Une question en droit immobilier ?

Voila la situation suite a une separation de mes parents pour eviter les conflits mon pere souhaites quitter le domicile conjugal temporairement le temps de se retourner et donc que je l heberge ma question est donc quels sont les "risques"...

J'ai fais une demande de logement avec mon copain qui est a l'armée il nous a été attribué et l'on devait signer le 4 juin il m'a quitté récemment . aurai je le droit de l'avoir quand mème car je touche le...

Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je...

Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le...

Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat de ma future maison, les frais de notaire : "provision pour frais (neuf) " ont été notés à 4363€. après la signature de l'offre de prêt, au moment de verser mon...

Je suis étranger et ma femme aussi. nous sommes mariés depuis 4 ans et avons un enfant mineur. je compte acheter un bien immobilier et nous voulons savoir qu'il régime matrimonial sera appliqué sachant que notre mariage...

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?...

Chers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur de...

Suite à une rupture du pacs et un rachat de soulte de ma part, j'ai laissé à mon ex, suite à un accord oral entre nous, un délai afin de retrouver un logement. le logement actuel est donc uniquement à mon nom désormais (acte...

Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci...

Je suis hébergée à titre gratuit avec mon fils de 21 ans dans une maison appartenant au père de celui ci . j'ai reçu ce jour 06/12 une lr me donnant 4 mois pour quitter la maison. je suis actuellement en remission d un cancer...

Pourquoi les techniciens qui établissent les dpe exigent la présence des deux propriétaires pour établir ce dpe d un bien immobilier...

Ma concubine et moi avons reçu la décision du tribunal concernant ma demande de fin de l'indivision (suite à notre séparation) pour la maison depuis 3 mois. sachant que j'ai été le seul a financer le prêt, les taxes...

Obtenir un prêt légale et rapide d'une personne digne de confiance et vraie aujourd'hui, c'est encore possible avec moi denise primeau. * immobilier / prêts hypothécaires * prêts personnels * automobile / médical /...

Madame monsieur, j'ai suite a une demande d'un administrateur par ordonnance au président du tgi un mandat pour représenter l'indivision et je suis donc mandataire de celle-ci ,or lors de réunion d'a g le syndic refuse que je...

On a rendu un appartement fin 2017 et le proprietaire avec son agence immobilier a garde 20% de notre depot de garantie pour "provision sur charge provision sold charges" on a essaye il y a un mois de contacter l'agence...

Nous avons constaté dans notre copropriété des infiltrations d'eau dans un box privatif souterrain . au dessus de notre garage de copro se trouve un parking public dont une dalle qui se distingue bien du parking ; c'est...

Notre maison neuve nous a été livrée en février 2017, conformément à la réglementation en vigueur nous avons fait faire l'entretien de notre chaudière mixte (gaz et pompe à chaleur) par un prestataire courant mars 2018. lors...

 , je me permets de posé quelques questions sur cette espace car je ne sais dans quelle direction le diriger. en effet j’ai acheté une maison type meulière année 1900, et en prenant possessions des lieux j’ai découvert plusieurs...

J'ai acquis en octobre 2019 en appartement bénéficiant de la tva réduite zone anru. il a été livré avec beaucoup de retard mi-novembre 2022. entre temps, ma situation familiale a évolué et l'appartement est...

Ou , je me permet de poster un message ici, car ma belle sœur rencontre un soucis avec son propriétaire. non seulement, il lui loue un logement insalubre mais le sujet d'aujourd'hui concerne l'eau...

Mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès...

Je viens que quitter le domicile je ne suis pas marié et nous avons acheté en indivision elle ne veut pas vendre comment faire avez vous eu des infos concernant votre situation merci...

Je voudrais savoir si en cas de revente de mon appartement acheté en vefa en 2017 (tva payé de 19,6%) je dois payé la tva dessous. merci...

Nous venons d'édifier une clôture separative avec notre voisin, afin de nous clôturer définitivement de leur regard et des envois de ballons en cuir intempestif. la clôture définitive fait 2m 40 sachant que le plu nous autorise...

Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir l'annulation ou la révocation d'un acte signé chez le notaire. il s'agit du partage de la vente d'une maison pour laquelle nous étions indivisaires. la...

Nous sommes cinq copropriétaires qui possédons un chien qui avons été directement mis en cause sur le panneau d affichage du syndic de l immeuble par un délégué pour un excrément retrouvé au pied de l ascenseur nous avons fait...

J’ ai reçu une assignation au tribunal d’insta ce suite à une vente immobilière pour vice caché. la maison a été vendue par 3 co indivisaires (dont moi) suite à succession et il n’y a que moi qui ai reçu cette assignation. la...

Un pin occupe les 3/4 de ma terrasse , causant de multiple nuisance , je peux faire quoi vis a vis du syndic...