Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai déménagé en cours d'année, mon enfant est toujours scolarisé à la même école. on me facture les repas cantine et l'étude du soir au tarif commune. par contre le centre de loisirs hors commune. est ce normal ?...

Suite à la décision du juge, le père à notre fille en période scolaire, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes (16h30) au dimanche 18h. sur le jugement , il est mentionné : dit que si un jour férié précède ou...

Audience jaf prévu semaine prochaine, l avocate de la partie adverse donne juste les revenus de mon ex mari alors qu il est en couple. je lui ai demandé à mainte reprise les revenus de sa compagne avec qui il vit depuis 5 ans, l...

J ai recu une convocation au tribunal pour enfant pour le 22/04/2052 que faire est ce un vice de procedure svp?...

Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier...

Suite à une requête, je repasse devant le jaf, je vis seule j'ai fourni mes revenu, lui est en couple depuis 5ans, il a une pension d'invalidité, elle travaille,caissière lidl. il n a dépose au dossier que ses revenu mais...

Je viens d'avoir un délibéré jaf, la juge a statué sur une garde classique envers la mère avec un pension de 200€ sans que nous ayons fourni nos revenus et charges, juste en se basant sur la demande la mère dans ses...

En tant que grand parent peut on entamer une médiation ou faire une demande de droits auprès du juge , si on constate que les parents limitent dans le temps le contact entre le petit enfant et la grand mère ( vu 3 ou 4 demi journée...

J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre...

Souhaitant entamer un recours en révision, je ne souhaite pas signer l’acte d’acquiescement de l’arrêt d’appel qui ne répond pas favorablement à ma demande de garde exclusive mais qui fixe une pa (le père est le débiteur). sachant...

Je verse une pension alimentaire à mon ex compagnon pour mon enfant. du moment que je lui verse ce qui est initialement prévu, suis je obligé de lui dire que j'ai perdu mon emploi ? et lorsque il me pose des questions sur mes...

J'ai la garde de mes garçons, le jugement dit que le père les a un wk sur deux et moitié vacances . que se passe t il s'il ne les prends pas ? puis je l obliger ? que risque t il ?...

Mon frère a été en couple, non marié pendant plus de 20 ans. ma belle sœur mauricenne lui a fait rénover sa maison à elle de À à z. elle n'a jamais voulu mettre la maison au 2 noms, puis la pousser à la dépression avant de...

Mon ex conjointe doit venir chercher notre fils le weekend de l'ascension, j'aurai aimésavoir s'il fallait qu'elle vienne le mercredi soir ou mardi soir ? c'est indiqué sur le jugement " dit que si un jour...

Ma question va vous paraître spéciale mais depuis quelques temps quand mes enfants vont chez leur père, surtout ma deuxième,il se passe toujours quelque chose... et mon ex mari m'appelle ou m'envoie un message pour un oui...

Puis je changer d avocat pour faire appel à la décision jaf...

Mon mari a un droit d'hébergement pour sa fille du vendredi sortie d'école 16h30 en primaire actuellement au lundi matin rentrée des classes , or il n'a jamais émit ce souhait étant donné qu'il commence très tôt...

Mon ex est un coup au rsa ou chômage.. ayant pas de jugement depuis notre séparation pour nos deux enfants, monsieur ne contribue pas du financièrement pour les enfants, a par 20 e de temps en temps et limite sa l'embête, il...

Ma mère est placée en maison de retraite sachant que ses revenus ne couvrent pas les frais je voudrais savoir qui doit faire le complément .ils y a 3 enfants dont 1 a herité de la maison familiale où ma mère avait son retiré de son...

Le droit de visite et d hébergement des grands parents est il quantifié en nombre de jours en fonction de l 'âge de l 'enfant ? je vis à 380 km de ma petite fille qui va bientôt avoir 4 ans, ne souhaitant pas demander un...

Malgré un droit de visite réservé pour des motifs graves, des rencontres parent/enfant (grand ado, sous emprise) sont organisées sans l'accord du parent "gardien". le jugement est exécutif mais pour la gendarmerie il n'y...

Nous avons obtenu l'an passé une ordonnance de protection pour moi et mon fils suite à des violences intra familiales du papa. entre temps monsieur a été reconnu coupable au pénal des violences et j'ai obtenu une nouvelle...

Mon ex a eu un accident avec ma fille de 10 ans chute dans un ravin et il avait bu puis-je demander la garde exclusive et une indemnité pour ses futurs soin dentiste orl...

Je vous ecris pour vous demander un rendezvous pour vous demander de l'aide pour la reconnaissance de mon fils né hors mariage à l'étranger avant que je sois naturalisé français . j'avais commencé les démarches à...

On est passé chez une notaire ici en france pour que mon mari adopte mon enfant. on est marié, la papa de mon enfant et n avons pas parlé depuis plusieurs années, mon enfant ne le connait même pas,pour que la notaire validé le...

Mon conjoint n'était pas au courant d'une convocation au juge des enfants ce vendredi. il n'a reçu aucun document et son avocate ne lui a rien signalé. cependant son ex compagne s'est rendue au rdv en lui...

J'ai besoin de tous les renseignements possible,pour me protégé ainsi que mon nouveau né du papa étranger qui m'a bien menti et manipulé pour venir en france et me montrer un visage que tout le monde aime et une fois le...

Maître. mon père à 5 enfants. en 2013 mon père a fait un avc avec des séquelles à l époque j avais 22 ans et mon petit frère et ma petite sœur était mineur. les deux grand qui était majeur on fait l ont placé en maison de retraite...

Dans quelles conditions le père de mon fils a t-il pu obtenir la main courante que j'ai déposée dans le dossier de demande aux jaf et qui est en cours de traitement ? aucune date d'audience n'a été encore fixée, le...

Depuis 3 ans et notre divorce, le père de mes enfants écourte régulièrement son dvh. par exemple, les vacances scolaires se terminent par le lundi de pâques, mais il m'indique qu'il me les ramenera le dimanche soir. pour...