Une question en droit immobilier ?

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

Je viens vers vous car je suis locataire d’un appartement avec mon ex compagnon bail qui date de 2013 cependant nous nous sommes séparés quelques temps apres je suis retournee chez mes parents mais je ne me suis pas retirée du bail...

Mon agence immobilière m'a adressé une facture suite à l'intervention d'une entreprise afin de changer un flotteur déféctueux. selon le décret 87-712 du 26 août 1987, il semblerait que cette réparation soit à nos frais. cependant...

J'ai du refaire le joint de mon bac a douche car j'ai eu de grosses infiltrations sur le plafond de ma cuisine... j'ai donc contacté mon agence qui a mis pratiquement 2 mois à s'en occuper ! sauf que les joints...

Je vous expose ma situation : j’ai acheté en juin 2017 un appartement neuf déjà livré (pas en vefa) dans une copropriété constituée depuis 2 ans environ. jusqu’à la date d’achat, c’est la sccv constituée par le constructeur qui...

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

Je suis assigné au tribunal en septembre pour une dette locative de 4500 euros. le bailleur met en avant la clause résolutoire pour demander l'expulsion et la rupture du bail . je voudrais savoir si avant l'audience je...

Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté...

Avec mon mari nous avons achete un terrain nous sommes divorces mon ex mari est decede apres le divorce il n y a pas eu de partage avant le deces a qui appartient le terrain non constructible...

Je voudrais savoir car à les entendre il ont refait l'appartement pour l'adapter en handicap mais la salle d'eau est dangereuse que ce soit le carrelage ou le receveur, elle me dis que y'a eu une ergothérapeute...

Séparé depuis 4 ans mon ex-conjoint vit toujours dans notre maison il y aurait-il une solution pour que je ne soit plus propriétaire au moindre frais car la situation ne peut plus durer et monsieur ne veut rien faire. je préfère...

Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type...

Je me permets de vous contacter car je vis en immeuble et aujourd'hui une dame de mon immeuble est venue me voir en me disant que je n'avais pas le droit de nettoyer ma voiture ( aspirateur car je suis branche sur la...

Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . le...

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai...

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il...

J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans...

J'ai fais une demande de logement avec mon copain qui est a l'armée il nous a été attribué et l'on devait signer le 4 juin il m'a quitté récemment . aurai je le droit de l'avoir quand mème car je touche le...

Mon ex mari a deux boucherie dont je ne savait pas l existence il ma cacher beaucoup de chose que j ai apris qu apres mon divorce comme la possession de deux boucherie d avoir eue une relation avec une autre femme et d avoir eue un...

Je viens d'acheter un appartement ancien pour mettre en location quel est le type de location le plus avantageux fiscalement ? puis je déduire les intérêts d'emprunt,travaux de peinture,achats de meubles??? merci de vos...

Pourquoi les techniciens qui établissent les dpe exigent la présence des deux propriétaires pour établir ce dpe d un bien immobilier...

J'habite en ville dans le 92, mon appartement donne sur une rue piétonne. la municipalité a planté il y a 18 environ des ginkgo biloba dans la rue, très proche des habitations et en très grand nombre. au début, c'était charmant...

Cela fait 20 ans que je suis en location nous avons tous refait dans la maison a nos frais ainsi q'une cuisine avec meuble acheter facture que nous payons actuellement la que le propriétaire vas très mal ont vient de...

Je vien de signer un devis avec un autoentrepreneur pour la construction de mon appartement. suite à la signature je lui demande de me fournir les justificatif de garantie décennale. celui ci refuse que faire ?es que je peu annuler...

Je suis actuellement en colocation avec un ami. j'ai une demande de 1% patronat avec mon travail. depuis 3ans, j'aimerais savoir si me désolidarisé signifie que je dois quitter le logement où je suis ou pas. car pour...

J’ai acheté un appartement en vefa à un taux de 5,5% en 2012, livré en 2013. je suis actuellement enceinte et envisage de vendre ou de louer cet appartement, au delà de 6 mois après la naissance, dans l’attente de l’entiere...

Ma conjointe me cède sa part sur la maison. le reste de crédit reste 132000 €. ce n'est pas une soulte. nous sommes à 50% chacun. combien va me coûter les frais de notaire. elle veut juste enlever son nom sur la maison et le...

Je me suis désolidarisé du logement locatif en 2016, mon ex conjoint a rendu son logement, m'y fin à son bail dont j'étais solidaire jusqu'en 2016, en juillet 2018. le service contentieux de son ancien bailleur du...

Caractéristique de la maison: maison f3 - 90 m² au sol dont 49.10 m² de surfaces habitables, la maison étant composé d'un rdj (hauteur 2.05 m ht sous poutre) donc semi-enterré sur une parcelle de 450 m² dans le quartier le plus...