Une question en droit des transports ?

Mon ex m'a offert une voiture, il y a 15ans. aujourd'hui, il me la réclame ou je devrais lui payer 500€ il a ce droit ?...

Je me permet de vous solliciter car j'ai vendu mon véhicule professionnel en novembre 2022 avec certificat de cession etc.... de plus, il a été vendu à un professionnel d'ou son siret apparait sur le certificat de cession...

Je suis séparé de mon épouse, procédure de divorce pas encore lancé. elle a gardé la voiture avec la carte grise à mon nom. comment je peux récupérer la voiture? merci d'avance...

Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme...

J’habite dans la région parisienne ma sœur habitant à la martinique a mit comme adresse de livraison mon adresse. hors le jour de la livraison le livreur n’a ni sonné ni appelé et a marqué que le colis a été livré et a signé à ma...

Le 15 mars j’ai vendu mon véhicule par le biais d’un revendeur byebycar. la voiture a passer 130 point de contrôle avec un passage de valise pour code défaut vierge. le 03 avril le revendeur me dit que l’acheteur est en panne le fap...

Je suis convoqué au tribunal judiciaire suite à un dépôt de plainte que j'ai effectué pour vandalisme de mon véhicule. l'auteur a été confondu par des caméras de vidéosurveillance. je n'ai pas pris d'avocats et...

Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage...

Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?...

Je suis en arrêt de travail depuis le 18 avril 2023 pour inaptitude au travail prononce par le médecin de travail cela fait 2 mois .mon patron ne me contact pas pour me proposer un reclassement ni licenciement. il ne me indemnise...

Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai...

Nous avons pris un vol bruxelles/lanzarote hier après midi. pendant ce vol, nous avons commandé deux cafés moi et mon conjoint. les cafés etaient bouillants impossible de les boire nous nous sommes tous deux bruler la langue. nous...

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée...

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv...

Je roulais sur le périphérique et une ambulance privée est venu percuter mon véhicule, le chauffeur de l’ambulance ne c’est pas arrêté et il as continué sa route car il était en intervention. que puis-je faire ? sachant que je...

Je suis membre d'un aéro-club (association), j'ai une question relative à l'arrêté du 24 janvier 1956 notamment l'article 9bis, celui-ci mentionne que : "les aéronefs appartenant aux aéro-clubs ou que...

Je suis employé dans une station essence et parfois il y a des clients qui sont manifestement très alcoolisé (ils marchent de travers, ont des comportements anormaux, conduisent très mal dans la station) il m'est arrivé à...

Suite à mon précédent message comment faire pour organiser l'expertise ?...

Ma voiture est tombée en panne je l’ai acheté à un particulier il y a deux mois. le moteur est à changer. quel sont mes recours ?...

J'ai eu deux retard de paiement sur la mensualité de mon crédit auto, l'organisme sans m'en avertir à résilier mon contrat et à mis le dossier chez un huissier de justice , celui ci nous a appeler et sais montrer...

J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?...

Salut, j'espère que tu vas bien. le mois dernier j'ai reçu 2 messages de la sncf à 2 reprises. il est mentionné ici que j'ai voyagé sans billet dans un train sncf. pour cela, j'ai été condamné à une amende de...

Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en...

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé...

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il...

J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous...

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...