Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Bornage par geometre

Posée par Baba, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2028 vues

Le géomètre ne nous a pas reçu le même jour pour le bornage demande par mon voisin.est ce cela un bornage contradictoire ?en fait le voisin était même représente par une personne non connue.merci…

Crédit et commissions

Posée par Héloïse668, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Nous avons trouver la maison de nos rêves. nous avons fait une simulation avec notre courtier qui nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis. mais il n'a pas encore regardé nos comptes et c'est le fruit de mes…

Promesse d’achat contre signée et rétractation du vendeur

Posée par Finette83, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Nous avons signée une proposition d’achat à un agent immo, après visite d’une maison, vendue par un promoteur. cette offre a été acceptée et contre signée du dit promoteur. quelques jours avant la signature du compromis, notre…

Mandat de gestion

Posée par Pau, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Suite au départ de notre locataire avant la fin de son bail, dans le cadre d'une vente, le mandat de gestion nous liant à une agence immobilière, continue t-il jusqu'à la fin du bail?…

Déconsignation au carpa

Posée par krik, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Lavocat de mon adversaire a consigné les fonds au carpa , mais ne réponds pas a la demande déblogage les fonds ,peut-on passer en exécution forcé par voie d'huissier pour déconsignation les fonds au carpa? merci de vos…

Je suis copropriétaire de notre maison et nous sommes divorcés

Posée par Chantal, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

J’aimerais occuper le rez de chaussée de la maison familiale qui est déjà un petit studio possédant une salle de douche ,wc et petite cuisine et une entrée tout à fait séparée. la superficie est de 30 m2 .mon ex mari occupe le 1 èr…

Demande d indemnité d occupation

Posée par Lolotte, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Séparée depuis 2011 d avec mon ex conjoint qui occupe actuellement notre maison acheter ensemble pour 50 50 depuis 2008 ,et qui n'est toujours pas vendue,puis je lui demander des indemnités d occupations ou est ce que c est…

Véranda en limite de propriété

Posée par Fanfou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut ) est ce légal par rapport au code de…

Rachat de soulte

Posée par YGOR, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Nous avons acheté une maison pour 100000 euros ( pas été r évaluée) et nous avons un reste à payer de 160000 euros, nous étions en union libre, nous nous sommes séparé . que se passe t il si ses parents veulent racheter ma part ?…

Abattage d’un arbre sur copropriété

Posée par LucileM, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème. je suis copropriétaire dans une résidence gérée par un syndic mais dont la voirie et le son espaces vers sont gérés par une us représentée par un autre syndic. lors de…

Incendie dans une vefa et retard de livraison

Posée par limhour, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

J'aimerai votre avis. est-ce qu'un ouvrier qui a oublié son chalumeau "allumé" dans une maison en cours de construction et provoqué un incendie relève de cas de force majeure ? dans le contrat, la liste de causes…

Peut on céder ses part immobilier

Posée par Didene, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 6ans il ne veux pas vendre la maison alors qu il nous reste encore le crédit à payer puis je lui lui céder mes parts et du coup ne plus rien avoir avec le crédit ???…

Location sans bail

Posée par papougadjo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

J'ai plusieurs questions à poser: je suis en colocation et nous payons notre loyer en espèces. mes colocataires sont de mèche pour m'agresser , le commissariat ne fait rien car ils sont chez eux autant que moi. le…

Mitoyennete - cas d'une demolition

Posée par VAL, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Ce petit mail car nous aurions besoin d?avis ?juridique? suite à l?achat de notre maison voici le contexte : - nous avons acheté une maison il y a 2 ans. - cette maison a été construite en 1976 par le propriétaire précédent. -…

Etat des lieux

Posée par CHRIS, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Le mandataire à qui j'ai confié la gestion locative de mon studio a commis plusieurs erreurs dans sa rédaction notamment en indiquant que le daaf présent ne fonctionnait alors que oui etc...et en outre a fait des copiés-collés de l'état des…

Reconnaissance des dettes

Posée par Joie&bonheur, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Cela fait un plus d’un an que mon concubin et moi voulons acheter à deux. seulement depuis 2 ans, mon ami, quand je l´ai rencontré à acheté sa maison seul. donc il figure sur l’acte de notarié seul et prend en charge totalement le…

Situation assez complex pour un locataire...

Posée par Sybille, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

J'ai fait un preavis pour quitter ma location, le préavis n'a pas été récupéré par la propriétaire, mais elle a accepté tout de même que je quitte le loyer et a récupérer les clef en main propre ainsi que…

Separation de bien et de corps ,emprunt

Posée par Marie 54, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté…

Desolidarisation du pret apres abus de confiance.

Posée par lolo., il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Voila un an tout juste j ai racheter le crédit immobilier avec mon conjoint de sa maison qu il avait avec son ex femme et dont le nom n apparais plus nul par n y a la banque n y chez le notaire. a l heure d aujourd’hui hui mon nom…

Logement étudiants louer à des familles

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux…

Régie citya: solde de charge trop élevé

Posée par Idea, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

La régie de mon immeuble ( citya barioz) me demande 820 eur de régularisation de charges en 2017 et ne répond pas à nos différentes sollicitation de justificatifs alors que je recois toutes les semaines une lrar pour relancer le…

Litige option de réservation appartement en vefa

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Nous avons vu un promoteur pour l'achat d'un appartement sur plan. celui ci nous informe que nous avons la possibilité de mettre une option de 48 heures sur cet appartement pour avoir un délai de réflexion. nous étions le…

Reprise de crédit ou vente

Posée par Aureli, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2026 vues

Mon ami et moi nous séparons, nous avons une maison en commun depuis octobre 2018. la banque a fait un 1er refis de rachat, il va voir avec un courtier pour tou s essayer car il souhaite garder la maison. mais il m’annonce avoir…

Comment reporter une audience au tgi

Posée par Francois331985, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2026 vues

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience au tgi car je passe en jugement dans 4 heures et nous est pas constitué de dossier pour me défendre…

Surendettement et démilitarisation

Posée par Vantay, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2025 vues

Je vis actuellement dans la maison que j'ai acheté en indivision avec mon ex-concubin, ça fait maintenant 5 ans que je paye tout, toute seule (crédit + taxe foncière + réparation, etc ...), malgré des revenus correctes, les…

Comment faire pour se faire rembourser une caution

Posée par Céline52, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2025 vues

Le 31 août 2017, ma maman est partie de son logement et le propriétaire ne veut pas lui redonner sa caution de 1000 euros mais lui a redonné un chq de 480 euros(qu'elle n'a pas encaissé) et lui a expliqué qu'il avait…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.