Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bonjour, Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1527 vues Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Communauté de vie Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je déménage Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2250 vues Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Don à la famille Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Fermage Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1860 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2449 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2000 vues Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Soucis étalement paiement Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2425 vues Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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