Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas…
Voila la situation suite a une separation de mes parents pour eviter les conflits mon pere souhaites quitter le domicile conjugal temporairement le temps de se retourner et donc que je l heberge ma question est donc quels sont les "risques"…
Mon divorce à été prononcé en janvier et nous avons un bien immobilier. cela fait deux ans que cette maison est à l'abandon car personne habite dedans et se dégrade au file du temps . c’était un bien en rénovation, du coup les…
Notre bien est estimé a 165000 € 60/40 reste un solde de credit a devoir de 105000 plus pret conso 16520€. je détiens 60%du bien. monsieur a quitté le domicile fin 2016 et ne paye plus ce qui était prevu. emprunt initial 251000 j…
Mon conjoint de fait a quitter la maison au mois de janvier pour aller vivre avec une autre femme. apres 2 mois il m'a demander de mettre la maison en vente. c'est quoi mes recours parce que moi je voyais pas cette…
En tant que grands parents nous louons en meublé un studio à notre petit fils. la caf lui refuse l'apl malgrés un loyer de 480€ (370 € plus 110€ de charges avec chauffage) la formation d'une sci (ma femme et moi)…
Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour…
Partie depuis 2015, suite à des violences de mon conjoint, j'ai obtenu le divorce pour faute . celui ci a fait appel à la totalité du divorce. a la non conciliation, j'ai obtenu un droit de secours obligeant mr de régler…
Je souhaite vendre ma maison que j'ai fini de construire en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me réclame la déclaration d'achèvement des travaux. le problème est…
J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande…
Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a…
Après 15 ans de location, mon propriétaire me rend que 25% de ma caution car la peinture ne lui plait pas et il considère qu'il y a des problèmes de plomberie. pour information, il n'a fait aucun travaux en 15ans…
Je suis divorcée depuis 2004 je vis toujours dans la maison et mon ex-mari veut sa part je ne peux l à racheter et je voudrais rester dedans actuellement mon fils de 25 ans vit toujours avec moi…
Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a…
J'ai trouvé un terrain à bâtir en zone ubb pour la construction d'une maison individuelle à proximité d'un château (soumis à abf). pour réaliser la vente du terrain, il a été demandé au vendeur de réaliser un permis…
J'ai obtenu lors d'un procès une somme d'environ 27000 euros par la cour d'appel de bordeaux. j'ai reçu un courrier de mon avocat m'informant qu'il avait récupéré la majorité des sommes qu'il…
Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de…
Fin 2016, nous avons mis en vente notre maison. une agence nous a proposé de faire une division. nous avons donc lancé la procédure en stipulant que nous souhaitions que la vente du terrain et celle de la maison soient conjointes…
Et tout d'abord merci de prendre le temps de me lire. je suis en train d'engager une procédure judiciaire contre ma régie/mon propriétaire qui ne m'a pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie sous des prétextes…
J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision…
Pourriez vous me dire svp comment peut être pris en charge des frais liés à un partage judiciaire. merci. m.jfe…
Mon avocat m'a fait signé un accord avec les parties adverses suite à une longue procédure. notre avocat nous a bien précisé par écrit que cet accord ne limitait pas nos droits. or il se trouve que cet accord comporte une…
Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?…
Deux emprunts conclus solidairement en 2011, l'une des personnes n'honore plus ses remboursements, la banque se reporte donc sur moi qui a continué de rembourser. compte tenu échéances doublées taux endettement 54% je ne…
On a creer une sci pour l achat d une maison en2001.. maitenant je desire recuperer mes parts ou vendre le bien l ..les agence estime a environ 130000e la maison... l autre actionnaire en demande 160000e ce qui vas rendre la vente…
Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterai acheter un bien immobilier à mon nom . ce bien fera t-il partie des biens communs lors du divorce sachant que je suis depuis plusieurs années fiscalement séparé et que…
J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de…
Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et…
Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l. j'ai plusieurs interrogations : -…
Je souhaiterais me séparer de ma conjointe,je vis chez elle dans un appartement appartenant a sa famille celle ci refusant la situation ne veux me faire cette attestation ce qui me rend impossible de faire une demande de logement…