Une question en droit immobilier ?

Ma copine a recu un papier de huissier de justice que elle doit quitter le logement en mars prochain par ce que il arrive pas à payer le loyer. je veux savoir svp est ce que il a un droit au logement du dalo d'urgence.?dans...

Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des...

Il ya peu de temps mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en indivision; depuis un an nous sommes séparés et mon ex ne paie plus sa part du remboursement ; ni aucun des frais itinérant à la maison . aujourd'hui à...

J ai acheter une maison avec mon ex compagnon qui lui avais deja 2 on a regrouper les.credits nous avaons vendu celle en commun suite a separation mais la.banque me reclame encore sur le.reste.du credit de ses.deux maison alors qu...

L'agence immobilière qui loue mon appartement (en loi pinel) est-elle tenue de me remettre une copie de l'état des lieux de rentrée, une copie du contrat de bail, une copie de l'avis d'imposition n-2 du...

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...

Maitres , je suis en colocation avec ma maman qui viens de nous quittée j'ai prévenu mon bailleur avec acte de décés et lui est aussi informé que je devrai quitter l'appartement car seule je ne peux régler la totalité des...

Suite à un litige avec notre bailleur, une première audience relative à une ordonnance d’exécuter des travaux émanant du juge (tribunal d'instance) a eu lieu ce mois de février 2017. le juge n'a pas pu statuer, le...

Nous avons signé un ccmi en décembre 2016 avec un réservation d'un terrain issu d'une division parcellaire dont le bornage n'a été effectué que fin février 2017. après ce bornage, nous avons été sur le terrain et le...

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour...

Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans...

Nous avons acheté le 28/08/2015 une maison de 1974. dans le cadre de notre installation, nous avons malheureusement constaté que le débit d'eau chaude était anormalement faible. nous avons consulté un plombier...

Je me permets de vous soumettre un litige que j'ai avec un notaire qui traine depuis 4 mois et j'aimerai avoir vos avis. cela va être un peu long mais pour bien comprendre le problème je vais détailler au maximum le...

L'appartement d'un copropriétaire défaillant va être bientôt vendu aux enchères et le syndic va donc pouvoir récupérer toutes les sommes dues par celui-ci depuis plusieurs années. afin de faire "tourner" la copropriété...

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette...

Mon notaire as fouine a la dernière minute le certificat de non conformité de l immeuble et l acquéreur mé dit se sentir trahis et refuse de signer j'avais tout déménagée mes affaires de mon logement principale vendus pour moi...

Actuellement étudiante en droit je me retrouve confronter à un dilemme, en effet je dois résoudre un cas pratique dans lequel une jeune fille émancipée à vendu son appartement qu'elle avait reçu en héritage mais...

Je demeure sur un camps de vacance ,(st nazaire en roussillon 66570) avec boite aux lettre a l extérieure sur voie publique et répondant aux normes postal ..mon courrier disparait ,..ou littéralement ouvert , ou met donner...

J'ai quitter un appartement fin 2016. depuis, l'agence me réclame beaucoup de frais (travaux peinture, charges 2014-2015, et même d'autres charges car ils disent que j'ai détérioré les parties communes hors que...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

Est-ce qu'il faut faire chez le notaire une donation entr'époux !!!!!!!!! mon notaire me répond que ça se fait automatiquement...

Je souhaite déménager pour me rapprocher de mon lieu de travail qui est situé à 25 km de mon domicile actuel. ais-je 1 mois ou 3 de préavis à savoir qu'il ne s'agit pas d'une mutation professionnelle ? et si il...

Jai acquis une maison en 2011 avec mon ex concubin (50/50). suite a notre séparation, il ma mise dehors et changer les barillets de portes. je n'ai plus aucun accès a cette maison . il a également déposer un dossier de...

J'ai demandé à mon bailleur social de faire un glissement de bail comme le prévoit la loi 89 462 art 14. ma mère a en effet abandonné le logement et je suis hébergé chez elle. la requête à été refusé par la société hlm...

Le vendeur(professionnel immobilier) refuse de signer le compromis de vente malgré l'acceptation et la signature d'une offre d'achat de maison + terrain individuelle. cette offre d'achat a été géré par une...

Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est...

J ai acheté une maison avec mon compagnon. nous nous sommes séparés et mes parents ont racheté sa part. avec son accord le prix a ete fuxe chez le notaire. il s'est engagé a payé la moitié du crédit jusqu'à...

Je suis madame bunel catherine , il y a 14 ans nous avons pris une location qui était un taudis , nous étions au rsa , mon mari , avec l'accord de la propriétaire qui a payé beaucoup de matériaux a tout refait , dans un...

Rappel de ma problématique je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). a l'époque de ma question l'utilisateur...

Un hangar acquis en 2009 à 30 000, euros si je le revends à 100 000, euros. y a t il frais de plus value ?...