Une question en droit immobilier ?

J'ai la possibilité d'acheter la maison hlm qu'occupe actuellement ma grand mère. c'est mon 1er achat immobilier. je voudrai savoir comment faire pour acquérir cette maison mais que ma grand mère continue à...

Une personne a été condamné par la justice à me verser sa dette mais elle refuse de payer. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai demandé l'aide juridictionnelle pour cette...

Je viens de signer un bail en meublé au 1er juillet 2020. pour y rentrer j'ai réglé un loyer d'entrée dans les lieux..et j'ai eu dix jours pour déclarer au propriétaire délai légal que son canapé lit est cassé, et...

J ai été licenciée le 30 avril 2020 et aujourd’hui il est difficile pour mon époux et moi de payer le loyer de 820 € quel est le préavis de départ si je dois quitter mon logement ? merci de votre retour bien cordialement...

Nous venons de signer la vente de notre appartement. pour le calcul de la plus value, la notaire a bien pris en compte les factures de travaux réalisés par des entreprises mais nous assure ne pas pouvoir prendre en compte les...

Nous avons signée une proposition d’achat à un agent immo, après visite d’une maison, vendue par un promoteur. cette offre a été acceptée et contre signée du dit promoteur. quelques jours avant la signature du compromis, notre...

Je fais des travaux de rénovation classique avec gros emprunt même la totalité des travaux, cela fait 7mois que nous avons eu l’appartement. les travaux sont enfin commencés le 2 juin après le deconfinement, délai deux mois vient...

Je suis parti en 2010 du 95 pour m'installer en 2010 dans le var a ce jour en 2020 je reçoit une lettre en ar ddfip avec saisie administration pour un montant de 4100€ avec majoration soit 9ans après très surprise...

A la suite d'une mutation professionnelle nous avons demandé le report de notre prêt ou la baisse de nos mensualités le temps de revendre notre bien et que mon mari puisse entamer ses démarches are. notre banque a refusé au motif...

Les parents de mon compagnon vont lui donner un terrain afin de construire une maison. il est envisagé que je rembourse le crédit immobilier étant donné qu’il apporte le terrain. afin que l’ensemble soit reparti à 50/50 entre nous...

J’aimerais occuper le rez de chaussée de la maison familiale qui est déjà un petit studio possédant une salle de douche ,wc et petite cuisine et une entrée tout à fait séparée. la superficie est de 30 m2 .mon ex mari occupe le 1 èr...

Puis-je récupérer le logement de la personne qui m'héberge à titre gratuit si elle quitte celui-ci cordialement...

Je loge mon fils étudiant de 21 ans, rattaché à mon foyer fiscal, dans un appartement dont je suis propriétaire. il occupe cette résidence en continu depuis septembre 2021, tout en revenant chez moi de temps en temps. mon fils y a...

Après l'état des lieux de mon ancien appartement il y a un mois ils ont décidé de prendre toute la caution en la justifiant par des actes fausses ( barre baignoire manquante alors qu'elle y est ...) mon mari a envoyé un...

Suite à la vente de mon chalet en france j’avsi déposé mes papier en france 2016 à mi 2017, à la vente j’sk été exempté de la plue value, actuellement j’ai acheté une maison avec le bénéfice de la vente et le fisc dit que j’si pas...

J'ai acheté un logement dans le neuf en 2018 avec tva à 5,5% j'ai souhaité le mettre en location car je vis désormais en couple j'ai mis en location mon appartement en aout 2022 nous avons lancé les démarches du pacs...

Notre voisin a démolie une véranda attenante a sa maison surélevée de 1 m 50 en limite de propriété la véranda été occultée de notre coté et sur le retour environ 1 m aujourd'hui il reste une terrasse surélevée et notre voisin peut...

J'ai fait une demande de logement social depuis maintenant 9 ans, que je renouvelle chaque année bien sûr. je vis actuellement dans un t2 avec deux enfants de 5 ans et de 8 mois ainsi que mon mari. malgré mes démarches je...

J'ai contacté l'agence immobilière pour le logement que je loue. ce matin, la poignée de la fenêtre de la chambre est restée dans mes mains. elle ne se ferme donc plus. le directeur de l'agence appellera un artisan...

J'ai mis en vente un bien immobilier en signant avec une agence un mandat simple. je leurs ai fourni un trousseau de clefs de l'appartement. sur ce trousseau, il y a aussi la clef de la boîte aux lettres. l'agent...

Objet de ma demande : je souhaiterai être représenter par un notaire ou un avocat spécialisé en immobilier dans le cadre de ma procédure de divorce actuelle afin de défendre mes intérêts patrimoniaux. historique : depuis novembre...

Nous sommes propriétaire dans un lotissement ou il y a bien evidemment une asl,le soucis que nous avons c'est que le mandat de cette association débute le 17/08/2021 et doit se terminer le 17/08/2024,et le problème c'est...

Je suis propriétaire/vendeur d'un logement, j'ai signé une promesse initiale de vente le 23 juin 2020, date de vente prévue le 23 octobre, une demande de prorogation jusqu'au 04 décembre vient de m'être...

J'ai acheté ma maison en mars 2018, j'ai fait venir un plombier ce jour suite à un problème de réducteur de préssion très ancien d'après la personne relevant le compteur. ce plombier me dit: "je suis venu il y'a...

Nous sommes un petit groupe d'étudiants ingénieurs de polytech nantes. dans le cadre d'un de nos cours sur l'entreprenariat, nous souhaiterions avoir quelques échanges avec vous pour mieux cerner notre sujet. notre...

Je voudrais savoir s'il est possible de contrer, annuler ou une licitation. mon ex mari ne m'a jamais demandée si j'étais intéressée sur le bien. il fait tout en dessous sans me demander qui que se soit. cest un...

Suite à notre séparation mon ex concubin veut récupérer sa part de la maison. l’acte notarié fait mention des quotes-parts de chacun. je souhaiterais garder le bien en proposant à mon ex une somme inférieure à celle qui lui reviens...

Si j'héberge une personne qui n'a pas de travail pour le moment est-ce que mon imposition sera quand même modifié...

Un expert est passé chez nous pour des problemes d'humidité et de champignons qui poussent sur plafond et même meubles . avec sa machine, il a constaté un taux d'humidité de 93% rien que dans une seule pièce. il nous a...

Je viens d acheter une maison, avec une annexe louer n habitation. l achat se fait avec la locataire. cependant dans le bail, il n est pas stipuler les charges, ni taxes etc... la locataire paye son loyer tout compris. le notaire...