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La police a t elle le droit de garder les amendes
Posée par Caddaric21, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

C'est dernier temps je fais l objet de surveillance de la police à cause d une voisine qui m'a filmer et mis sur les réseaux sociaux là police ne m arête pas mais garde les amendes pour m envoyer au tribunal la police peut...

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Est-ce un abus d'obliger de mettre une marquise pour avoir le permis de contruir
Posée par lilou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Je construis dans une nouvelle citée, on a obligé tous les propriétaires à mettre une marquise plate au dessus de la porte. je suis aussi obligée de mettre des bandes de peintures grises à trois endroits de la façade, sans cela sur...

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Quand reçoit on la convocation au tribunal suite à une suspension de permis
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Mon mari a commis un excès de vitesse de 50km h pile au dessus de la vitesse autorisée. les gendarmes lui ont annoncé une suspension de permis de 5 mois. le véhicule n a pas été immobilisé de peu, j ai repris le volant pour...

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Infraction pour excès de vitesse en france avec permis de conduire belge
Posée par Suit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Je me suis fais flasher récemment à 123 km/h sur une route limité à 90 km/h par un radar fixe. je roulais avec la voiture de mon conjoint (immatriculation française à son nom) et je dispose d'un permis de conduire belge. je...

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Taux cdt 1,3 refusé par la visite médiacal
Posée par Stephanemi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

J'ai passé ma visite médical suite à une suspension de permis, ils m'ont recalé car mon taux de cdt est à 1.3 je voie partout que la limite est à 1.7 pourquoi il me recale ? on t-ils le droit ? y a t-il un recourt ??...

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Vidéo-verbalisation téléphone au volant
Posée par Momo06250, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Suite à une verbalisation par camera pour usage d'un téléphone au volant, puis-je contester la contravention afin de au moins ne pas perdre les 3 points. Étant donné que c'est une contravention par camera, j'ai peur que je sois...

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Lettre 48si réceptionné par quelqu’un à mon ancienne adresse selon pref
Posée par Lovabad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Le 25 janvier en regardant mon sole de point par hasard, je me suis aperçu qu’il m’en restait 0 donc j’ai rapidement fait un stage le 28 et 29 janvier. en demandant mon relevé intégral aujourd’hui ( 10 février 2022 ), on me dit que...

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Refus demandé d'échange de permis etranger
Posée par Sasha, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

J'ai effectué une demande dechange de permis de conduire sénégalais en date du 12 avril 2019 à la préfecture de mon habitation j'ai reçu un numéro de dossier mais jusqu'à présent je n'ai rien reçu aucune...

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Après seconde visite favorable, prorogé jusqu'au 12.06.24.
Posée par Manu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Que veut dire la note 4c.préfet 54 après ma remise de permis le 11.07.2023...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Laurenr, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

...

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Si test positif
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Ma commission médicale (suspension de permis cannabis) est mardi, je fais mon analyse urinaire demain, j'ai un doute sur le fait qu'elle soit négative. je n'ai pas d'ordonnance de la...

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Contestation pv a la volé
Posée par Athonyyy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Je souhaiterais savoir si je peux contester un pv à la volée pour un (refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée) dans la mesure où il n’y a pas eu d’interpellation...

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Excès de vitesse de 31km/h
Posée par jerleb78, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Je n'arrive pas à savoir si je risque ou pas, en plus des 3 points et de l'amende, une suspension de permis, sachant que je n'ai eu qu'une seule contravention en 28 ans de permis, 1 radar fixe à 1 point ? merci...

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Est il possible de conduire avec le justificatif de demande de permis
Posée par fm, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire (le 30 mars de cette année) j'ai effectué une demande de délivrance d'un permis de conduire sur le site de l'ants le 01 octobre comme conseillé par le...

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Refus changement permis de conduire sénégalais
Posée par Samba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

J'ai déposé ma demande de changement de permis sénégalais en français depuis mai 2019. en mars 2020 une loi est passée ne permettant plus le changement de permis sénégalais en français. en juillet 2020 j'ai reçu le refus...

