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Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2521 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1713 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1262 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1323 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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Maître Meziti
 
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1778 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1766 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pension alimentaire et héritage
Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1722 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis...

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Maître DAHAN
 
Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire
Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1182 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine...

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Maître HARDOUIN
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2503 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1838 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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Maître DAHAN
 
Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1851 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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Maître RHAZZAR
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1446 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1455 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2308 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Dans quel pays dois-je déclarer mes impôts?
Posée par ChristopheC, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1313 vues

Après avoir vécu 35 ans à londres j’ai décidé de résider à nouveau en france. je suis travailleur indépendant mais toutes mes prestations sont effectués royaume-uni. je déclare mes revenus et je paye toujours mes cotisations au...

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Maître RHAZZAR
 
Saisie effective des impôts
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2194 vues

En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté...

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Maître COTTO
 
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1939 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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Maître RHAZZAR
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 2205 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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Maître RHAZZAR
 
Planification successorale
Posée par Sapientia, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sapientia - 2138 vues

Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€...

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Maître RHAZZAR
 
Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1870 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Impôts foncier pour une pergola
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1736 vues

Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci...

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Maître RHAZZAR
 
Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1894 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2081 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2138 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1637 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Résidence principale versus résidence secondaire
Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2052 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -...

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Maître CASELLA
 
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