Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'un petit étang qui jouxte un bois d'un hectare qui est un affouage rattaché à deux petits hameaux (3 maisons en tout !). ce droit d'affouage étant tombé en désuétude faute de courageux je me demande si je...

Comme indiqué dans le titre j'envisage de louer un appartement de 100 m² en colocation meublée avec bail individuel. sur les 3 chambres, 2 sont mansardées et font moins de 9m² carrez mais plus de 9m² au sol et plus de 20m...

Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux...

Je me permets de vous solliciter car, ex-locataire d'un appartement que j'ai occupé de mars 2016 à juin 2018, j'étais en litige avec l'agence immobilière du logement concernant la régularisation des charges...

J'ai acquis en mai 2018 un bien immobilier en vefa, ce bien m'a été livré en septembre 2020. j'ai revendu ce bien le 31 mars 2021 étant au chômage. l'administration fiscale que j'ai consulté m'informe que je suis redevable de...

Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut ) est ce légal par rapport au code de...

Je voulais savoir avec mon conjoint on fait construire à 50-50. si demain on venait à se séparer à t il le droit de me mettre dehors. cordialement...

Je vis avec un homme avec lequel je suis pacsée, j'ai 2 enfants en bas âge, il touche le chomage, moi je travaille a 50 %, nous avons acheté un bien il y a 4 ans mais maintenant mon compagnon a decidé de ne plus régler sa part...

J'ai acheté un bien avec mon ex. nous nous étions meme pacsé, mais voilà, nous nous sommes séparé. pour l'acquisition du bien nous avions mis une close spéciale chez le notaire. sous le régime séparatiste...

Je suis séparée de mon ex concubbin depuis mai 2009 et ce dernier ne donne plus aucuns signes de vie depuis juin 2009. j'ai effectué différentes démarches auprès du procureur de la république, la police (abandon de famille)...

Mon conjoint a eu une donation d une maison mais pour cela il a du racheter la part de son frère et je suis co emprunteur. nous sommes en concubinage, comment faire pour que je puisse avoir l'usufruit? peut il me faire une...

En 2009 avec mon conjoint nous avons fait un crédit pour acheter une maison. nous nous sommes mariés qu'après en juin 2010 ce qui fait que nous n'étions pas mariés lors de l'achat de la maison. monsieur a quitté le...

Je voudrais savoir si un immeuble frappé d'un arrété préfectoral définitif depuis juillet 2016 par le préfet du val de marne,la société bailleresse peut encore recevoir du courrier administratif comme signification d'un...

Nous avons signé un ccmi le 01/04. courant aout, nous reprenons contact avec le constructeur qui nous informe qu'il ne peut rester a ce prix vous les hausses de matériaux. nous lui indiquons que nous refusons et que nous...

Ma fille en instance de divorce va vendre sa résidence principale. elle va construire une nouvelle résidence principale, démarches déjà engagées. je souhaite lui faire un don de 100000 euros pour cette...

Nous avons trouver la maison de nos rêves. nous avons fait une simulation avec notre courtier qui nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis. mais il n'a pas encore regardé nos comptes et c'est le fruit de mes...

Lavocat de mon adversaire a consigné les fonds au carpa , mais ne réponds pas a la demande déblogage les fonds ,peut-on passer en exécution forcé par voie d'huissier pour déconsignation les fonds au carpa? merci de vos...

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience au tgi car je passe en jugement dans 4 heures et nous est pas constitué de dossier pour me défendre...

Je suis actuellement avec un dossier en cours avec mon assurance pour une déclaration de sinistre en mai 2016 pour mon logement qui a subi des dommages suite aux intempéries(glissement de terrain suite aux inondations) et ,ce...

Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté...

Mon compagnon et moi avons acheté une maison il y 4 mois, nous avons acheté à part égale 50% et sur 25 ans, nous n'avons même pas commencé de rembourser le crédit maison car nous effectuons des travaux et ce sont les frais...

Nous avons vu un promoteur pour l'achat d'un appartement sur plan. celui ci nous informe que nous avons la possibilité de mettre une option de 48 heures sur cet appartement pour avoir un délai de réflexion. nous étions le...

La régie de mon immeuble ( citya barioz) me demande 820 eur de régularisation de charges en 2017 et ne répond pas à nos différentes sollicitation de justificatifs alors que je recois toutes les semaines une lrar pour relancer le...

Mon ami et moi nous séparons, nous avons une maison en commun depuis octobre 2018. la banque a fait un 1er refis de rachat, il va voir avec un courtier pour tou s essayer car il souhaite garder la maison. mais il m’annonce avoir...

Je vis actuellement dans la maison que j'ai acheté en indivision avec mon ex-concubin, ça fait maintenant 5 ans que je paye tout, toute seule (crédit + taxe foncière + réparation, etc ...), malgré des revenus correctes, les...

Un copropriétaire fait voter en 1995 l'ag pour installer une véranda contre son pavillon (ancien garage etc) attenant l'immeuble principal, sur une cour partie commune dont il a la jouissance exclusive. cette véranda a...

Le 31 août 2017, ma maman est partie de son logement et le propriétaire ne veut pas lui redonner sa caution de 1000 euros mais lui a redonné un chq de 480 euros(qu'elle n'a pas encaissé) et lui a expliqué qu'il avait...

Mon logement à étais notifié insalubre avec une interdiction d.habiter par le service d.hygiène de la mairie roubaix actuellement je suis pris en charge par le ccas de ma commune pour les nuitées hôtel sa fais 13 mois que je vis à...

Je suis propriétaire/vendeur d'un logement, j'ai signé une promesse initiale de vente le 23 juin 2020, date de vente prévue le 23 octobre, une demande de prorogation jusqu'au 04 décembre vient de m'être...

Nous avons signée une proposition d’achat à un agent immo, après visite d’une maison, vendue par un promoteur. cette offre a été acceptée et contre signée du dit promoteur. quelques jours avant la signature du compromis, notre...