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Amende et condamnation pécuniaire
Posée par dam59, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

Mon permis a ete suspendu 6 mois puis 4 mois supplementaire par le tribunal plus une amende majorée de 264e que j'ai payé.1 an et demi apres je recois du tribunal une amende et condamnation pecuniaire de 330e a payer.je ne...

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Refus d’obtemp
Posée par Elhou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

Mon beau-frère qui vient du maroc, n’a pas répondu à la demande d’arrêt. mais ils l’ont arrêté quand même. celui-ci leur a dit qu’il a eu peur car il avait un joint dans sa poche. il est en règle aucuns délits au maroc ni en...

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Validité de mon permis de conduire
Posée par Lot 25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

J ai repasser mon permis suite a annulation et suspention il mon redonner un nouveau permis mais avec une date limite au dos pour passer deuxième visite médical que j ai faite avis définitif favorable vue que j'ai fait ma...

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Cerfa 07
Posée par Jb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

Ayant été condamné pour un accident en pl (professionnel),en 2010 au jugement j ai eu l annulation de mon permis de conduire et 2ans d interdiction pour repasser mon permis de conduire lors de mon jugement le juge ne pas remis le...

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Permis en cours d'instruction
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

Suite à une suspension ,je refais mon permis de conduire et après avoir fait toutes les démarches je suis en cours d'instruction depuis le 2/10/2018 nous sommes le 29/10/2018 et aucune nouvelle .est-ce normal d'avoir des délais...

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Refus de changement de permis étranger
Posée par Amira, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

J'ai fait ma demande de changement de permis étranger dans les délais mais lors de l'instruction de mon dossier il s'est avéré que la personne qui m'héberge avait une adresse sur le justificatif de domicile...

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Amande a la volee
Posée par Fat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Je me suis arrêté à un stop puis je me suis engagé tout droit et au moment a ma droite j ai vu a 20 ou 30 mètre une voiture de police il sont rester derrière sans me rejoindre a ma hauteur et au moment que je tourne à droite il se...

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Permis provisoire
Posée par caro6, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Suite à votre réponse à une question concernant l'expiration du certificat provisoire durant le confinement, je me demande sur quel base juridique peut-on prouver à un policier que le certificat d'examen provisoire qui a...

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2eme visite médicale
Posée par Nico83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Je dois refaire une visite médicale suite à une suspension de 2mois et donc un permis valable 1 an , je n'y arrive pas , le site me dit que j'ai atteint le nombre maximal de rendez vous . quand je consulte , ça me donne...

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Contravention dépassement ligne blanche
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

J’ai reçu une contravention il y’a quelque jour stipulant que j’ai franchi une ligne blanche l’heure à laquelle a était commis l’infraction est 9h50 or je n’est pas le souvenir d’avoir franchi cette ligne déplus ce jour là jetait...

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Apres visite medical
Posée par herve, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois et juge 3 mois en plus. j'ai fait la visite medicale tous es ok ,la demande du permis . je suis en attente du permis ,pendant ce temps je peux conduire?...

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Obligation de production d'un rt2012 sur renovation et une extention < 20m2
Posée par jul00, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1981 vues

J'ai déposé un permis de construire il y a plus d'un ans et le services urbanisme de la communauté de communes a fait manifestement trainer le dossier en me réclamant des pièces complémentaires les une parés les autres...

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Visite médicale
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Mon neveu a eu une suspension de permis en 2017 pour 6 mois il a récupérer son permis après la visite et les test il y avais une date de validitite dessus on as pas prêter attention il y a deux il a subit un...

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Je n'ai pas reçu mon permis français après une demande d’échange
Posée par asha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

J'ai fait une demande d'échange d'un permis dans le délai, après 11 mois d'attente je n'ai pas encore reçu mon permis. je risque de perdre mon job , je peux plus conduire avec l'attestation de dépôt...

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Erreur certificat urbanisme préjudice
Posée par VSL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

Notre entreprise a fait l’acquisition d’une parcelle dans une zone d’activité après avoir obtenu un certificat d’urbanisme positif. nous avons travaillé avec l’architecte et les entreprises pour déposer le permis. entre temps le...

