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Sortie d'indivision d'une sci Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés... Répondre

Dette charges locatives Posée par clemence, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr... Répondre

Vente appartement en étant toujours mariés Posée par Alberta, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues En étant toujours mariés peut on obliger le conjoint qui d’oppose a la vente , de vendre un appartement dans le quel on habite toujours ?appartement acheté en devisions 30% - 70 % merci de votre réponse... Répondre

Récidive du dévoiement d'une servitude d'écoulement des eaux d'un fossé Posée par lolita62, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Les voisins avaient autrefois détourné les eaux d'un fossé, estimant que ces eaux étaient la cause de l'inondation de leur parcelle. après multiples péripéties dont une expertise hydrologique, les pouvoirs publics, dont... Répondre

Frais de notaire réduit cession vefa Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je souhaite revendre ou céder mon bien acquis en vefa. est ce que le futur acquéreur pourra prétendre au frais de notaire réduit? le chantier vient à peine de commencer il n'y a pas encore eu l'appel de fond pour les... Répondre

Refus de déclaration préalable hors délai Posée par Noa299, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Le 29 juin 2015 j’avais fait une déclaration préalable pour ma pose de deux velux dans les combles de ma maison. le 30 juillet, à défaut de réponse, le maçon qui attendait la fin du délai a posé les velux et j’ai reçu la lettre ce... Répondre

Séparation Posée par Nanouche, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je suis séparée depuis décembre, mon conjoint vit dans la maison que nous avons fait construire ensemble. la totalité des sommes n’est débloquée, il paye seulement les frais intercalaires des crédits. je vis dans un petit... Répondre

Frais de notaire suite à séparation et désolidarisation de prêt immobilier Posée par brune, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues J'avais acheté un bien immobilier avec mon ex concubin en 2010, nous nous sommes séparés, j'ai signé aujourd'hui un rachat de prêt à mon seul nom (125000 euros) mon ex concubin ne me demande pas sa part sur la... Répondre

Demande d expulsion d un logement hlmde pour trouble du voisinage Posée par Soso, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je viens de recevoir un avis d expulsion pour trouble du voisinage (qui concerne mon fils). j'ai 65 ans et locataire depuis 30ans . est ce que je risque de perdre mon logement . je passe en préliminaire de conciliation en... Répondre

Obligation de faire la facade d une maison neuve Posée par Boy, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues La maison que nous avons construite nous même et que nous habitons n est pas crépie. la mairie nous a envoyé un recommandé nous obligeant à le faire. merci de nous dire ce que la loi dit pour le délai de faire la facade. nous avons... Répondre

Quitter un bail Posée par Krystou92, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je suis séparée de mon conjoint depuis 5 ans et je ne vis plus dans le logement depuis cette date j'ai écris 3 mois avant de partir pour prévenir que je me retirai du bail. cependant je n'ai aucune preuve de cela et je ne... Répondre

Audience de mise en etat Posée par Léane, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues J'ai une audience de mise en état au tgi prévu début octobre pour réenrôlement. la présence de mon avocat est-elle obligatoire à cette audience car je dois changer d'avocat et je ne sais pas si je vais avoir le temps. je... Répondre

Risques demande annulation vente. Posée par June, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Nous souhaiterions savoir, s il vous plait, s il peut être risqué de demander une annulation de vente pour dol plutôt que l indemnisation de malfaçons + régularisation permis de construire pour absence de permis de construire (non... Répondre

Taxation sur vente d un lot en copropriete Posée par JULIETTE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Dans une maison 3 copropriétaires , je possède un appart en haut et un studio de 20 m 2 en bas dans le jardin ..a l' achat c était une scii familiale . sur vente de 2 appart est devenu copropriété lot n ° 8 le studio , mon... Répondre

Coproprieté Posée par JULIETTE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Il y a t il une obligation d informer la vente d un lot aux autres propriétaires; sur une copropriété de 5 lots... Répondre

Maison en indivision Posée par J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur c, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision... Répondre

Chaudière qui est en panne Posée par DIDINE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Nous avons vendu notre maison en mars 2018, une semaine après la vente l'acquéreur nous a signalé que la chaudière était en panne. nous avons quitté le logement en aout et la chaudière fonctionnait. il nous demande de payer... Répondre

Achat appartement loué - erreur montant loyer Posée par Danelou, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais... Répondre

Travaux de piscine Posée par blandin, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Il y a un an, ma piscine fuyait beaucoup, le vendeur m'a dit que c'etait à cause de la filtration, il m'a fait tout changer, depuis eau trouble malgres tout ce qu'il m'a dit de faire cela fait un an que je... Répondre

Céder des parts d'un appartement avec un crédit commun comment faire ? Posée par Jeie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon ex femme veux me cédé les parts de l'appartement, mais le crédit est encore de 90 000 et le prix de appartement de 82 000, qu'elles sont les démarches à suivre ? et quel sont les frais éventuelle ? merci de vos... Répondre

Expulsion et apl Posée par orientale, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues J ai un avis d 'expulsion de 2016 j 'ai eu maintient ds les locaux jusqu 'a juin 2018 . j' ai eu un maintient supplémentaire suite à l annulation de l 'appel des propriétaire. suite à un dépos de dossier de... Répondre

Problème d'implantation de construction Posée par tekacaissa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon constructeur refuse de commencer les travaux à cause d'une incohérence entre le plan de masse et les plans de façade. sur le plan masse, la maison est implantée au nu du mur mitoyen. et sur les plans de façades, on est... Répondre

Dépôt de plainte Posée par julienne141, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues J'aimerais savoir si un dépôt de plainte au procureur de la république est suivi obligatoirement d'une réponse. merci à l'avance... Répondre

Accord bloquant une suite au fond pour un dédommagement Posée par Michel, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon avocat m'a fait signé un accord avec les parties adverses suite à une longue procédure. notre avocat nous a bien précisé par écrit que cet accord ne limitait pas nos droits. or il se trouve que cet accord comporte une... Répondre

Sci Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues On a creer une sci pour l achat d une maison en2001.. maitenant je desire recuperer mes parts ou vendre le bien l ..les agence estime a environ 130000e la maison... l autre actionnaire en demande 160000e ce qui vas rendre la vente... Répondre

Vente maison ancienne non achevee Posée par Sahnor, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Nous avons fait une acquisition de maison très ancienne env 1890 déclarée bâtiment agricole par le vendeur le 21mars 2017, acte de vente signée. nous avons fait le changement de destination en habitation et avons reçu le permis de... Répondre

Obligation d'entretenir l'intérieur et l'extérieur de la maison Posée par Reiko, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon ami est séparé de sa femme depuis plus d'un an et elle occupe toujours la maison. il a demandé le divorce mais celle ci refuse de signer le procès verbal. elle a fait geler le crédit le temps qu'ils vendent la maison... Répondre

Lave vaisselle est en panne, qui doit payer la réparation? Posée par ea, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette... Répondre

Assurance et cessation d'activité artisan Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment... Répondre

Achat immobilier en instance de divorce Posée par RABI, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterai acheter un bien immobilier à mon nom . ce bien fera t-il partie des biens communs lors du divorce sachant que je suis depuis plusieurs années fiscalement séparé et que... Répondre