Une question en droit immobilier ?

J'ai l'intention l'intention d'acheter une batisse de 400 m2 dans un milieu agricole isolé a environ 2km du village ce bien comprend un appartement de 125 m2, une grange de 200 m2 et une bergerie de 75 m2 . ayant l'intention de...

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvais m' aidé mon lavabo c est décroché du mur dans la salle de bain de mon appartement et un expert et venu, et nous a dit que la société qui et avec les hlm avec un contrat de 48 heures...

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?...

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² .hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé le 17 décembre 2017 . je dois normalement quitter les lieux...

J'aimerai savoir si on peut encore agir juridiquement il et possible de faire qq chose contre une vente faite en viager d'un studio en 2013. lors de cette vente le vendeur etait alcoolisé et n'avait déjà pas toutes...

Ma fille de 34 ans est en situation de mère célibataire donc un enfant né en octobre 2017 et est actuellement en congé parental. elle doit reprendre en juillet 2018. son employeur est participant au 1%logement Ç est un grand groupe...

Notre maison neuve nous a été livrée en février 2017, conformément à la réglementation en vigueur nous avons fait faire l'entretien de notre chaudière mixte (gaz et pompe à chaleur) par un prestataire courant mars 2018. lors...

Mariée sous le régime de la séparation de bien la maison au nom de mon conjoint a été vendue. nous déménageons, achetons un terrain au deux noms et construisons la maison . a ce jour en separation mon conjoint me dit qu'il a...

Suite a des charge impayées j ai été condamnée par jugement au paiement des charges dues, x euros de dommages interets,x euros sur les fondement de l article 700 du code de procedure civile. condamnee aux dépens le syndicat a ete...

Nous avons signe un ccmi le 18/09/19 une promesse de vente de terrain le 21/01/20 mon conjoint a eu un gros probleme de sante apres ces dates, et depuis nous essuyons le refus des banques et assurances emprunteurs nous avons donc...

Je souhaite vendre ma maison que j'ai fini de construire en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me réclame la déclaration d'achèvement des travaux. le problème est...

Une société dispose d'une immense propriété en bord de mer 12km*6 l'accès aux plages ne peut se faire qu'en voiture un droit de passage en voiture est il de droit?...

En date du 27/12/2012 j'ai signé avec mon compagnon (en concubinage simple) un acte d'achat pour un appartement en vefa situé en zone anru (nous avons signépour 15 ans de résidence principale) bien à 193 457.94? avec une tva à 7%...

Le compromis de vente signé depuis plus de trois aucun retour de l'acquereur, quels sont mes droits puis je remettre le bien en vente a quel moment est ce que je ^peux percevoir les 10% du montant de la vente merci de vos...

Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  j'ai plusieurs interrogations :  -...

Je suis divorcée depuis 2000, j'habite toujours dans l'appartement acheté en commun sous le régime de la communauté, quel droit auront nos enfants lors du décés de mon ex époux ou moi-même concernant cet appartement merci...

Mon compagnon actuel est propriétaire d'une maison avec son ex copine, le soucis ces qu'elle ne paye rien dans la maison, elle vien juste pour prendre une douche et dormir. il on été voir un motaire est il leur réclame...

Puis je porter plainte pour arrêt de paiement d'un emprunt solidaire;???...

En août 2013, j’ai quitté le logement que je louais auprès de foncia. plusieurs mois après mon départ, foncia m’a envoyé un courrier pour rappel de charges. n’étant pas d’accord avec ce rappel, j’ai répondu par courrier rar. sans...

Après 15 ans de location, mon propriétaire me rend que 25% de ma caution car la peinture ne lui plait pas et il considère qu'il y a des problèmes de plomberie. pour information, il n'a fait aucun travaux en 15ans...

J'ai envoyé le préavis pour mon appartement le 8 février 2018, lettre avec ar, à l'adresse de mon loueur indiquée sur le contrat de location. j'ai également envoyé un petit mail à mon propriétaire le même jour, pour...

Madame,monsieur, je suis un jeune algérien, je suis rentré en france avec visa dans ma période de visa j ai acheté un appartement à saint etienne j ai entamé de régler ma situation en france j ai tout fais pour être dans situation légale j...

Mon conjoint est propriétaire d'un appartement livré en 2015, affecté à sa résidence principale, pour lequel il a bénéficié de la tva à taux réduit. or nous souhaitons revendre l'appartement prochainement car je suis enceinte ; les...

Mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès...

Je suis divorcée depuis 2004 je vis toujours dans la maison et mon ex-mari veut sa part je ne peux l à racheter et je voudrais rester dedans actuellement mon fils de 25 ans vit toujours avec moi...

Je suis étranger et ma femme aussi. nous sommes mariés depuis 4 ans et avons un enfant mineur. je compte acheter un bien immobilier et nous voulons savoir qu'il régime matrimonial sera appliqué sachant que notre mariage...

Nous avons signé le 19 mai à domicile un mandat pour confier la vente de notre appartement à une agence. nous ne voulions pas de mandat exclusif mais l’agent avait préparé le document et nous a mis en confiance. nous lui avons dit...

Nous sommes ni marié/ni pacsé, nous avons fait expertisé notre bien par 2 immobiliers. qui nous amène a une valeur moyenne de 130000e.j ai financé par mes propre moyen des travaux .mlle est d accord pour que je récupère ces sommes...

A tous, je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à...

Nous sommes propriétaire depuis septembre 2015 en saisie avec des locataires a l intérieur après avoir reçu trois mois des loyer.depuis janvier 2016 nous recevons plus rien il nous dit qu il a plus d argent.depuis nous avons pris un...