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Renouvellement de permis de conduire
Posée par Jennate, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

J'ai un permis español qui a expiré le 21/12/2020, j'ai fait ma demande de renouvellement de permis le 24/09/2020 et jusqu'à présent je n'ai qu'un justificatif de dépôt de dossier sur internet il figure...

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Deménagement , suspension de permis
Posée par kev07, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Je me suis fais contrôlé lundi soir avec 0.6 mg d'alcool dans le sang, mon permis à été suspendu jusque vendredi. je suis convoqué vendredi, j'ai vu qu'il était fort probable que mon permis soit suspendu plusieurs...

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Permis de conduire
Posée par elie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

Il y a de ça quelques temps je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants (cannabis) on m'a fait un prélèvement sanguin à l'hôpital et tout ce qui va avec , mais on m'a laissé le permis en attente du jugement qui a eu...

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J’ai etait controle sans permis est ce que c’est inscrit sur mon casier n2
Posée par Huso, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

J’ai été contrôle par la police en 2012 pour défaut de permis j’avais perdu mon permis quelques mois avant on m'a ramené au commissariat on m'a auditionné et il m'a laissé partir, quelque temps après j’ai recu une...

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Demande de frais de dossier
Posée par Kliine91230, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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J’aimerais savoir si cela est normal que l’auto-école pour laquelle je veux effectuer un passage pour le permis qui m’as donné une date rapidement sans me rencontrer, si il est normal quelle me formule une demande de frais de...

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Suspension du permis de conduire pour conduite en etat d'ivresse
Posée par dandan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Mon permis de conduire a été suspendu sur une période de 9 mois pour conduite en état d'ivresse en espagne ou je réside; je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire une voiture sans permis...

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Test saliver
Posée par Mathias, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Suite a un controle positif au saliver alcool a 0 j'ai récupérer ma voiture et mon permis 72 h apres je n'ai eu que le test et prélèvement saliver pas de prise de sang ni autre examens j'ai deja prit un avocat et lui...

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Ordonnance pénale
Posée par deno-28, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je viens de recevoir une ordonnance pénale avec ar aujourd’hui pour un accident qui date du 23/01/2018, je suis retenu coupable de : -conduite d’un véhicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances -blessures...

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Retrait permis de conduire
Posée par Flo44, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

Je vais aller au jaf, puis je récupérer le retrait de permis de mon ex mari ? merci...

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Analyse sanguine permis
Posée par Manu, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Jai fait mon analyse sanguine le 24 juillet , j ai un taux de 1.80 cdt et 64 ggt pour mon analyse sanguines suspension de permis. je passe la visite médicale le 14 aout a la préfecture esque mon dossier passeras. sachant que je...

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Renouvellement de permis
Posée par Alexis05, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

Contrôlé positif au stupefiant suite à un contrôle routier j'ai était relaxé par le tribunal au bout d'un an. pendant cette année j'ai eu une suspension administrative de 6 mois. À la restitution de mon permis ce...

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Réception d'un nouveau permis avec dates prolongées après visite médicale
Posée par Tatine67, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1955 vues

Je suis soumise à une obligation de contrôle médical pour raisons de santé et je viens d'obtenir une prolongation de 5 ans ; quelles démarches dois-je maintenant faire pour recevoir mon nouveau permis avec les dates mises à...

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Lettre ref 7 signée et remise alors que la peine n'a pas été exécutée
Posée par DUME, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7...

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Droit de conduire après suspension
Posée par Mel56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1949 vues

Après une suspension de 6 mois pour stupefiants qui devait se terminer pendant le confinement j'ai effectué les analyses , les tests psycho ainsi que la visite medicale. tout est ok , je dépose ma demande sur le site de...

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Vive de procédure stupéfiant
Posée par Cyndy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

J’ai été arrêté le 25 mai 2020 au volant en récidive de stupéfiants car j’avais consommé des stupéfiants (coque) le vendredi pour fêter une embauche je n’ai pas roulé vendredi samedi et dimanche je me suis fait...

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