Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je juge à stipulé dans le jugement que je dois donner mon fils en main à son père au parking du super marché mais avec les études et le stage qui finissent tard je ne peut y être donc je laisse l enfant chez la nounou qui est aussi...

Mon enfant a 18 ans. la situation familiale est devenue invivable (violences, etc.). il a arrêté l'école à 16 ans. récemment, il a commencé une formation (une semaine d'absence sur 2 mois). légalement, suis-je obligé de...

Je suis sourde , j'ai reçu la lettre de la procureur , le procureur refuse , c'est opposition du mariage , j'aimerais savoir comment faire pour mainlevée merci cordialement...

Mon mari avec qui je suis marié depuis 25 ans et qui a élevé mes enfants pendant toutes ces années avec moi à emi le désir de les adopter en procédure simple nous avons fait le nécessaire devant le notaire qui a donc envoyé mes...

Un jugement a ete rendu pour la garde de notre enfant en janvier avec une garde alternée. aujourd'hui je réceptionne les heures où l autre parent va deposer notre enfant chez la nounou et il s avere qu il la depose à 7 h 15...

J'ai été reconnu a ma naissance par un homme (qui n'est pas mon père biologique) et je porte son nom de famille. il se s'est jamais occupé de moi puisque j'ai été placer a l'aide sociale a l'enfance...

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Je vous contact car j'aurai voulue savoir quesque je doit faire car mon jugement du juge des enfants n'est pas du tout respecté part l'ase, du coup quesque je doit faire. dans l'attente d'une réponse...

Mon ex-mari et moi avons construit une maison à côté du local de son entreprise. pendant 12 ans notre porte d’entrée a été celle du bureau. je suis en fauteuil roulant, je n’arrive pas à rentrer par la porte de mon logement donc...

Mon ex femme me demande mon revenu brut global pour l'année 2024 pour une demande de bourse étudiante pour ma fille de 17ans ( qui aura 18ans avant la rentrée de septembre) , étant donné que je lui paie depuis le jugement de...

Voilà 3 ans que mon ex conjoint a demandé la garde alternée pour nos enfants .aujourd’hui il me demande de les récupérer en garde total durant 9 mois car il veut changer de métier et part faire une formation, sa femme à laquelle il...

Actuellement mon fils a les 2 noms de familles (son père, puit moi). si je décide d’entamer des démarches pour retirer le nom de son père et garder uniquement le miens qu’est ce que cela aurait comme conséquences ? un jugement avec...

Je suis marié depuis 2017 avec un acte de mariage établi en tunisie. il n'y a pas eu de contrat de mariage notarié en france, donc nous sommes soumis au régime légal tunisien, qui sauf erreur, à ma connaissance, est un régime...

Ai-je le droit d'emmener mon enfant voir mes parents si le père de mon enfant ne veut pas qu'il voit mes parents ?...

Mon onjoint a déjà demandé à son ex de ne plus entrendrais dans notre cour mais celle ci continue ... peut ton porter plainte pour cela ?...

Un jugement a été prononcé lors de la séparation, il notifie que le pete à le droit à l’intégralité des petite vacance, moitié des grandes vacance d’été et moitié celle de noël, que le trajet paris gare de lyon/toulon est à charge...

J'ai constate ce jour un blocage saisie sur mon compte bancaire. par déduction , je pense que ceci émmane soit du conseil départemental, ou le notaire suite au décés de ma mère le 29 décembre 2023. je m'explique le...

Mon conjoint est en procédure de divorce. dans l'ordonnance des mesures provisoires, il est noté : "dit que m. bénéficiera d'un libre droit de visite et d'hébergement à exercer d'un commun accord entre les...

Ma sœur a souscrit un crédit voiture au nom de mon père car elle n’avais de revenu suffisant pour en contracter un elle devait rembourser à notre père,la somme du tout les mois afin que cela ne puise pas dans le revenu de mon père...

Le père de ma fille s’est vu retirer son autorité parentale il y a plusieurs années et depuis la vois quelques heures par mois sans participer à quelconques autres choses. me demande de la prendre une semaine en vacances cet été...

Mon fils était en couple ils avaient une maison en location aux 2 noms et un chat zu noms de sa copine sa copine à mis fin à leurs relation et est parti le laissant seul dans la maison avec le chat elle a donc abandonné le chat le...

Mon compagnon a la garde alternée de sa fille de 17 ans depuis septembre , son ex ne l'a jamais respecté et laisser sa fille faire tous et n'importe jusqu a se mettre en danger ,y a suivis aemo qui ne donne rien de...

Nous souhaiterions, avec mon compagnon, adopter un enfant en france. nous trouvons difficilement des informations sur les démarches à effectuer. surtout, nous aimerions savoir si des tests médicaux sont à prévoir ou si seule une...

Mon ex compagnon me réclame des sous qu'il m'avait donné en octobre 2020 dois je encore versé cette argent en sachant qu'il ne veut pas présenter des preuves de paiement relatif aux sommes versées.ce ne sont pour...

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur...

Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre la grosse et son jugement. les autorités étrangères me demandent la grosse et le greffe en france m'affirme que le jugement fait office de grosse. merci de m'indiquer...

J’ai été condamné à verser des dommages et intérêts à une ex copine. son avocate refuse le paiement par échéancier en sachant qu’il est compliqué pour moi de verser cette somme. est elle en droit de refuser toute négociations ?...

J'ai fait la demande d'une copie intégrale d'un acte de mariage au service instructeur etat civil des affaires etrangères. j'ai reçu la réponse suivante: "le service central d'état civil ne peut donner une...

Svp j'ai eu la notification d'un mis en rôle depuis 21 mars à ce jours aucune date précise je voudrai savoir est-ce que c'est normal ou sa demande de faire une relance merci...

Je me pacs la semaine prochaine avec ma compagne étrangère. nous souhaiterions par la suite lancer une procédure de rapprochement vie privé et familiale en vue d'obtenir une carte de résident. je m'interroge sur la...