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Resiliation et remboursement d'un abonnement d'une salle de sport Posée par Moogly77, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2742 vues Je me suis inscrite a une salle de sport, le vendeur m'afait payé 500 euros pour l'année que j'ai malheurement payé en une seule fois par cb. je n'ai pas recu ni signé de contrat ! donc je ne connais pas les... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Annulation.de.commande Posée par TARA, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 1783 vues Je.veux.annuler.ma.commande.pour.une.douche.kinegic.signee.le.7.septembre.dernier.chez.moi,,dois;je.faire.une.lettre.recommandee.avec.a.r.ou.un.mail.a.la.societe.uniquement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation bon de commande Posée par mary, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3318 vues Nous avons été a la foire de rouen et au bout de 2 heure environs un devis c est transformé en bon de commande sans crédit affecte . nous souhaiterions annuler surtout que nous avions dit que l ont ne voulais pas s engagé... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Harcèlement moral et demande de récupération de dons. Posée par LemMax, il y a 4 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LemMax - 3278 vues Séparé depuis bientôt 6 mois de mon ex, elle me harcèle. -après plusieurs centaines de messages de sa part, via sms, messenger, ect (insultants en majorité), -deux intrusions à mon domicile (elle est passée par dessus la barrière)... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit de rétractation Posée par Danycoco, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 1938 vues J'ai commandé une voiture neuve hier lors de la journée portes ouvertes. je n'etais pas bien décidée et le commercial très gentil et patient a fait que j'ai fini par choisir la voiture, signer et verser 2000 euros. sauf que ma voiture que... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Résiliation de contrat de formation Posée par Dihia, il y a 4 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dihia - 4411 vues Je me suis inscrite à une école privée en juillet 2020 (je devais payer les frai d'inscription sur place qui s’élève à 580 euros que j'ai déjà payé). mais il fallait que je trouve une entreprise pour effectuer ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Délai de prescription Posée par Lili, il y a 5 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3668 vues Est-il vrai qu'on ne peut pas nous réclamer de payer des factures de gaz au-delà de 14 mois ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Caravane neuve pleine de défauts Posée par titi9871, il y a 5 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3934 vues J'ai acheté une caravane neuve pour la somme de 35000 euros. le frigo ne fonctionne pas. la caravane fuit quand il pleut et des fixations diverses sont défectueuses qu'ai je droit de faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visuels 3d avec vente des produits Posée par Ghania, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ghania - 3265 vues Je souhaiterais être contacté par un avocat en droit commercial étant décoratrice d’intérieur et travaille avec une disigneur après 2 ans le client cherche à nous embêter pour le motifs défaut de conseil... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Annulation vol remboursement acompte camping Posée par Magaloche, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2623 vues Mon vol est annulé pour causes opérationnelles, puis je demander le remboursement de mon acompte en invoquant l art 1218cc cas de force majeure pour le camping quo me réclame 85% du séjour? cordialement... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Terme dans contrat location camping Posée par kesersose, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kesersose - 2641 vues Dans mon contrat il est stipulé "quelle qu'en soit la raison", est-ce la même signification que "cas de forces majeures". mon vol étant tout simplement annulé et n'ayant pas d'autres, le camping me demande le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation de commande Posée par Swan, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Swan - 2726 vues Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème avec une entreprise. courant juillet 2020, nous avons reçus un petit flyers nous indiquant que nous avions remportés des lots sans obligations d'achat. nous nous sommes... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Taxation d’honoraires Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3154 vues Dans le cadre de la saisi du bâtonnier pour taxation d’honoraires, un avocat peut il faire sa demande au nom de son associé que nous n’avons jamais rencontré, avocat éminemment respectable car ancien bâtonnier et membre du conseil... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Taxation honoraires bâtonnier Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3634 vues Dans le cadre d’un litige avec un avocat sur le montant des honoraires en l’absence de convention, une demande de taxation a été faite auprès du bâtonnier... un acompte a déjà été donné à l’avocat (ms n’a pas été encaissé); est ce... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quel recours contre le vendeur pour un achat de voiture sans contrôle technique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 3255 vues J ai acheté un véhicule à un particulier , sauf que je me suis aperçue par la suite que le contrôle technique était dépassé depuis janvier 2019 et que le vendeur ne m a remit aucun compte rendu du dernier passage . il a essayé a... Consulter la réponse deMaître Djae |
