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Vefa/zone anru/ tva 5,5/zac
Posée par Eutch, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

On a acheté en vefa dans une zac avec tva à 5,5. il devait y avoir un gymnase et groupe scolaire en face de notre appartement (éléments à la base de notre décision d achat) et expropriation d une vieille dame sur le terrain...

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Clause suspensive et caducité d'un compromis de vente
Posée par Alabri, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Nous sommes un couple en litige désormais avec une vendeuse. notre compromis de vente comporte deux conditions suspensives, dont l'évident "accord de prêt". la seconde étant le déblocage de fond d'un pays à...

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Refus de vendre biens immobiliers
Posée par Julien1956, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Et mon divorce sera prononcé aux tords exclusifs de madame dans peu de temps car cette dernière n'a pas rendu ses conclusions à la cour d'appel (caducité) elle aura gagné quelques mois pour me saboter...

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Louer un appartement pour sa petite fille
Posée par cv, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Quelles sont les consequencessi nous louons a notre nom un appartement pour notre petite fille. laquelle en sera la seule occupante et nous remboursera une partie du loyer. nous sommes pour notre part propriétaire de notre...

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Achat d'une maison pour 1€
Posée par Emilie K, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Nous sommes des gitans et nous voulons une maison à 1€ près de l'autoroute si possible...

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Absence réponse d'un juge des tutelles pour mineurs
Posée par Tal30160, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je suis là mère d'une petite fille dont le père est décédé. elle a de l'argent placé sur un pel, qui rapporte bien, mais on plus abonder sur ce plan. il reste une partie non placée que je souhaiterais investir dans de...

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Reprendre d'un logement après un décès.
Posée par Popo75, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Ma mére étant locataire d' un logement hlm, un f4 depuis 42 ans, nous habitons avec notre mére nous sommes 3 ( 2 fils et 1 fille)j'aimerai vous posez cette question,quand ma mére décédera pourrions nous garder ce logement...

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Demande d'avis d'imposition en cours de bail locatif et augmentation de loyer
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis en location depuis presque 3 ans, le bail étant signé le 18 décembre 2018, dans un logement conventionné par l'anah. a la signature du bail j'ai fourni mon avis d"imposition comme me le demander mon propriétaire...

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Achat d'un logement hlm par descendant au dessus du plafond de ressources
Posée par Néophyte, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai déjà effectué des recherches, et crains déjà connaître la réponse négative à ma question. néanmoins, je lance une bouteille à la mer... 1) je vis dans le hlm de ma mere qui est repartie en province. nous y sommes depuis...

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Complément caf loyer
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai changé d'agence il y a 3mois car elle était trop laxiste. ma locataire avec laquelle j'avais des échanges cordiaux a tout de suite eu un revirement d'attitude devenant même grossière en...

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Droit de passage
Posée par stephane, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon voisin à un droit de passage à pied sur mon terrain, celui ci figurent sur son acte d'achat. son terrain n'est pas enclavé. si je vais en justice, avez vous une idées de mes chances de réussite et du coût d'une...

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Mon immeuble a été saisi puis je le racheter
Posée par Koko, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

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Desolidarisation
Posée par mamoune, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Peut t on se desolidariser du bail si ma fille est partie pour violence conjugale et que son compagnon a quitter lui aussi les mais lui sans avertir la proprietaire...

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Comment annuler 1 contrat construction maison neuve après le délais des 7 jours
Posée par Flodais, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Nous avons signé un contrat pour construire une maison neuve en aout 2017. a ce moment là nous avons appris que les terrains n était pas encore constructibles mais bientôt car il y avait 1 problème avec une fleur. un an après, les...

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Jugement de tribunal
Posée par Evelyne, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été condamnée par le tribunal de bordeaux, et par contumace, à régler une facture de plus de 10 ans pour un appartement !!!! lors de la dernière convocation, le requérant avait pourtant renoncer à cette procédure, mais...

