Une question en droit immobilier ?

Faisant suite à la dernière demande d'indemnisation en recommandé demandé par le notaire le courrier est depuis 15 jours à la poste restante. le premier courrier envoyé par l'intermédiaire de l'agent immobilier...

Nous avons vu un promoteur pour l'achat d'un appartement sur plan. celui ci nous informe que nous avons la possibilité de mettre une option de 48 heures sur cet appartement pour avoir un délai de réflexion. nous étions le...

Je vis avec ma fille dans notre maison une sci familiale et depuis le départ de mon mari en 2014 (séparation sans jugement et pas de divorce) nous y habitons toujours. je pense, à ma retraite, me mettre d'accord avec lui pour...

Mon logement à étais notifié insalubre avec une interdiction d.habiter par le service d.hygiène de la mairie roubaix actuellement je suis pris en charge par le ccas de ma commune pour les nuitées hôtel sa fais 13 mois que je vis à...

En 2009 avec mon conjoint nous avons fait un crédit pour acheter une maison. nous nous sommes mariés qu'après en juin 2010 ce qui fait que nous n'étions pas mariés lors de l'achat de la maison. monsieur a quitté le...

Un troisième message de m'a part vous est-il parvenu?? je doute d'avoir bien procédé à ce dernier . cordialement plume...

Mes enfants veulent acquérir une maison pour nous la loue puis je avoir les apl merci pour vos reponses...

J'ai un hangar ouvert de 80 m² recouvert de tôles fibro.amiantées je l'ai mis en vente à 1€ j'ai un acheteur. il se chargerait de tout démonter et emmener pour tout remonter chez lui faut il un permis de démolition ?...

Ma fille a loué pendant un stage de 4 semaines un logement meublé dans une ville qu'elle ne connaissait pas. l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait, le proprio ayant laissé un formulaire vide et lui a...

Mon compagnon et moi avons acheté une maison il y 4 mois, nous avons acheté à part égale 50% et sur 25 ans, nous n'avons même pas commencé de rembourser le crédit maison car nous effectuons des travaux et ce sont les frais...

Je suis séparée de mon ex concubbin depuis mai 2009 et ce dernier ne donne plus aucuns signes de vie depuis juin 2009. j'ai effectué différentes démarches auprès du procureur de la république, la police (abandon de famille)...

Je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec mon ex avec qui je n'étais ni mariée, ni pacsée. cela fait environ 2 ans que nous sommes séparés. c'est lui qui est parti. nous sommes propriétaire en indivision...

Je voudrais savoir si un immeuble frappé d'un arrété préfectoral définitif depuis juillet 2016 par le préfet du val de marne,la société bailleresse peut encore recevoir du courrier administratif comme signification d'un...

Nous avons envoyé notre refus de prêt à l'agence immobilière concernant un bien que nous devions achetés. l’agent immobilier nous a appelé dans la semaine pour nous dire qu’il faisait réception de la lettre recommandé et que...

J'ai l'intention de faire un prêt auprès de la banque. le problème est que je suis en location, en concubinage, avec une clause de solidarité sur le bail. de ce fait, ma capacité d'emprunt est réduite. pour la...

Nous avons trouver la maison de nos rêves. nous avons fait une simulation avec notre courtier qui nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis. mais il n'a pas encore regardé nos comptes et c'est le fruit de mes...

Je pose ma question ici car je ne sais où trouver cette réponse. nous sommes en litige contre notre notaire qui n'a pas vérifié la véracité de l'accord de prêt de l'acquéreur pour la vente de notre bien immobilier...

J'ai acheter une maison secondaire avec mon mari lorsque nous n'étions pas encore mariés. je suis propriétaire de cette maison à 41% et lui le reste. aujourd'hui, étant en conflit avec la famille de monsieur je ne...

Je voudrais savoir ce que dit la loi en matière d'augmentation de loyer. j'occupe un appartement de 2 pièces avec une situation de zéro arrière de loyer. voilà que très récemment de retour d'un voyage je trouve un...

Nous sommes séparé , c'est moi qui suit partit depuis 1 mois , nous n'étions pas marié propriétaire de notre maison ,qui est finis payé .. lui est resté dans la maison ,nous faisons garde alterné ,2 enfants de 22 et 15...

Je souhaite racheter la part de notre bien immobilier à mon ex conjointe mais celle ci refus de me vendre ses parts. depuis le 18 avril jour où nous lui avons formulé une proposition avec mon notaire ( estimation maison en présence...

J'ai été débouté en appel en demande de suppression des vues sur mon fonds. mon voisin a effectué un exhaussement de son terrain et créé des vues plongeantes sur toute la limite séparative. j'envisage le pourvoi. ai-je...

Je me suis séparé depuis 5 mois de mon ex qui est enceinte de 7 mois je veux vendre la maison ! je suis parti et vis hors de la maison mais continu à payer la mensualité ! elle refuse de signer tous papiers de vente quand les...

Que risque t-on à acheter un bien en direct car nous connaissons déjà le propriétaire alors qu'une agence nous a fait signer un bon de visite? la situation n'étant pas forcément simple, je vous la résume au plus simple :...

Une société de recouvrement a t elle le droit de faire une saisie attribution sur mon compte ou sur mon salaire? j'ai appris que la société de recouvrement n'a le droit de faire des demarches qu'à...

Mon avocat n'a pas mentionné les sommes exactes sur une hypotheque apres jugement de sorte que le notaire n'a gardé que la somme mentionnéé sur la vente des biens de mon adversaire somme bien inferieure. que puis je...

Je suis actuellement avec un dossier en cours avec mon assurance pour une déclaration de sinistre en mai 2016 pour mon logement qui a subi des dommages suite aux intempéries(glissement de terrain suite aux inondations) et ,ce...

La décision de divorce ayant stipulé que madame gardait le domicile en location, il a été stipulé a monsieur qu'il a 3 mois pour quitter le domicile a compter de la réception du jugement. quelle démarches doivent être...

Je suis en location depuis presque 3 ans, le bail étant signé le 18 décembre 2018, dans un logement conventionné par l'anah. a la signature du bail j'ai fourni mon avis d"imposition comme me le demander mon propriétaire...

Séparée depuis 2011 d avec mon ex conjoint qui occupe actuellement notre maison acheter ensemble pour 50 50 depuis 2008 ,et qui n'est toujours pas vendue,puis je lui demander des indemnités d occupations ou est ce que c est...