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Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1705 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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Poissonnet
 
Obligations auto entreprise
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 1973 vues

Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Congé pour vendre - loi scellier
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1629 vues

Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un...

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Maître DAHAN
 
Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2065 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Bonus écologique
Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1553 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis...

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la réponse de
Maître VERRIER
 
Compte courant à l'étranger
Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2509 vues

Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration...

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Refus de paiements impôts directs
Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès...

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la réponse de
Maître TABET
 
Déclaration d'imposition
Posée par Pchat, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2100 vues

Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être...

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la réponse de
Maître TABET
 
Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1756 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle et epargne
Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1429 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque...

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Maître DAHAN
 
Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2305 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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tot
 
Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque
Posée par Mamy06, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy06 - 3940 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me...

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Maître DAHAN
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2233 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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Maître Le Guellec
 
Acquisition d’un village en italie
Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 3800 vues

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1501 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2803 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3020 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement
Posée par hino, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues

J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2511 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1673 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fiscalité pour la vente d’un appartement
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1163 vues

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

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Maître lecomte
 
Credit d impôt
Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1200 vues

Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf...

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Maître DAHAN
 
Impôts et indemnité d'occupation
Posée par lysys, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysys - 1628 vues

J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an...

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Maître DAHAN
 
Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure-
Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1799 vues

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Epargne étrangère rapatriée en france
Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2057 vues

Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus
Posée par Fanta22, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanta22 - 2000 vues

Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 1888 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Declaration fin cotitularité sur compte etranger
Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 1883 vues

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1527 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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Maître Laterrot
 
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