Propriétaire d'un appartement vendu à la découpe par un institutionnel depuis 2 ans, nous faisons l'objet de rappels de charges importants concernant le gardien. est ce contestable, sachant que: 1- le gardien est un…
L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement…
En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté…
Ma mère a signé un compromis de vente pour vendre sa maison il y a plusieurs mois (au mois de mai). la clause suspensive concernant l'obtention d'un pret est écrite ainsi: "obtention d’une ou plusieurs offres définitives…
J'aimerai savoir j'avais un logement à mon nom où j'habitais avec mon conjoint c'est lui ki payer tous les mois mais actuellement on s'est séparé j'ai quitté le logement mais lui il y est resté…
Je suis séparée de mon compagnon et il y a 4 ans j'ai signer un contrat de bail pour un show-room.ma question est la suivante: aie-je le droit de récupérer mes parts même si elle sont minim?merci de m'éclairer. merci de…
Je voudrais savoir si il et possible d'emtamer une action en justice pour un pret avec calcul des interets sur 360 soixante jour ,pret contracter en avril 2011…
Mariés sous le régime de la communauté légale, un des 2 époux veut réaliser de gros travaux, l'autre n'est pas accord. faut-il l'accord des 2 pour la réalisation ?…
Mon enfant est née après 2014 mais 4 mois avant la livraison du logement neuf. a la signature chez le notaire l'enfant n'était pas né.. doit on quand même rembourser la tva ? pour un chômage de plus de 1 an suite à une…
Je suis séparée depuis septembre. nous avons un bien en commun. nous avons mis la maison en vente bien trop cher mais mr refuse de baissé le prix. actuellement personne ne vie dedans mr est chez ces parents et moi je loue un…
En mai dernier j'ai été victime d'une tentative d'effraction mais, par chance, les personnes n'ont pas réussit à rentrer. cependant j'ai dû faire appel à un serrurier car la porte avait été complêtement…
J'ai acheté une maison ancienne en état ,mais je viens de découvrir que elle n'est pas raccordé au réseau public d'eau mais a l'eau de voision et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros alors…
Nous avons acheté le 28/08/2015 une maison de 1974. dans le cadre de notre installation, nous avons malheureusement constaté que le débit d'eau chaude était anormalement faible. nous avons consulté un plombier…
Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier…
Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des…
Je suis en location , mon bail a été renouvelé pour trois ans en juin 2017 . le propriétaire a décidé de vendre la maison et depuis cette annonce faite par une visite de sa part en août , l'agence fait des visites chaque semaine ... ont ils…
Je cherche des renseignements sur svp. mon mari est un résident avec une carte de 10 ans et moi je me retrouve en situation irrégulière suite à un refus de regroupement familial sur place. je voulais savoir est ce que mon conjoint…
J'ai besoin d'un avocat pour passer mon terrain. le paiement de l'avocat peut-il s'effectuer a la vente du terrain par un pourcentage? merci d'avance pour votre reponse…
Ma copropriété compte créer quelques caves dans un local désaffecté partie commune. l'ag peut-elle décider, à l'art. 26, de proposer l'achat de ces caves qu'à un sous-ensemble des copropriétaires, qu'à ceux…
Je souhaiterai avoir des conseils car je me trouve dans une situation délicate. je suis propriétaire d'un studio que je loue. contrat d'an du 7 mars 2016 ou 7 mars 2017 fin contrat je me suis présenter pour faire…
Je suis propieraire en indivision 50 50 mon ex a changé les serrures de l appt et jouis seul depuis plus de 4 ans de ce bien comment procéder pour avoir les clefs et jouir de mes 50 % merci…
Mon agence immobilière refuse de me donner les cordonnées de mon nouveau propriétaire. en effet, le précédent, dont je possède les cordonnées sur mon bail, est mort. ses enfants ont hérité mais le bail n'a pas été actualisé…
Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est…
Nous habitons dans une petite commune avec jusqu'à présent une vue imprenable sur la vallée. depuis peu le terrain mitoyen est acheté et les nouveaux propriétaires font un mur (environ 2m de hauteur) qui nous cache en grande partie…
Ma mère m'a fait une donation de son appartement ainsi qu'à mon frère. nous vendons actuellement ce bien, ma mère est encore vivante. a qui va revenir l'argent de la vente? ayant des créanciers, est-il possible que…
Notre voisin a construit une extension de sa maison en limite de propriété c est à dire que son mur limite les deux propriété, mur qui possède plusieurs fenêtres donnant sur notre jardin et maison. nous avons acheté en connaissance…
Nous avons obtenu une proposition de financement pour rachat de credit et achat d'un bien immobilier (combles), pour la somme totale de : 25 000 euros. après pré-acceptation de notre part, nous avons transmis les documents…
Le vendeur(professionnel immobilier) refuse de signer le compromis de vente malgré l'acceptation et la signature d'une offre d'achat de maison + terrain individuelle. cette offre d'achat a été géré par une…
J'ai vendu mon bien il y a 2 ans et l'acheteur veut annuler la vente sous prtexte qu'il n'arrive pas à louer cause hauteur sous plafond et humidité dans le souplex ,que puis je faire .merci…
Lors de l'achat d'une maison que se passe-t-il si on se rend compte que la vente du bien est irréalisable car ne respecte pas certaines clauses du cahier des charges du lotissement ? (division d'un lot pour vente…