Une question en droit immobilier ?

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

En 2008/2009 j'ai acheté une maison que l'on a mis en indivision 50/50 avec mon concubin. il m'a quittée récemment. puis-je espérer récupérer mes fonds ? c'est moi qui reste dans la maison. d'après le...

Nous avons fait appel à un courtier qui nous a délivré les fausses attestations de refus de crédit. le notaire refuse de libérer notre caution puisque le propriétaire s'y oppose. nous nous estimant victimes dans cette affaire...

J'ai acquis en octobre 2019 en appartement bénéficiant de la tva réduite zone anru. il a été livré avec beaucoup de retard mi-novembre 2022. entre temps, ma situation familiale a évolué et l'appartement est...

Je loge dans une maison qui appartient aux parents de mon conjoint, nous avons souscrit un bail de location à nos 2 noms lors de notre entrée dans ce logement. aujourd'hui mon conjoint et moi sommes séparés , il est retourné...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Je suis locataire d'un studio meublé aménagé dans une maison. mon loyer comprend les charges locatives tels que l'eau, l'électricité, internet, ... . ma compagne souhaitant s'installer chez moi pour la durée de la saison estivales...

Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté...

Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci...

Je me suis marié avec julie en 2003 sous le régime de la séparation des biens. nous sommes actuellement toujours mariés. en 2010, nous avons contracté ensemble un crédit immobilier et avons donc acquis une maison. nous sommes...

Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis...

Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr...

Nous avons acheté une maison et ma conjointe vient de quitte le domicile je rembourse le prêt je suis toujours dans la maisonque peux elle me réclame sachant que la maison a été acheté le 14 février madame et le coemprinteur merci...

En étant toujours mariés peut on obliger le conjoint qui d’oppose a la vente , de vendre un appartement dans le quel on habite toujours ?appartement acheté en devisions 30% - 70 % merci de votre réponse...

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

Comment reporter une audience au tgi...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

J'étais en concubinage avec mon ex compagnon depuis 2000 et en 2006, nous avons eut la possibilité d'acheter la maison que l'on louer depuis 6 ans et nous avons donc fait 1 emprunt en commun. mais, en aout 2011, nous...

Si je pars habiter chez mon ami et que je laisse ma maison à titre gratuit à ma mère , est ce que les revenus de ma mère se cumulent au mien pour le calcul de mes allocations et impôts ?...

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle depuis son aménagement depuis 4 ans. je souhaite mettre le bail à mon nom est ce possible . comme je perçois très peu de ressources 49 € mensuel de retraite ai je le droit de solliciter...

Je souhaite vendre l’appartement que j’ai acheté en vefa en 2014 et qui m’a été livré en nov 2017. je l’ai acheté à 190ke et je peux le revendre 200ke. qu’aurais-je à payer sachant que je n’ai pas obtenu de tva réduite à la...

J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par...

Je voudrais savoir comment faire, j’ ai un hlm avec le 1% partronal et vivait avec mes 3 enfants de 38, 27 et 26 ans. je voudrais laisser le bail à mes fils. celui de 27 ans paye l’électricité et le gaz qui sont à son nom...

Mon beau frère est handicapé à80% et habite dans uns logement d'une sci familiale. il détient 10% de parts sociales de la mêmes sci. dernièrement son curateur nous prévient qu'il faut qu'il rembourse tous les apl...

Ni mariés ni pacsé mon ex est parti de notre maison puis est revenu y vivre quand j'ai déménagé sans payer les échéances ni pension alimentaire. nous ne sommes pas passés devant un juge. il y est depuis 10 mois. comment et...

Mon compagnon actuel est propriétaire d'une maison avec son ex copine, le soucis ces qu'elle ne paye rien dans la maison, elle vien juste pour prendre une douche et dormir. il on été voir un motaire est il leur réclame...

Je représente les copropriétaires d'une résidence en bretagne pour le point particulier de l'accueil sur notre immeuble d'antennes-relais. notre immeuble supporte en effet les installation des 4 fai. bouygues et sfr...

Vous aviez besoin de prêts d'argent entre particuliers pour faire face aux difficultés financières pour enfin sortir de l'impasse que provoquent les banques, par le rejet de vos dossiers de demande de crédits ?...

Mon conjoint veut me racheter mes parts d'indivision 50/50 avec sa nouvelle copine mais elle n'est pas encore divorcée. il dit qu'il n'a pas assez de revenus pour acheter seul mais avec elle il peut. mais...

Voila cela fait 5 ans que je suis séparée du pere de ma fille il est parti pendant 2 ans et demi et le revoila comme une fleur j essai de vendre notre bien depuis 5 ans je ne vis plus ma fille non plus le credit de la maison a...