Une question en droit immobilier ?

Je souhaiterais connaitre toutes les possibilités pour récupérer une partie de mon argent investi dans un bien immobilier. ma plus grosse erreur est de n'avoir pas sécurisé mes arrières. en gros j'ai emménagé dans une...

Afin de pouvoir accéder à un appartement, j’ai fait une demande de fsl. cette demande a été accordée, j’ai reçu la notification ainsi que mon bailleur, qui de son côté à fait le nécessaire et renvoyé son rib et le coupon piur qu’il...

Nous avons hérité d'un appartement mais nous ne sommes pas en mesure de retrouver le bail. nous avons demandé au locataire de nous faire une copie de son bail mais il traîne les pieds pour le faire. que pouvons nous faire pour...

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans. la maison est presque fini et nous nous rendons compte de plusieurs défaut notamment l'implantation de la maison qui est trop proche...

J'ai acheter une maison le 19 juin 2017, je n'ai toujours pas reçu l'acte de vente definitif, est ce normal?...

Je vais recupere ma maison suite a mon divorce j' ai une fille si je vend cette maison a t'elle droit decu...

Etant en procédure d'expulsion, j'ai quitté le logement de mon plein gré avant la fin du commandement de quitter les lieux. j'ai libéré l'appartement un week end mais mon propriétaire était en vacances. il était...

J ai un gros soucis avec mon ex mari, et le notaire n arrive pas à départager je me suis marié en 2013 sous la séparation bien ensuite mon mari à voulut changer de régime matrimoniale. nous avons opté pour la communauté et mon mari...

Un entrepreneur a acheté le terrain mitoyen à ma propriété, a construit et a mis son bien en location. pressé par les locataires, il entreprend de faire abattre un arbre (qui m'appartient) et installer une clôture et me...

Est-il possible dans un bail de sous-location soumis au statut des baux avec une durée ferme de 9 ans de prévoir une faculté pour le preneur de donner congé à chaque échéance annuelle sachant qu'il s'agit d'un local...

Le concours du bailleur est-il nécessaire pour une sous-location soumise au statut des baux et dont locataire principal est lié avec une autre société par un crédit-bail immobilier. merci pour votre réponse...

Nous avons signe un ccmi le 18/09/19 une promesse de vente de terrain le 21/01/20 mon conjoint a eu un gros probleme de sante apres ces dates, et depuis nous essuyons le refus des banques et assurances emprunteurs nous avons donc...

J'habite une maison mitoyenne d'un côté ma voisine a refait sa toiture et lors du changement du conduit d'évacuation des eaux de pluie un morceau de chenot de mon côté a été abîmé je l'ai contacté pour trouver...

Mon mari a fait une attestation d hébergement pour sa fille qui est venue à installer dans notre maison sans mon accord quel sont mes droits , comment faire pour stopper cette situation qui rend ma vie impossible. merci de vos...

à toutes et à tous, je souhaite revendre un appartement acheté en vefa en 2017 et qui sera livré début octobre 2020. est-il possible de signer dès à présent un compromis de vente ? je précise que l' acte définitif sera signé...

Une vente le jour du confinement devait se signer (18 mars). une procuration a été faite. avant le 17 avril en accord amiable du fait que le compromis de vente pour non respect des conditions suspensives avait été de fait déja...

Je suis propriétaire dans une sci. le conseil de gérance, selon le règlement de copropriété, doit gérer l'entretien des box. en 2011 un appel de fonds a été fait pour repeindre les box. des premiers travaux ont eu lieu, avec...

J ai une amie qui rencontre de gros problèmes. elle s est séparée de son ami cet été et depuis il ne veut pas se désolidariser de la location de l'appartement il perçoit la caf et n'a rien fait avec niveau. comment peut...

Dans le contrat d'achat en une parcelle de mon terrain j'ai autorisé un droit de passage personnel qui n'a pas était publié au service de la publicité foncière. après seulement je me suis aperçu que le terrain...

Mon père a décidé de vendre la maison familiale c'est une maison qu'il a acheté avec ma mère il y a très longtemps ma mère est décédée quand on était tous mineur nous sommes trois chez notaire est-ce que on aura quelque...

Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison...

Je souhaiterais savoir si je peux revendre mon appartement achete en novembre 2013 (donc depuis moins de 5 ans) en vefa en zone anru avec une tva a 7%. si oui quelles sont les consequences pour moi et l'acheteur? merci de vos...

J'ai fait un achat de mon appartement en île de france avec tva 5.5 (moins de 70 km de paris). je dois changer d'entreprise. dans mon nouveaux travaille on fais des mission chez des clients (consultant) donc j'ai...

Mes parents (mariés sous la communauté de bien ) habite une maison (plusieurs escaliers donc étage, trop grande, n est plus entretenue )qui n est plus adapté à leur age (80 ans) . mon père (santé fragile gros risque d avc) veut...

Nous avons achetė notre maison en decembre 2019, elle a ėtė construite en 1971, nous y avons emmėnagé en mai 2020. une maison mitoyenne est en cours de construction d'environ 1mètre plus ėlevé que la...

J'ai récemment acheté une maison, et je viens de recevoir le titre de propriété. il s'agit d'une copie, certifiée conforme par le notaire, de l'acte de vente que nous avons signé et paraphé le jour de...

...

Je me suis séparer en août 2019 et suite à cette séparation nous avons mis en vente la maison que nous avions fait bâtir avec mon ex conjointe mais comme nous avions des difficultés à la vente nous avons finis par la signer un...

Je me sépare de ma compagne (pas mariés ni pacsé ni rien), et nous avions acheté une maison il y a moins de 5 ans. apres être allés à la banque, j'ai la possibilité de racheter ses parts, pas elle. du coup (clairement par...

J'habite une maison que nous possédons mes 2 enfants et moi en indivision pour les parts suivantes:40% et 40% pour mes enfants nus propriétaires et 20% pour moi usufruitière. je ne possède pas d'autre capital que cette...