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Cerfa commission médicale
Posée par Merela1412, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Mon conjoint a passé une commission médicale le 8 octobre à l'issue d'une suspension de 6 mois qui se terminait le 30 octobre 2021. le médecin qu'il a vu ne lui a pas rendu son cerfa et depuis ce jour je les contacte...

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Deuxieme commission medicale
Posée par Jr, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois en 2022 .j ai passé une premiere commission medicale qui a ete favorable du coup j ai recupere mon permis pour une durée 1 an jusqu au 12 aout 2023 le probleme c est que mon rdv pour la...

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Fin de suspension + visite médicale favorable peut on conduire ?
Posée par Massilia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 17/04/2019 pour conduite sous stup et la décision judiciaire m'autorise a récupérer mon permis le 17/07/2019 ( 3 mois suspension ) j'avais 10 point, -6 pour la conduite sous stup il...

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Suspension de permis
Posée par Lulu02, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Alors voilà, il y a 3 ans j'avais 12 point et je n étais plus en probatoire je me fais arrêter et retirer 6 points pour alcool contraventionnel jusque là jecope d'une simple amende et d un retrait...

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Permis probatoire contrôle salivaire positif thc
Posée par Ad.bd, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis actuellement en permis probatoire, j'ai été contrôler salivaire positif au thc alors que je n'ai pas fumer depuis plus d'un jour. le gendarme a pris mon permis ainsi que test salivaire qu'il retournera...

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Conduire avec la demande de permis en cours
Posée par Thierry Parada, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je m'appelle thierry parada , j'ai obtenu mon permis ce en titre pro le 18 juin 2020, j'ai fais ma demande en ligne de permis de conduire à la direct, et j’attends toujours de recevoir mon permis, est ce que je peux...

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Attestation de droit a conduite
Posée par letty, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Après une suspension du permis de conduire de 5 mois et tous les documents et rendez vous fait, j'ai donc rempli un nouveau formulaire pour recevoir mon nouveau permis de conduire, il a été transmit, valider et acceptée par le...

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Recours contentieux permis de construire demande de réouverture des débats
Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire d’un projet situé en limite séparative de ma propriété (sans avocat). le dossier est en cours d’instruction sur télérecours citoyen. l’ordonnance de clôture...

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Conduite supervisée stupéfiant
Posée par Julie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis dans une situation particulière en effet mon conjoint était en conduite supervisé je le faisais conduire sans savoir qu’il fallait 5 ans de permis (j’en ai que 3) on s’est fais arrêter par les gendarmes positif au...

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Test psychotechnique et medecin
Posée par Rofolphe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J'expose mon cas mars 2014 - arrestation pour conduite scooter 50 cm3 sous l'emprise de stupéfiants. août 2014 - obtention permis b janvier 2015 - procès et suspension de 4 mois du permis pour les faits de mars 2014 aout...

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Récupérer permis
Posée par Jane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je me permets de vous contacter pour mon fils julien ciszewski ne le 20 /01 /1986 a rodez il y a trois ans il a été contrôlé positif au canabis la police lui a dit que son permis serait retiré il est passé au tribunal qui lui n’a...

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Refus d’échange de permis
Posée par Samdo52, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Maître j’ai fais une demande d’échange de permis dès mon premier titre de séjour et la procédure a duré deux ans et mon pays fait partie de cela qui ont des accords avec la france ( centrafrique) changement tout catégorie j’ai pas...

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J'ai perdu mon permis depuis 7 ans que faire?
Posée par denisdu57, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Je vous contact au sujet de mon permis qui ma etais retirée il y a 7 ans par perte de point , le probleme et que je n'avais jamais etais informer par courrier que mon solde de point etais de zero, en m'en a avertie lors...

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Récupération permis
Posée par Zoni1911, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Je vous explique les faits le 15 décembre 2023, je me suis fait arrêtée par les gendarmes pour conduite sous emprise alcoolique, une prise de sang a été faite le soir même ainsi qu'une rétention de permis. quelque jour plus...

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Validation de mon permis après un an de restitution peut on me le supprimer
Posée par Snake, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

...

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