Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma nièce a été placée il y a 2 ans en foyer, suite à des manquements grave de ma s?ur, je passe son père qui même séparé de ma s?ur, vivait relation toxique. ma s?ur après un long combat a pu prouver qu'elle était handicapée et...

Je suis divorcée et mon ex mari vit dans un meublé avec une chambre. lors des ses droits de visite ( weekend et vacances) notre fille de 9 ans dors dans le même lit que son père ou sur un matelas gonflable ou mon avocat lui a déjà...

Quel est le lieu du tribunal administratif compétent pour des faits commis à l'étranger par un fonctionnaire d'un consulat français ? je suis domicilié à marseille...

Comment se passe une audience en appel devant le jaf lorsque l intimé n’a pas prit d’avocat ? sera il convoqué à l’audience ? peut il rédiger des conclusions en réponse aux miennes sans avocat ? est ce que je serais convoquée à l...

Mon jugement stipule « dit que les vacances débutent le premier jour où il n'y a pas école à 09 heures et se terminent le dernier jour à 17 heures » mon droit est bien du samedi au dimanche prochain ( j’ai la moitié des...

J ai été mariée pendant 3 ans. actuellement, je suis pacsée depuis 12 ans. mon ex mari aura t il le droit à ma pésinon de réversion et conjoint actuel aussi? merci...

J'ai eu un enfant pendant l'instruction de ma demande de naturalisation, l'effet collectif est-il possible si l'enfant est en résidence droit de visite et d'hébergement ?...

Puis-je fournir une attestation sur l'honneur de garde alternée d'enfant à la place d'un jugement homologué au service publique ? en effet dans le cadre d'une procédure administrative il m'est demandé un...

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans en résidence exclusive à mon domicile . mon récent jugement prévoit les 3 périodes de dvh suivantes pour le père: - en période scolaire : dvh/ we élargi, fins de semaines paires...

Je suis dans une situation où ma "mère" réclame une pension alimentaire à mes sœurs et moi-même. dans mon cas je voudrais savoir que comme je n'ai pas été élever par ma mère est-ce que je lui doit une pension alimentaire ?...

Mon fils m'a appris aujourd'hui qu'il avait manqué 2 jeudis depuis la rentrée, jours où il est avec son père (mon fils est avec moi tous les lundis et mardis et un mercredi sur 2 maintenant, son père tous les...

Mon ex mari devait recuperer les enfants a l'ecole. la maitresse m'a téléphoné, il les a oublies, j'ai du aller les chercher. il m'a envoye un message disant qu'il avait oublie, mais que c'etait la...

Le papa de mes 2 enfants m'a jamais verser la pension alimentaire pourtant un jugement et une notification d'huissier à été faite. mon fils me montre sur les réseaux sociaux que mr a une très belle vie voyage, 3 voitures...

Cher maître, quel est le délai pour déposer un recours devant le ta de paris ?(pour les faits commis à l'étranger c'est bien leta de paris, mes enfants sont francais) contre une assistante sociale fonctionnaire française...

Les visites médiatisés sans présence d un tiers se finissent dans un mois pour mes fils. mon ex n a pas encore saisi le jaf pour avoir de nouveaux droits. la responsable du lieu médiatisé m à parlé d une convention afin que mon ex...

Séparée, mon ex-conjoint avait fait un crédit dans une société (cetelem) pour ensuite pouvoir acheter une voiture. la facture de la voiture annoncée payer est à mon nom, la carte grise également mais celui-ci se retrouve avec le...

Mes frères ont fait appel contre la décision du juge des tutelles car j'ai demander le placement de ma maman sous tutelle et que un mandataire judiciaire soit désigné pour gérer l argent ect.ce mandataire est en place depuis le...

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Je suis dans une situation délicate, mon conjoint à été muté j'ai donc quitté mon logement pour le mettre en location et j'ai quitté mon cdi, je suis donc dans une situation financière peu compliqué car j'ai plusieurs...

Je souhaite savoir si je peux demander un transfert de bail à mon nom ma concubine signataire du bail a abandonner le domicile je vivais avec elle depuis plusieurs années merci...

Mariée depuis 50 ans, 4 enfants, mon mari a-t'il le droit de m'imposer son frère , dans la maison...

Je ne sépare de mon conjoint nous sommes tout les deux locataires de notre logement je ne travaille pas . lui si . qui va gardé la a maison . est qu on peut me refuser la garde pour se motiver de pas travailler . enfants de 5 ans...

Séparation difficile j ai voulu partir une semaine pour me reposer . et arrête de faire subir sa a mes enfants que je laisserai au papa . donc j ai déposé une main courante pour prévenir de mon absence . maintenant. une. juriste me...

Nous sommes à 700km de notre ex belle fille. nous avons 2 petits enfants dont elle a la garde. pouvons nous demander un droit de garde. en vous remerciant cordialement...

Je suis en instance de divorce, mon ex frequente une femme qui a 3 enfants, un de i2 ans, un garcon, mon fils de 6 ans dit qu'il l'embete . que faire, j'en ai parle a mon ex qui me dit que ce n'est pas vrai. mon...

Je suis en conflit avec mon ex conjoint sur le paiement du centre de loisir/aére, dans la décision de justice que j'ai, rien n'est précisé et mon avocat que j'ai eu durant le jaf ma dit que le centre de loisir et les...

Je suis sortie avec une femme qui m'a menti depuis le début de la relation pour retourner avec son mari et mon argent ! quelle démarche faut il faire ?...

Je suis maman de 2 enfants un petit garçon de 6 ans et une petite fille de 3 ans je me suis séparée de mon conjoint août dernier je suis hébergée chez mes parents avec mon fils, ma fille est dans une famille d'accueil...

Pendant les vacances de la toussaint, ma fille sera chez son père. malgré j'ai dit à son père que serait l' idéal que la petite garde son rhytme et que c'est des jours déjà facturés (le règlement de crèche prévoit un...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. mon en-compagne refuse de me remettre les documents de notre enfant (passeport,pièce d’identité et carnet de...