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En procédure de divorce mon mari a signé le compromis mais refuse de signer l hy
Posée par Nana, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

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Quel recours pour un retard de livraison d'un vefa
Posée par Duc, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Dans ma situation, je n?ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c?est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j?ai été informé de la nouvelle date...

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Frais de notaire suite à séparation et désolidarisation de prêt immobilier
Posée par brune, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

J'avais acheté un bien immobilier avec mon ex concubin en 2010, nous nous sommes séparés, j'ai signé aujourd'hui un rachat de prêt à mon seul nom (125000 euros) mon ex concubin ne me demande pas sa part sur la...

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Litige vente terrain avec constructeur "imposé"
Posée par Crocko, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

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Différentiel de tva 20-5.5 dissolution pacs suite mariage
Posée par BIMA97122, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Nous avons acheté une maison en tva 5.5 en 2013 et nous envisageons de vendre les prochains mois. a l'époque nous étions pacsé. puis marié en 2018, donc dissolution automatique du pacs en 2018 ??!! pouvons-nous profiter des raisons...

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Combien de temps un peut garder le paiement a la suite de l'acte authentique
Posée par larressore, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Après un acte de vente payé quel temps un notaire peut il retenir les fonds ?...

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Achat immobilier résidence principale (cohabitation parents)
Posée par Aide2018, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

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Alertes
Posée par FORUM INTERNATIONAL, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Merci dchers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur...

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Alertes
Posée par FORUM INTERNATIONAL, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Chers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur de...

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Logement social- recours dalo
Posée par Louise-Anne, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Ma mère vit à mes côtés depuis 2 ans dans mon studio. en effet il y’a deux ans elle a été expulsée de son logement en raison de son incapacité à régler la totalité de son loyer. elle vivait seule dans un f4 et avait depuis 2008...

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Vente et frais droit d occupation sans prendre
Posée par anonyme78, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je suis célibataire et j'ai acheté une maison en indivision, je suis parti depuis 2 ans de la maison, j'ai déclaré à la gendarmerie mon départ, pour le bien de mes enfants j'ai tout laissé, j'ai donc loué un...

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Credit aupres d'un courtier
Posée par mick, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier est ce que faire appel à un courtier uniquement vaut pour une recherche de prêt?...

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Jugement première instance 'en dernier ressort' et appel de la partie adverse !
Posée par Hyamul1, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par...

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Mon ex mari habite dans notre maison et empêche la vente du terrain et maison
Posée par Vero74, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je suis divorcée depuis un an nous avions mon ex mari et moi acquit un terrain et la construction de la maison. je ne vis plus dans cette maison ; mon ex mari seulement. nous avions décidé de vendre terrain et maison afin de solder...

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Attestation de non recours et retrait du permis de construire/ achèvement
Posée par Céline B, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

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Demande d expulsion d un logement hlm
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Voilà ma mère viens de recevoir un courrier d huissier pour une expulsion non pas pour des retards de loyer mais pour trouble du voisinage concernant mon frère mais qui ne vie plus chez elle . ma mère a 67ans et locataire depuis...

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Demande d expulsion d un logement hlmde pour trouble du voisinage
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je viens de recevoir un avis d expulsion pour trouble du voisinage (qui concerne mon fils). j'ai 65 ans et locataire depuis 30ans . est ce que je risque de perdre mon logement . je passe en préliminaire de conciliation en...

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Obligation de faire la facade d une maison neuve
Posée par Boy, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

La maison que nous avons construite nous même et que nous habitons n est pas crépie. la mairie nous a envoyé un recommandé nous obligeant à le faire. merci de nous dire ce que la loi dit pour le délai de faire la facade. nous avons...

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Prostitution et colocation
Posée par LalaLand92, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Je vous sollicite car j'ai découvert que ma colocataire se prostituait dans notre maison et que mon propriétaire lui fournis ses clients. je suis sur le point de louer un nouvel appartement toute seule. par contre je ne...

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Degradation de logement
Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

J'ai signé en l'an 2013 un bail locatif donc j'etais censé d'avoir un logement conforme sauf que pendant 3 ans je m'étais martelé avec l'agence immo. les dysfonctionnements - l'agence immo. a fait...

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Les charges
Posée par justine23, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Je me permets de vous contacter car je vis en immeuble et aujourd'hui une dame de mon immeuble est venue me voir en me disant que je n'avais pas le droit de nettoyer ma voiture ( aspirateur car je suis branche sur la...

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Mon conjoint veut vendre moi non
Posée par Saint, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

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Ex-compagne faisant vivre son nouveau compagnon dans notre maison en mon absence
Posée par GregC, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Actuellement à l'étranger pour un an pour raison professionnelle, j'ai appris que mon ex compagne me quittait, s'était remise en couple et avait fait s'installer son nouveau compagnon dans notre maison dont nous...

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Acheter un terrain en zone naturelle
Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france...

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Location
Posée par leboutou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire...

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Changement mode de chauffage pour un meublé
Posée par Yann, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Je loue un meublé avec un forfait de charge. le chauffage est à gaz et collectif à 4 appartements. la chaudière est vieillissante et nous envisageons de passer à un ballon collectif pour l'eau chaude et à mettre des radiateurs...

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Quels avantages fiscaux pour quel type de location ?
Posée par elektra84, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Je viens d'acheter un appartement ancien pour mettre en location quel est le type de location le plus avantageux fiscalement ? puis je déduire les intérêts d'emprunt,travaux de peinture,achats de meubles??? merci de vos...

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Dettes locatives
Posée par Salomé, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à...

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Comment deloger des personnes
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints...

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Maison non vider du mobilier avant signature acte de vente
Posée par Charlie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Je dois signer l acte de vente mardi mais la maison n est pas vider que dois je faire...

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