Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai eu un jugement en 2021 que j’ai gagné au jfa et mon avocate ne m’avais pas mentionné qu’il fallait le faire signifier sauf au moment de son archivage je voudrais savoir si je le fais signifier monsieur a t’il le droit de...

Est-ce que l’achat d’un déguisement pour le carnaval de l’école et l’anniversaire de ma fille avec ses amis compte dans la pension alimentaire ?...

Est ce que lorsqu'un enfant est entendu par le jaf , les parents sont au courant de ce qui s'est dit ? le dialogue leur est il retranscrit ou cela reste til confidentiel jusqu'à la décision finale du jaf? merci merci...

Après plusieurs mois de contribution alimentaire impayée par le père de mes enfants, je me vois obligée de passer par un huissier pour saisir son salaire auprès de son employeur. l'exécution aura lieu à bruxelles (employeur...

J’ai fait une demande de regroupement familial Ça fait plus que (7) mois j’ai toujours pas reçu attestation de dépôt de la demande est-ce que c’est normal ????...

Mon fils voudrait s'émanciper pour suivre une formation des sauveteurs en mers dans laquelle il a besoin de l'émancipation pour passer le bnssa? je voudrais savoir avant de l'émanciper si malgré cette émancipation, si il ne gagne...

Le juge des affaire familiales a établi en 2009 que je devais verser une pension alimentaire de 100€ j’ai omis d’actualiser tous les ans ce montant en 2012 j’ai décidé arbitrairement de verser 130€ jusqu’à ce jour d’après les...

Comment ce passe une nouvelle convocation jaf ? si la partie adverse reçoit pas la convocation est-ce que son avocat la reçoit ?...

Mon ex femme veut partir au sénégal avec mes enfants en dehors des vacances scolaires et donc leur faire rater les cours. mes enfants n'ayant pas un très bon niveau, je ne suis pas d'accord pour qu'ils ratent 1...

Le dernier résultat de l’audience à été rendu, le papa à la garde de notre fille, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. la pension alimentaire est fixée à 260 euros par mois. je souhaiterai savoir comment doivent...

J'envisage de me séparer de mon conjoint. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2 ans qui est à la crêche actuellement à coté de notre residence commune où nous habitons tous les 3 notre enfant, mon futur...

Je suis en couple avec mon nouveau conjoint depuis quelques mois. papa séparé, il a ses 2 enfants de 3 et 6ans en garde alternée depuis le début de l'année (date de sa séparation avec son ex conjointe). celle-ci à appris mon...

Nous avons un droit de visite rendu par jugement depuis janvier 2023,cela s'est fait par visite médiatisé pendant 6 mois pour renouer le contact ,tout s'est bien passé bon rapport du puf,mais la mère a a tout arrêté en...

Le papa a une garde 1 we sur 2 sauf qu'il n'a plus de véhicule depuis 1 an, jusqu'à présent je pouvais l'arranger mais aujourd'hui je ne peux plus et il ne veut ni louer, ni acheter de voiture, alors...

Je me suis mariée en avril 2024 en côte d'ivoire. mon mari et moi-même étant étrangers (lui vivant dans son pays d'origine et moi en france). j'ai bien déclaré un changement de situation sur mon compte anef après le...

Le papa de ma fille est au rsa et domicilié chez sa mere il ne souhaite pas régler les frai extra scolaire ni médicaux sauf prétexte qu'il est au rsa. est il dans son droit ? merci de votre réponse...

J'ai obtenu la garde classique de mes enfants après 6 ans de garde alternée. le père me rabâche que je dois lui fournir des vêtements pour son dvh car les filles grandissent. en août nous étions encore en garde alternée... ma...

La mère de mes enfants par avec eux déménager à lyon à 600 kms de chez moi pour se rapprocher de sa famille et pour sa carrière professionnelle. je suis actuellement en garde classique, j'ai les enfant 1 week-end sur 2. À ce...

Je souhaiterai savoir quel tribunal serait compétent pour une affaire où je mets en cause la responsabilité extracontractuelle d'une personne pour un préjudice d'un montant inférieur à 5.000€. il me vient immédiatement à...

Pour la garde des enfants pour les vacances scolaire mon droit de visite et d'hébergement débute à partir du vendredi ou du lundi ? merci...

Le jugement jaf octroyait au père des visites en lieu neutre pour une période de 10 mois. le père avait la charge de prendre contact avec l'association dans un délai défini par le jugement, sans quoi la mesure était caduque...

Si une tontine prise sur les parts sociales d'une sci créé pour un appartement familial ( et non le bien immobilier lui même ) est révoquée par justice, mais qu'il reste une donation entre époux pour cet appartement avec...

Ma mère demande l’argent à mon père. ils vont bientôt divorcer et donc sont encore mariés. l’avocate de ma mère lui a dit qu’elle avait le droit de lui demander 14 000€. ma mère, encore trop gentille avec mon père, ne lui en a...

Depuis fin juillet ma fille c'est mise en ménage et est partie de chez son père qui en avait la garde je versé 175€ de pension alimentaire pour elle. j'ai fait la demande auprès du jaf pour arrêter de payer la pension qui...

Voici le cas sur lequel j'aimerais avoir des eclaircisssements : une femme a, dans sa jeunesse été incestée par son père. elle apprend ce fait à sa fille puis l'envoie dormir seule chez lui alors qu'elle est enfant...

J’ai reçu un jugement stipulant que les activités extra-scolaires étaient à partager pour moitié. j’ai informé leur mère de mon intention d’inscrire les 2 enfants aux différentes activités en juin dernier par mail en précisant que...

Je suis en garde alternée depuis 1 an mais 1 semaine est très long pour mes enfants comme pour moi-même. de ce fait, je passe voir mes enfants le jeudi matin derrière le grillage de l'école(j'embauche plus tard ce jour...

Mes enfants ont un tournois ce week-end c'est leur club de rugby qui les emmènera car le papa ne peux pas. je souhaite aller les voir jouer, je n'interfère pas dans son organisation, je souhaite juste les rejoindre sur le...

Je me permets de vous écrire car mon fils de 7 ans m’a dit être très effrayé de retourner en vacances chez son père car celui-ci était colérique et l’aurait frappé violemment à plusieurs reprises, de plus il l’enfermerai la nuit et...

Je suis mariée depuis 4 ans, et j'ai eu une fille. elle va avoir 4 ans. aujourd'hui, je suis séparée mais non divorcée, nous n'avons pas encore entamé les procédures. chacun s'est pris un logement séparé. en...