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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bornage amiable + bornage complémentaire

Posée par Le chat, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas…

Heberger un parent a titre gratuit

Posée par Eagleton, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

Voila la situation suite a une separation de mes parents pour eviter les conflits mon pere souhaites quitter le domicile conjugal temporairement le temps de se retourner et donc que je l heberge ma question est donc quels sont les "risques"…

Bien immobiler après divorce

Posée par tetsouho, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

Mon divorce à été prononcé en janvier et nous avons un bien immobilier. cela fait deux ans que cette maison est à l'abandon car personne habite dedans et se dégrade au file du temps . c’était un bien en rénovation, du coup les…

Rachat de soulte en indivision union libre

Posée par Laetivie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Notre bien est estimé a 165000 € 60/40 reste un solde de credit a devoir de 105000 plus pret conso 16520€. je détiens 60%du bien. monsieur a quitté le domicile fin 2016 et ne paye plus ce qui était prevu. emprunt initial 251000 j…

Separation de conjoint de fait

Posée par lesli, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Mon conjoint de fait a quitter la maison au mois de janvier pour aller vivre avec une autre femme. apres 2 mois il m'a demander de mettre la maison en vente. c'est quoi mes recours parce que moi je voyais pas cette…

Apl pour un logement loué en meublé à notre petit fils

Posée par Mascri, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

En tant que grands parents nous louons en meublé un studio à notre petit fils. la caf lui refuse l'apl malgrés un loyer de 480€ (370 € plus 110€ de charges avec chauffage) la formation d'une sci (ma femme et moi)…

Rachat de soulte en union libre

Posée par Estelle-94, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour…

Divorce et bien immobilier

Posée par dédé22, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Partie depuis 2015, suite à des violences de mon conjoint, j'ai obtenu le divorce pour faute . celui ci a fait appel à la totalité du divorce. a la non conciliation, j'ai obtenu un droit de secours obligeant mr de régler…

Déclaration achèvement des travaux pour vente immobilière

Posée par Julien B, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Je souhaite vendre ma maison que j'ai fini de construire en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me réclame la déclaration d'achèvement des travaux. le problème est…

Retirer un nom du bail

Posée par olaf, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande…

Plus value sur vente 4 ans après séparation

Posée par Elnewlife, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a…

Restitution de caution (2 mois) après 15 ans de location

Posée par Isa990, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

Après 15 ans de location, mon propriétaire me rend que 25% de ma caution car la peinture ne lui plait pas et il considère qu'il y a des problèmes de plomberie. pour information, il n'a fait aucun travaux en 15ans…

Maison en indivision

Posée par josseline-25, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

Je suis divorcée depuis 2004 je vis toujours dans la maison et mon ex-mari veut sa part je ne peux l à racheter et je voudrais rester dedans actuellement mon fils de 25 ans vit toujours avec moi…

Permis d’aménager pour un lot à bâtir

Posée par fred, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

J'ai trouvé un terrain à bâtir en zone ubb pour la construction d'une maison individuelle à proximité d'un château (soumis à abf). pour réaliser la vente du terrain, il a été demandé au vendeur de réaliser un permis…

Taxe habitation et taxe foncière

Posée par AMBRE94, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de…

Vente de terrain, l'agence et le notaire ne me répondent plus...

Posée par Angélique, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2560 vues

Fin 2016, nous avons mis en vente notre maison. une agence nous a proposé de faire une division. nous avons donc lancé la procédure en stipulant que nous souhaitions que la vente du terrain et celle de la maison soient conjointes…

Maison en indivision

Posée par J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur c, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision…

Partage judiciaire

Posée par Tibetain 1, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Pourriez vous me dire svp comment peut être pris en charge des frais liés à un partage judiciaire. merci. m.jfe…

Accord bloquant une suite au fond pour un dédommagement

Posée par Michel, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Mon avocat m'a fait signé un accord avec les parties adverses suite à une longue procédure. notre avocat nous a bien précisé par écrit que cet accord ne limitait pas nos droits. or il se trouve que cet accord comporte une…

Poster avis sur internet

Posée par dodo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?…

Sci

Posée par jean pierre, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

On a creer une sci pour l achat d une maison en2001.. maitenant je desire recuperer mes parts ou vendre le bien l ..les agence estime a environ 130000e la maison... l autre actionnaire en demande 160000e ce qui vas rendre la vente…

Achat immobilier en instance de divorce

Posée par RABI, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterai acheter un bien immobilier à mon nom . ce bien fera t-il partie des biens communs lors du divorce sachant que je suis depuis plusieurs années fiscalement séparé et que…

Quels sont mes droits par rapport à mes voisins?

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de…

Erreur d'implantation par maçon

Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et…

Malfaçon fondations construction ccmi

Posée par Gaogao, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  j'ai plusieurs interrogations :  -…

Refus de ma conjointe de me fournir l'attestation

Posée par fredooOoo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

Je souhaiterais me séparer de ma conjointe,je vis chez elle dans un appartement appartenant a sa famille celle ci refusant la situation ne veux me faire cette attestation ce qui me rend impossible de faire une demande de logement…

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