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Destination d'un local préhempté par une mairie.
Posée par Coutro, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

Suite à une promesse de vente ( enregistrée chez un notaire), la mairie fait valoir son droit de préemption. quelle peut être la destination du dit local? la mairie peut elle se substituer à nous et louer ou vendre le local à...

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Attribuer le bail de ma mère
Posée par Mayane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle depuis son aménagement depuis 4 ans. je souhaite mettre le bail à mon nom est ce possible . comme je perçois très peu de ressources 49 € mensuel de retraite ai je le droit de solliciter...

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Jugement première instance 'en dernier ressort' et appel de la partie adverse !
Posée par Hyamul1, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par...

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Quels droits en cas de séparation en union libre avec un bien immobilier
Posée par camille, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

Après 4 ans d'union libre avec mon compagnon, j'ai décidé de me séparer de lui. nous avons un enfant en commun. nous avons acheté il y a un mois et demi un appartement d'une valeur de 120000 euros, nous sommes en...

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Augmentation de charges locatives
Posée par pebt85, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

Je suis locataire d'un studio meublé aménagé dans une maison. mon loyer comprend les charges locatives tels que l'eau, l'électricité, internet, ... . ma compagne souhaitant s'installer chez moi pour la durée de la saison estivales...

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Rachat du crédit
Posée par Agnes, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Avec mon ancien compagnon il y 4 ans nous avons eu le projet de construction. nous somme allées a la banque, le crédit accordé, la maison commence a prendre les formes, pendant que le garçon me dit de ne plus vouloir être avec moi...

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Promoteur annule contrat de reservation
Posée par Fanch08, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

J'ai réservé il y a 3 mois un appartement tva 5.5 j'ai fait mon crédit immo et je paye déjà mon assurance de prêt. j'ai reçu une lettre a.r. hier me disant la résolution du contrat suite à une erreure...

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Prorota non percu par la personne qui avait la procuration le jour de la vente
Posée par Françoise M, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Il y' a un mois, la vente définitif de mon appartement a été signé. je n'etais pas présente et j'avait fait procuration à l'agence immobiliere (gratuitemenent) que j'avais rémunéré pour le mandat malgré...

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Achat d4une maison
Posée par napoleon, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

J'ai acheté un terrain pour y construire une maison pour résidence principale aurai je droit à une réduction d'impôt sur le crédit que je fais et que je paie depuis 1 ans merci...

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Litige vente terrain avec constructeur "imposé"
Posée par Crocko, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

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Désaccord sur le contrat de location concernant la dératisation
Posée par choupette-32, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Suite à un dégât des eaux via la toiture de mon appartement suite à un défaut de construction, je ma suis apperçue que des rongeurs ont envahis les combles de la toiture ( j'entends des couinements et galopper surtout la nuit...

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Demande d expulsion d un logement hlm
Posée par Soso, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Voilà ma mère viens de recevoir un courrier d huissier pour une expulsion non pas pour des retards de loyer mais pour trouble du voisinage concernant mon frère mais qui ne vie plus chez elle . ma mère a 67ans et locataire depuis...

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Est ce que je peux me rétracter?
Posée par Woody, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Je me suis entendu verbalement avec un vendeur d'une terre a bois sur un montant dargent incluant la construction dun ponceau donnant accès au terrain. bon la je viens de consulter lindex de proprieté imobiliere, lévaluation...

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Invalidite et usuffruit
Posée par ali, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Suite a une invalidite la secu a poser hypotheque ma concubine peut elle beneficie de usufruit merci...

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Vente maison
Posée par marina, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en avril 2017, actuellement pas de procédure de divorce cependant il veut vendre la maison que j'occupe, dois-je lui payer un loyer ? merci pour votre réponse...

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Héritage
Posée par Fafa, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci...

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Desolidarisation d un pret immobilié
Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Pouvez vous m indiqué comment je peux faire pour me désolidariséd un prêt immobilié je suis plus dans la maison depuis 4 ans mon ex conjoint paye les traite a lui seul mais refuse que je me désolidarise du prêt juste pour m embêter...

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Contestation des charges
Posée par SophieIMMO, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?...

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Stationnement sur voie privÉe limitant accÈs À parking privatif
Posée par MBI74, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J'habite dans un lotissement de 8 chalets accessibles de la voie publique, sans portail. la voie de circulation est goudronnée, en forme de "haricot". nous avons un règlement de copropriété assez simple, sans contrainte...

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Revente appartement acheté en vefa en 2017
Posée par Jean yves, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Je voudrais savoir si en cas de revente de mon appartement acheté en vefa en 2017 (tva payé de 19,6%) je dois payé la tva dessous. merci...

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Puis-je récupérer "la maison" en pleine propriété?
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Il y a dix ans, j'ai acheté une maison mais c'est mes parents qui ont payer la quasi totalité, 30 000 euro. pour ma part, j'avais payé 5000 euro, cela couvrait les frais de notaire et les frais d'agence...

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Clôture separative avec un voisin mais non mitoyenne
Posée par Arthur, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Nous venons d'édifier une clôture separative avec notre voisin, afin de nous clôturer définitivement de leur regard et des envois de ballons en cuir intempestif. la clôture définitive fait 2m 40 sachant que le plu nous autorise...

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Chaudière défectueuse
Posée par timi33, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J'ai acheté un appartement fin décembre. les travaux se terminant,mon maître d’œuvre m’informe que ma chaudière est en panne (une pièce à changer). je n'ai pas eu l'occasion de l'utiliser auparavant. que dois-je...

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Bien immobilier
Posée par Angelique, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Je suis separee de mon ex compagnon depuis 1 an. et depuis il vit dans l appartement que nous avions en commun chacun paye son propre credit immobilier et je ne possède que 35 % du bien. au jours d aujourd'hui les finances...

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Combien de temps un peut garder le paiement a la suite de l'acte authentique
Posée par larressore, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Après un acte de vente payé quel temps un notaire peut il retenir les fonds ?...

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Assignation reçue par un seul co indivisaire
Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J’ ai reçu une assignation au tribunal d’insta ce suite à une vente immobilière pour vice caché. la maison a été vendue par 3 co indivisaires (dont moi) suite à succession et il n’y a que moi qui ai reçu cette assignation. la...

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Immobilier
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Il y'a un peu plus d,1 an mon conjoint et moi avions racheter son crédit immobilier suite à son divorce (nous sommes une famille recomposée lui 4 enfants et moi 2,et 1 en commun,je voudrais savoir si je suis aussi...

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Degradation de logement
Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J'ai signé en l'an 2013 un bail locatif donc j'etais censé d'avoir un logement conforme sauf que pendant 3 ans je m'étais martelé avec l'agence immo. les dysfonctionnements - l'agence immo. a fait...

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Refus de prêt après les 3 mois de compromis
Posée par adrien84, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Il s'agit ici d'une demande de crédit pour investissement locatif. une mauvaise surprise hier. la banque refuse ma demande de prêt immobilier locatif le dernier jour du compromis soit après les 3mois, le délais est...

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Retard vefa justifications pas très nettes.
Posée par Sennheiser, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis...

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