Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans quelles conditions le père de mon fils a t-il pu obtenir la main courante que j'ai déposée dans le dossier de demande aux jaf et qui est en cours de traitement ? aucune date d'audience n'a été encore fixée, le...

Depuis 3 ans et notre divorce, le père de mes enfants écourte régulièrement son dvh. par exemple, les vacances scolaires se terminent par le lundi de pâques, mais il m'indique qu'il me les ramenera le dimanche soir. pour...

J'aimerai savoir, s'il vous plaît, si les heures supplémentaires sont prise en compte dans le calcul des ressources pour un regroupement familial ? bien à vous...

Que faire si un citoyen français a un enfant alors qu'il vit ensemble, mais que le père n'assume aucune responsabilité ? mother mongolia country...

Mon épouse et moi avons des frais de notaires concernant l adoption simple de mes beaux enfants. lorsque nous allons faire notre déclaration d impôts et déduire les frais et dépenses concernant nos enfants comme chaque année, peut...

J’ai une garde alternée avec le papa de mes enfants, j’ai déménagé ce week-end dans le même village que lui . il le sait par les enfants car aucunes communication est possible… je vais informé le jaf biensur de ce changement mais...

Sachant qu'en france l'hypnose n'est pas une preuve juridique pensez-vous qu'un enregistrement qui sans ambiguïté pour une reconnaissance de faute très grave enregistrement qui ne laisse pas de doute pourrait...

Puige annuler me désister dune procédure au jaf et annuler l’audience du 19 mai 2025 j’ai l’aide juridictionnelle aurai-je quelques choses à régler financièrement de ma poche svp merci...

Mon enfant qui étais placé à l'ase en octobre 2023 qui avait 17 ans et que j'ai récupéré le 1 février 2024 qui n'avait pas encore 18 ans (né le 4 février 2006) et revenu à la maison par la chef de service ase qui la...

Ma fille vit actuellement chez sa mère depuis notre séparation et je paie régulièrement une pension alimentaire mensuelle comme indiqué sur le jugement de justice a partir de septembre prochain, ma fille de 11 ans souhaite quitter...

Je suis convoqué à l’école de mon fils de 9 ans, pour une réunion à l'équipe éducative, suite à des difficultés que mon fils rencontre. mon fils que j’élève seul (le père est parti avant la naissance), n’est pas à l’aise à...

Nt il a ensuite fait en sorte de faire accuser mon nouveau compagnon d'attouchements sur mes enfants les faits ont étés classés sans suite par le procureur au vu des élements qui sont faux infondés puisque mes enfants...

Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis un moment il n'y a pas de jugement mon fils vit avec moi son père le récupère seulement quand cela l'arrange. il n'a jamais passé une nuit avec son père jusqu'à...

Nous sommes séparés avec le père de mon enfant . il y a le jugement jaf où le père a le droit de visite et hébergement en dehors de la période scolaire. je voudrais savoir s il vous plaît : 1)est-ce que le père a le droit de venir...

Avec mon ex compagnon nous avons des dettes à rembourser qui son aux 2 noms mais je suis là seule à rembourser ses dettes. j’aimerais savoir la marche à suivre pour le « contraindre » à régler sa moitié des dettes. bien entendu en...

Je voudrais savoir si on est en droit d’enregistrer une audience, et par quel moyen si oui peut on en faire la demande car au vu de la situation je veux pouvoir demontrer a l’agent judiciaire de l’etat et a la cedh l’injustice qui...

J'ai hérité avec mes 2 sœurs d'un appartement il y a un an. notre nièce et fille s'est portée acquéreur aussitôt, aucun compromis n'a été signé car nous avions confiance. cette affaire traîne depuis 1 an pour...

Quel jour commence la deuxième moitié des vacances pour   marseille zone b? pour les vacances scolaires actuelles, elles ont commencé le vendredi 04 avril 16h30 la seconde moitié des vacances commence quel jour pour le...

J'ai une carte de résident 10 ans, est ce que je peux me marier avec un sans papier ?...

Je suis en france depuis 07 ans et je souhaiterais inscrire mon enfant qui est encore au bénin dans une école en france. comment puis je faire?...

Je voudrais si les avocats sont sûr à 100 %...

Mon grand-père vient d'être placé en ehpad. suite à un conflit avec ma tante, j'aimerais connaître mes droits vis à vis de lui...

Mon ex femme elle peut quitter le logement avec notre fils de 2ans , au début rien que éclaire je pense c’était un simple dispute de coup je garde la maison et je paye le loyer et le charge seul alors il y’a sont nom dans le...

Je suis en obligation de soin a la demande du prefet.que se passera t il si je ne me rend plus a l hopital de jour?...

J´ai été reçu en audition libre à la gendarmerie et tout s´est très bien passé sauf que je me suis rendu compte après coup que le gendarme qui m´à entendu ne m´à pas fait lire mon procès verbal avant de me le faire signer . par...

Je suis étrangère mariée à un français et mère d un enfant français. mon 2e enfant. mon 1 er enfant est de la même nationalité que moi, je l ai élevé toute seule depuis sa naissance avec la délégation de l autorité parentale du...

Je vis dans un f2 avec ma fille et mon mari de 45 metres nous avons fait une demande d attestation d'accueil pour ma seconde fille qui est en afrique qu on souhaite recevoir pour les vacances d eté. la demande a été refusé...

Mon pere est decede en equateur en 2007 il ete remarier a une equatorienne . j'ai pu faire passe en janvier des document pour finir la succesion par une amie a elle qui vie en france mais celle ci ne veux plus rien faire passe...

Je juge à stipulé dans le jugement que je dois donner mon fils en main à son père au parking du super marché mais avec les études et le stage qui finissent tard je ne peut y être donc je laisse l enfant chez la nounou qui est aussi...

Mon enfant a 18 ans. la situation familiale est devenue invivable (violences, etc.). il a arrêté l'école à 16 ans. récemment, il a commencé une formation (une semaine d'absence sur 2 mois). légalement, suis-je obligé de...