posée par Harlock, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1799 vues Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants Posée par Matys020780lola, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1637 vues Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclaration ou pas ? étranger non résident Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2081 vues Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2957 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Taxe foncière et passif d'une succession Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M&M - 2218 vues Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cession actions non cotées pea Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2942 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2542 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1648 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 2018 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2153 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre |
Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
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