J ai acheté un vélo chez norauto. ils devaient me le préparer pour le soir de l Posée par Alain ber, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 1968 vues J ai acheté et payé un vélo électrique chez norauto. ils devaient le préparer pour le soir et finalement ne pourront le faire qu au plus tôt en fin de semaine. l accueil à été déplorable (je suis handicapés et ils ne m ont pas proposé de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Frais taxation batonnier Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3317 vues Je souhaiterai faire appel au bâtonnier ds le cadre d’un litige qui m’oppose à un avocat qui, sans convention d’honoraires préalable, nous a adressé sa facture dont les diligences et le montant me semble qq peu « exagéré »... si... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Bâtonnier Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3949 vues Dans le cadre de la demande d’intervention auprès du bâtonnier par le client suite à un litige relatif à une facture sans convention d’honoraires préalablement édité. est il possible que le bâtonnier décide d’augmenter le montant... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Délai de paiement Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3600 vues Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (l441-6), il est indiqué... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Condition de rétractation Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 3320 vues J'ai payé une formation à distance et sur le contrat de vente est indiqué que le délai de rétractation est indiqué 14 jours ouvrables et non 14 jours calendaire. quel loi appliquée ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Maintient de plein droit aide juridictionnelle conditions Posée par isac, il y a 5 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3890 vues J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Obtention d'un acte de vente pour un véhicule automobile Posée par vandana, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2377 vues Le concessionnaire qui a vendu mon véhicule est il dans l'obligation de me fournir l'acte de vente et le certificat de cession où figure le nom du nouveau propriétaire ?... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Quand est-ce qu'un crédit a la consommation renouvelable est-il prescrit ? Posée par Dolly, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolly - 3786 vues Un crédit a la consommation contracté en 1995 environ, qui a été réglée par un dossier de surendettement, est relancée par un huissier de justice qui me précise que j'ai été condamnée par un tribunal d'instance en date du... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Cadeau suite décès de celui qui me l'a offert Posée par lil, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lil - 4750 vues Un homme m'a offert un vélo électrique. il est mort... et sa veuve dont il était séparé depuis longtemps veut que je lui rende le vélo. elle n'a pas la facture, mais elle connait l'existence de ce vélo par sa fille... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Problème électronique sur un véhicule d occasion Posée par Yann_nice_508, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3858 vues 5 mois après avoir acheté une 508sw d occasion dans un garage automobile, 12500€ par chèque de banque a mon nom propre. le véhicule a n importants problèmes électronique du apparemment a beaucoup de corrosion et d oxydation... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Une entreprise du bâtiment est- elle dans l'obligation de fournir une facture ? Posée par Céci, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3318 vues Nous avons un litige avec une entreprise générale du bâtiment qui ne nous envoie pas la facture des travaux réalisés dans notre résidence principale. nous tenons à préciser que nous avons demandé à cette entreprise d'arrêter... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Refus rupture abonnement par la salle de sport Posée par Charlène, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4337 vues Plusieurs événements font que je ne peux plus ou ne veux plus utiliser mon abonnement à la salle de sport (abonnement de 27 mois depuis novembre 2019) : - ils ont continué les prélèvements pendant le confinement malgré mes mails et... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Achat d'un camping car chez un concessionnaire et corrosion perforante Posée par Erick, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erick - 4030 vues J'ai acheté un camping il y a une semaine , et en rentrant chez moi , j'ai constaté un défaut de corrosion perforante qui n'était pas signalé sur le contrôle technique fourni par le concessionnaire , lui même ne... Consulter la réponse deMaître Djae |
Prélèvement abusif loa Posée par RbtLOA, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RbtLOA - 4373 vues Mon agent commercial (d'une concession automobile parisienne) n'a pas fait le nécessaire pour résilier dans les délais mon ancien contrat loa lors de la rédaction d'un nouveau contrat. une mensualité supplémentaire a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Produit non conforme et refusé à la livraison Posée par BERTRAM, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BERTRAM - 4519 vues Ayant refusé un four cabossé à sa livraison, je suis surprise de constater que le fournisseur considère que la commande est terminée ...et qu'il s'agit d'un cas sav. est-ce normal? quelle est la conséquence, svp? cordialement... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
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