Une question en droit des transports ?

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

Je suis étudiant étranger, j'ai un permis de conduire togolais je voulais faire la connaissance pour un permis français ? le problème est que j'ai déjà fait plus de 2 ans en france hors le délai c'est 1 ans pour...

Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels...

J'ai acheté un billet d'avion en ligne sur le site air france. le process de paiement n'a pas fonctionné. j'ai donc du recommencer . je me suis aperçue que air france a débité deux fois ma carte american express...

Étant en arrêt maladie depuis fév 2023 mon patron est injoignable que se soit par téléphone ou par mail un recommandé a était envoyé pour une éventuelle reprise que faire si pas de réponse...

Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )...

Je viens respectueusement auprès de vous chercher une réponse à ma situation actuelle. j'ai vendu une voiture sans contrôle technique en indiquant sur un contrat signé par l acheteur les défauts qu il y avait dessus (...

J'ai un camping car qui a une perforation sur un longeron (vice caché) puis je le vendre à un professionnel en le prévenant?...

Ma fille , ni mariée, ni pacsée, se sépare de son compagnon. elle a acheté une voiture il y a 1 an. le bon de commande a été signé par elle et son compagnon et sur la carte grise, son compagnon n'est que co-titulaire...

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Je shouaiterai savoir si je suis signaler dans les agences de voyages si j ai une itf...

Merci d'avance pour vos réponses. cela fait deux ans que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment...

La poste a perdu un colis que j'ai expedié il y a 4 mois,colis qui etait assuré pour sa valeur de 300 euros.elle a fini par admettre par mail,suite à mes nombreux appels et mails que les conditions de livraisons n'avaient...

Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour...

Je viens de rayer accidentellement un véhicule (en stationnement sur la voie publique), avec un objet que je transportais dans un sac, quelles sont donc les démarches a effectuer ? merci par avance pour vos réponses...

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code...

Je me suis fait arrêter après avoir consommé de l’alcool, la policière avait donc décidé de me tester au cannabis ce qui est ressorti positif, je ne suis pas un consommateur de cannabis mais de cbd et ma dernière consommation daté...

J'ai recu une amende pour un transport en commun de ma ville. il y a bien mon identité mais la date de naissance et mon adresse sont en partie erronés et la signature n'est pas la mienne. est ce que je peux la faire...

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le...

En accident du travail depuis le 20/05/23 j’ai exercé le métier d’agent de la sûreté ferroviaire, en tant que maitre chien et à la suite d’une chute violente dans les douches. ma hiérarchie a décidé de me supprimer mes éléments...

Gérant d'auto-école j'ai loué une peugeot pour 2 ans avec 1 forfait kilométrique de 50 000 km, loyers payés à credipar. je n'ai fait que 20 000 km avec cette voiture restituée le 30 juillet. puis-je (et surtout...

Je suis tombée en panne le 12 aout sur autoroute à 1h de mon domicile .la dépanneuse est intervenue et a déposé la voiture dans leur garage .en attente depuis 15 jours pour avoir le diagnostic , le patron du garage m...

J'ai acheté 2 billets d'avion aller et retour sur le site d'une compagnie aérienne turque. j'ai sélectionné deux types de classes différentes pour l'aller et le retour mais en ayant pris un bagage en soute...

Notre commune du val d'oise à mis en place un bus pour travailler à l'aéroport cdg, qui s'appelle fileo. malheureusement ces dernières années, il y a un véritable problème de ponctualité voir de suppression des...

Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h...

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses...

Mon scooter a brulé il y a environ 3 ans, avec tous les papiers dans la selle. depuis 6 mois, je reçois des contraventions de la ville de paris pour non-paiement des forfaits de stationnement. or, j'habite dans le finistère...

Est ce qu'une assurance peut être souscrite pour couvrir la responsabilité du transporteur à l'égard des chargeurs même en cas de négligence de sa part...

En ce qui concerne le mode de garde mon fils vient un weekend sur deux chez moi monsieur a la garde de mon fils qui doit payer la carte de bus scolaire. sachant que il prend le bus pour venir a mon domicile un vendredi sur deux...

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15 ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ? maintenant, il me dit, que ce n'était pas un cadeau et que son nom est également sur la carte...