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Obligation ou non de prendre le demenageur prescrit par l'huissier
Posée par tiphaine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je vous remerecie de me dire si à l'occasion de l'expulsion de mon locataire l'huissier peut m'imposer de prendre son demenageur pour l'enlevement des meubles de mon locataire...

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Incendie dans une vefa et retard de livraison
Posée par limhour, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'aimerai votre avis. est-ce qu'un ouvrier qui a oublié son chalumeau "allumé" dans une maison en cours de construction et provoqué un incendie relève de cas de force majeure ? dans le contrat, la liste de causes...

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Peut on céder ses part immobilier
Posée par Didene, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 6ans il ne veux pas vendre la maison alors qu il nous reste encore le crédit à payer puis je lui lui céder mes parts et du coup ne plus rien avoir avec le crédit ???...

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Location sans bail
Posée par papougadjo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai plusieurs questions à poser: je suis en colocation et nous payons notre loyer en espèces. mes colocataires sont de mèche pour m'agresser , le commissariat ne fait rien car ils sont chez eux autant que moi. le...

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Mitoyennete - cas d'une demolition
Posée par VAL, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Ce petit mail car nous aurions besoin d?avis ?juridique? suite à l?achat de notre maison voici le contexte : - nous avons acheté une maison il y a 2 ans. - cette maison a été construite en 1976 par le propriétaire précédent. -...

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Refus du notaire
Posée par HUGH, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Faisant suite à la dernière demande d'indemnisation en recommandé demandé par le notaire le courrier est depuis 15 jours à la poste restante. le premier courrier envoyé par l'intermédiaire de l'agent immobilier...

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Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence?
Posée par hervé111, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence? cette question m'inquiète, dans une conversation des amis m'ont dit qu'on pouvait se faire voler sa maison rien qu'en s'absentant dans la journée...

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Bail rural sur terrain naturel ou agricole ?
Posée par algreg, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs de plein air, je suis à la recherche d'un terrain dégagé à louer. ceux que j'ai identifiés et qui répondraient parfaitement à ma...

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Eau froide non comprise dans les charges
Posée par CindyR, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Nous avons emménagés le 14 août dernier dans un logement vide en location. sur l'annonce de location il est spécifié que l'eau froide est comprise dans les charges. le 25 octobre, l'agence immobilière nous informe...

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Desolidarisation du pret apres abus de confiance.
Posée par lolo., il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Voila un an tout juste j ai racheter le crédit immobilier avec mon conjoint de sa maison qu il avait avec son ex femme et dont le nom n apparais plus nul par n y a la banque n y chez le notaire. a l heure d aujourd’hui hui mon nom...

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Augmentation du loyer
Posée par kseb, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je voudrais savoir ce que dit la loi en matière d'augmentation de loyer. j'occupe un appartement de 2 pièces avec une situation de zéro arrière de loyer. voilà que très récemment de retour d'un voyage je trouve un...

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Désolidarisation de bail après divorce
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

La décision de divorce ayant stipulé que madame gardait le domicile en location, il a été stipulé a monsieur qu'il a 3 mois pour quitter le domicile a compter de la réception du jugement. quelle démarches doivent être...

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Refus de prêt
Posée par Sam1724, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Nous avons envoyé notre refus de prêt à l'agence immobilière concernant un bien que nous devions achetés. l’agent immobilier nous a appelé dans la semaine pour nous dire qu’il faisait réception de la lettre recommandé et que...

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Bornage par geometre
Posée par Baba, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Le géomètre ne nous a pas reçu le même jour pour le bornage demande par mon voisin.est ce cela un bornage contradictoire ?en fait le voisin était même représente par une personne non connue.merci...

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Acheter en direct même si un bon de visite a été signé? (je connais le vendeur)
Posée par Louloutre, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

Que risque t-on à acheter un bien en direct car nous connaissons déjà le propriétaire alors qu'une agence nous a fait signer un bon de visite? la situation n'étant pas forcément simple, je vous la résume au plus simple :...

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