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Si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française
Posée par Yac, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3632 vues

Je suis un homme, j'ai 65 ans j'habite en algerie et j'ai ma mère quelle est en france depuis 50 ans. et je veux savoir si : 1- ma mère elle a une nationalité française sachant bien que je n'ai plus de nouvelle...

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Conseil.
Posée par Ibe, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

J'ai engagé une avocate pour plaider mon dossier l'obtention de nationalité française par filiation l'affaire a été instruite et passé en odience au tribunal administratif de paris date du 18..1.2018 l'avocate...

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Nationalité par filiation paternelle
Posée par HJH, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3226 vues

Maitre, j'aurai une question concernant la nationalité française. je suis de nationalité malgache ayant un grand père paternel (décédé) qui a acquis la nationalité par jugement en 1956. je suis déjà passé au tribunal de grande instance...

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Est-ce qu on ouvre droit au cnf ?
Posée par Salim berber, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

J ai mon grand père paternel qui a la nationalité française depuis 1957par jugement après 3 jours de son mariage avec ma grand mère, il a conservé sa nationalité jusqu'à son décès en 2011(passeport, carte nationale...

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Nationalité française
Posée par Imene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

Je voulais avoir un avis ou une orientation svp voila mon père est né a paris en 1958 de parents algérien il vie en algérie est-ce-qu'il ouvre droit a la nationalité française ? si c’est oui est-ce-que nous aussi ont étant...

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Suis-je dans l'obligation de subvenir aux besoins de ma mère?
Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3115 vues

Ma mère ayant très peu travailler dans sa vie, ayant fait pas mal de prison pour vols et escroqueries en france et en suisse. mon frère et moi avons été pas mal baladés pendant notre enfance chez nos grand-parents. vers l'âge...

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Nationalité francaise
Posée par Manou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Faisant suite à la note du ministère de l'intérieure du 05 octobre 2016 concernant là reintégration de la nationalité française pour les personnes algeriennes ne avant janvier 1963 dont je suis concerné et en plus pour votre...

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Naima zen
Posée par Naima31, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2539 vues

Je suis fille d'un père né en algérie en1943 mais d'origine marocaine car mon grand-père paternel est né au maroc en 1907 mais inscrit par jugement à tlemcen en 1948 d'orrigine de berken du maroc alors que mon père...

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Quel documents demander pour connaître la nationalité de mon père ?
Posée par Faridida1, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Maitre, je voudrai savoir comment prouver légalement que mon père décédé en france et ayant vécu labas depuis 1959 jusqu'au jour de son décès en 2014 qu il portait la nationalité française ? quel type de document dois...

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Cnf résident hors hexagone
Posée par Amir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...

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Droit à la cnf
Posée par Amir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...

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Que sont les droits parentaux
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?...

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Aidez moi svp
Posée par Neydha, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3562 vues

J’ai eu une petite fille le 08/06/2017 son papa est à l’étranger mais mon ex qui es en france a reconnu ma fille dans mon autorisation il y’a eu deux déclaration de naissance une de mon père et une autre de mon ex c’est celle de...

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Enfant non reconnu par un père biologique
Posée par Deneuve 92, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3087 vues

En mars 2016 mon père biologique à émis le souhait de me reconnaître malheureusement ce dernier s'est éteint le 5 février 2018 comment faire cette de marche tout en sachant que j ai été reconnue par une tiers personne en 1974...

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Ai je le droit de réintégrer la nationalité française?
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2487 vues

Je suis d origine algérienne né en 1945 ; est ce que j'ai le droit de réintégrer la nationalité française. mon père est né en 1884 et décédé en 1960...

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Acte de notoriété après de cet de plus de 60ans
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

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Possession d etat
Posée par Titine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3022 vues

Par rapport a la possession d état mon père est mort depuis plus de 24 ans cela est t il derangant...

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Nationalités
Posée par Amine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3339 vues

Mon pere ne en 1936 la carte didendite française delivrer en 1957 ace que j'ai le deroir pour obtenir la natinalite...

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Demande nationalité française par filiation
Posée par Brucemoh, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3478 vues

D'abord merci infiniment pour les efforts ainsi que l'aide que vous apportez . j'ai su récemment que mon arrière arrière grand père a été naturalisé en 1911, depuis je cherche a trouver la procédure a effectuer dans...

Répondre
 
Nationalité française
Posée par BadHacene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

J'ai fait une demander de nationalité française et je vient de recevoir un refus suite à l'ordonnance du 21 juillet 1962. mon grand père ancien combattant 2éme guerre mondiale 39/45 jeune soldat incorporé 1930 et...

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Couple marié mais le papa ne veut pas reconnaître l
Posée par Kathy, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

Est ce que légalement le père à le droit de ne pas reconnaître son enfant ? puis je faire une reconnaissance anticipée pour qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance ? je ne veux pas lui imposer une paternité qu'il...

Répondre
 
Portabilité de nom
Posée par Edem, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3088 vues

Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse...

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Cnf
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3087 vues

J ai un arrière grand père naturalisé français par décret présidentiel 1875 dont j ai une copie et ma mère a fait une demande,la réponse et tjr un refus sauf en 2013 elle a reçu une lettre du ministère de la justice pour...

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Esque j'ai le droit ,comment faire et les documents qu'il faut?
Posée par fizfiz, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3716 vues

Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut...

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Demande de cnf par filiation
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3177 vues

Je vis a l'étranger et je suis majeur. ma mere a été naturalisée française a l'âge de 2 ans en 1952 en meme temps que mes grands-parents. en novembre 2017, jai fait une demande de cnf pour moi et mes deux enfants. jai...

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Mon ex concubine s’en va avec les enfants à 200km
Posée par Gregory65, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Tous et à toute je vous raconte mon histoire j’etait en couple pendant 10ans avec ma conjointe 2 enfant à là clé 6 et 15mois ont a eu beaucoup de haut et de bas l’an routine s’installant moi me réfugiant dans mon pc la délaissant...

Répondre
 
Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hamdi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

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Combien de temps pour assignation ?
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3173 vues

J’aimerais savoir après la prise de rdv avec l’avocat sous combien de temps le géniteur présumé de mon enfant recevra l’assignation pour un test de paternité ?...

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Pension alimentaire rétroactive
Posée par Jason, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3704 vues

Je vais reconnaître un enfant 9 ans après sa conception puisque sa mère me l’impose. je vais donc verser une pension alimentaire. ma question, après avoir reconnu l’enfant, peut elle me demander de verser des arriérés de pension...

Répondre
 
Demande de droit à la nationalité française
Posée par cherif louazani, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5614 vues

Je suis marocain natif d'algérie de nationalité algérienne par la mère:mon père est marocain né en algérie en 1936 et s'est naturalisé algérien en 1967 sans renoncer a sa nationalité française et je conserve toujours une...

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