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Refus de transcrire Posée par Basile, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Le consulat de france a ouaga a refusé de transcrire l'acte de naissance burkinabe demandé par mon fils. raison : je ne l'ai pas signalé lors de ma déclaration en 2004 de nationalité après mon mariage en 1995 avec une française. mon fils... Répondre |
Nationalité française par filiation arrière grand-père paternel Posée par Afid87, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Voila, mon arrière grand-père paternel né en algérie en 1889 est devenu français par décret de 1930. sa fille, ma grand mère était déjà née (1918 en algérie). le problème c'est que: mon arrière grand-père paternel s'est... Répondre |
Reconnaissance tardive de ma fille mort née Posée par Lucas, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés... Répondre |
Frais administratif compte mineur 17ans Posée par Fat, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Ma banque facture des frais administratif sur compte mineur non solvable. est-ce que c'est légal?... Répondre |
Avocat en droit fiscal Posée par Fiscalis, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je cherche un avocat en droit fiscal... Répondre |
Conflit de paternité Posée par HM, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Après un test d'adn ordonné par un juge saisi par un monsieur, je me rends compte que je ne suis pas le père biologique de mon fils de 7 ans.. la mère de ce dernier est déjà morte. j'aimerais savoir si je peux avoir toujours la garde de mon... Répondre |
Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test... Répondre |
Acces a la nationalite francaise Posée par Aviya, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Ma mere est nee a geryville (algerie) en 1924 elle s'est mariee a un marocain en 1949 a oran ils ont emigre en israel en 1962 je suis nee a beer sheva en 1966 suis-je francaise?... Répondre |
Demande de nationalité française par filiation Posée par Juriste, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Notre père né vers 1952, il était français avant l’indépendance et il a même son extrait de naissance et une laissé passer mentionné qu'il est de nationalité malheureusement, il n'etait pas octroyer la certificat... Répondre |
Mon père a pu prendre la nationalité française, sachant que ses parents ont la n Posée par Hales islem, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Mon père a pu obtenir la nationalité française, sachant que ses parents ont la nationalité française et résident en france ?si oui c'est quoi les procédures ? mon père né en algérie en 1958... Répondre |
J ai du accoucher sous x car j avais 14 ans . mon fils fut adopté (adoption plénière).j ai fini par le retrouver et je voulais savoir ,s'il pouvait avoir mon héritage sachant que j e n ai pas d autre enfant. merci de vos... Répondre |
Nationalité française par filiation Posée par Sabrina AKHAM, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Maître, ma cousine, ressortissante française vivant en algérie et disposant de la nationalité française depuis plus de 10 ans, a fait une demande de certificat de nationalité française pour donner la nationalité à sa fille âgée d'un an... Répondre |
Suppression du nom du papa Posée par mes petits trésors, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci... Répondre |
Un couple pacsé s'est lancé dans un parcours d'adoption. ainsi, ils ont déposés une demande d'agrément qui leur a été accordé en 2021. toutefois, en 2023, alors qu'ils patientaient, le partenaire de pacs... Répondre |
Nouvelle loi de changement de nom de famille Posée par Sandy, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Actuellement je porte le nom de mon père et je souhaite porter le nom de ma mère uniquement , quels sont les conséquences pour moi et sur ma vie ?. et j'ai un fils de 20 ans qui porte le nom que j'ai actuellement car il a pas été... Répondre |
Filiation refuser Posée par ALAILSFH, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je possede une cni depuis que je suis mineur je suis arrivé en france a l'age de 4 ans a ma majorité je demande la nationalité elle ma étais refuser car la filiation avec ma mere n'a pas été reconnu. je demande apres par... Répondre |
Nationalité par senatus consulte 1865. Posée par Mario, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1744 vues D'algerie. mon père a bénéficié de la nationalité française en vertu du senatus consulte de 1865. nous avons un original du jugement établi par le juge de paix en 1957. puis-je prétendre à la nationalité française ? recevez mes... Répondre |
Demande de rensgnment Posée par Aek, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je suis fils de harkis abondonné en algérie quelle san mes droits... Répondre |
Nationalité française par filiation Posée par Kiss854721, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Je viens d'être reconnu français par filiation après une procédure qui a duré plusieurs années! j'aimerais maintenant savoir quels documents administratifs demander chronologiquement entre l'acte de naissance... Répondre |
Changement de nom Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J'aimerais un renseignement svp , mon fils a 5 ans , et son père la reconnu a la naissance et n'a plus voulus le voir 2 mois après , suite a notre séparation .. mon fils avais 2 mois ... on l'a vu une ou deux fois dans la rue... Répondre |
Question officialisation d'un testament Posée par Mmissaalex, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai rédigé un testament manuellement récemment dans lequel je lègue assurance vie, comptes épargnes et biens à une association. j'aimerais savoir comment le rendre officiel ? faut-il obligatoirement passer par un notaire... Répondre |
Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille... Répondre |
Sans papiers Posée par Ribeiro, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays... Répondre |
Testament après adoption des enfants du conjoint Posée par Laurent, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci... Répondre |
Livret famille Posée par Delph, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma... Répondre |
Nationalité française Posée par Kamel, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1348 vues ... Répondre |
L'action en recherche de paternité Posée par Caleb, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Quels sont des conséquences de la filiation ?... Répondre |
Déclaration de reconnaissance Posée par Hervelongue, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Je suis né à l étranger d un papa français décédé lorsque j avais 3 ans , dans mon actes de naissance figurent le nom de mon père et sa nationalité française . je suis l enfant “naturel “ mais je ne détiens pas l acte de... Répondre |
Demande un aide pour réclamer une copie de l atttibution de recognitif de mon gr Posée par Haddadou, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1332 vues J ai l honneur de vous demander de bien vouloir m accepter de m aider à retrouver ma réclamation une copie de déclaration de recognitif de mon grand père haddadou amziane née le 26/8/1897 a chemin algérie ancien militaire et... Répondre |
Comment enlever une fausse filiation Posée par Moomineclaudine1922, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous... Répondre |
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