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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Don et emprunt de credit

Posée par Denise.primeau@hotmail.com, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Obtenir un prêt légale et rapide d'une personne digne de confiance et vraie aujourd'hui, c'est encore possible avec moi denise primeau. * immobilier / prêts hypothécaires * prêts personnels * automobile / médical /…

Vente de ma maison suite à mon divorce

Posée par Cécé, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Étant en plein divorce je dois vendre ma maison qui est à mon nom mais c'estmon mari qui a payé le remboursement et moi j'ai payé tous ce qui concerne l'alimentation, les vêtements, les voitures, taxe foncière etc…

Écoulement des lavabo

Posée par Mick22, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvais m' aidé mon lavabo c est décroché du mur dans la salle de bain de mon appartement et un expert et venu, et nous a dit que la société qui et avec les hlm avec un contrat de 48 heures…

Dégâts des eaux

Posée par Lea, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Je suis locataire et j'ai emménagé mi-mai dans un appartement neuf de cette année (avril). nous avons eu quelques soucis de fuite et autres qui ont été réglés mais le plus gros problème reste une fuite provenant d'un…

Obligation de moyens des vendeurs?

Posée par Tamara, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Nous avons signé un compromis de vente il y a trois mois avec une condition suspensive: les vendeurs n’avaient pas fourni le congé du locataire.. aussi, nous avons demandé à ce que cette lettre soit retrouvée ou qu’on nous…

Puis-je acheter la chambre de ma mère le temps de son vivant

Posée par Longuet Gilles, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Puis-je acheter la chambre de ma mère le temps de son vivant pour pouvoir faire un studio mais deux chambres se trouve de chaque côté est-ce que mon frère peut intervenir dans cette vente cordialement…

Rompre un ccmi

Posée par Mr, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Nous avons signés un ccmi le 26 juillet 2017 et nous avons signés chez un notaire une promesse d'achat de terrain le 10 aout 2017. est ce légal de signer un ccmi avant le passage chez le notaire? pouvons nous faire annulé le…

Pas de bail retourné signer, réparation non faite dans la maison

Posée par LeaPamies, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Nous sommes locataires depuis le 1er fevrier d’une maison pris par agence immobilière. nous avons payer 890 euros de frais d’agence (650 pour l’agence & 240 pour l’huissier). a l’état des lieux personne n’etait présent de l’agence…

Sci

Posée par isa44, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Je désire acheter un bien avec mon ami. nous avons pensé a creer une sci quels sont les avantages pour un couple non marié et non pascé ? que se passe t il en cas de séparation sachant que c est moi qui aurait le plus d…

Propriétaire avec son ex copine

Posée par Aurore65, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Mon compagnon actuel est propriétaire d'une maison avec son ex copine, le soucis ces qu'elle ne paye rien dans la maison, elle vien juste pour prendre une douche et dormir. il on été voir un motaire est il leur réclame…

Instance de divorce problème maison

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Mon ex veut vivre dans notre maison est ce qu'il a le droit sans mon accord et sinon qu elle recours j ai au cas où il viendrai à déménager la bas…

Prison dorée

Posée par nath, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Voila cela fait 5 ans que je suis séparée du pere de ma fille il est parti pendant 2 ans et demi et le revoila comme une fleur j essai de vendre notre bien depuis 5 ans je ne vis plus ma fille non plus le credit de la maison a…

Enlever mon nom du bail

Posée par Mamouchka, il y a 8 ans dans Immobilier
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Actuellement dans une procédure de séparation non marié j'aimerai savoir si je peut enlever mon nom du bail et quel sont les démarche a suivre sachant qu'il y a une clause de solidarité il est écrit "pour l'exécution…

éclaircissement article156.1.3 du code général des impôts

Posée par jo, il y a 8 ans dans Immobilier
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J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan…

Voisin qui construit sans respecter son permis et créé du vis a vis

Posée par Lucy6433, il y a 6 ans dans Immobilier
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Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de construire lui même sa maison car auto entrepreneur après plusieurs déboires pour lui il a…

Obligation d' un co-bailleur

Posée par Perplexe, il y a 8 ans dans Immobilier
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Ma sœur est divorcée et avait refait sa vie avec un autre "homme". ils ont pris une location et apparaissent tous deux sur le contrat de bail. ma sœur a déjà à assurer le remboursement de l' emprunt de sa première maison…

Destruction

Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?…

éclaircissement article156.1.3 du code général des impôts

Posée par jo, il y a 8 ans dans Immobilier
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Changement de destination et perms de contruire

Posée par cheyenne38, il y a 8 ans dans Immobilier
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J'ai l'intention l'intention d'acheter une batisse de 400 m2 dans un milieu agricole isolé a environ 2km du village ce bien comprend un appartement de 125 m2, une grange de 200 m2 et une bergerie de 75 m2 . ayant l'intention de…

Précision de l'article 22 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Posée par alouette38, il y a 8 ans dans Immobilier
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Suite au silence de mon ancien propriétaire, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie. dans l'article 22, il est fait référence à la restitution du dépôt de garantie. a défaut de restitution dans les délais…

Loi pinel et divorce

Posée par rita, il y a 8 ans dans Immobilier
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J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter…

Mes droits a la vente de mon bien

Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2558 vues

Le compromis de vente signé depuis plus de trois aucun retour de l'acquereur, quels sont mes droits puis je remettre le bien en vente a quel moment est ce que je ^peux percevoir les 10% du montant de la vente merci de vos…

Désolidarisation de ma colocataire.

Posée par Le magicien., il y a 8 ans dans Immobilier
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Nous avons un bail solidaire , mais ma colocataire a souhaité prendre congé de se fait elle a fait une demande au propriétaire de l’appartement pour que l’ont qui les lieux tous les deux puisque elle souhaite pas que j’y reste…

Désolidariser un pret immobilier suite a la vente du bien

Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Immobilier
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Mon conjoint est separe de sa compagne depuis 2015 date a laquelle madame arreter de payer l emprunt de la maison. le bien a ete vendu la semaine derniere mais la vente n a pas couvert l ensemble de l emprunt. il y a un reliquat a…

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