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Delai de prescription pour faire valoir une filiation par possesion d etat
Posée par Karine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Mon père géniteur et m ayant élevé, avec qui j ai maintenu des relations en tant qu adulte est décédé en octobre 2016 sans avoir fait de reconnaissance à mon sujet. il est déjà père de 6 enfants issus de son mariage officiel. puis je...

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Besoin de vos lumières
Posée par Lylkerr, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2610 vues

Je suis né au maroc en 1953 d'un père ancien combattant carriériste de l'armée française 16 ans d'engagements et 12 années civil , blessé en service commandé avec fracture ouverte de la cheville. mon père a été placé...

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Demande est c qui a droit mon fils a une residence et il a des enfants
Posée par nana, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2381 vues

Jai obtenue la reintegration mon fils a fait c est 18ans est c qu il a droit jai le livret de famille mai je lai pa inscri il est nee en algerie...

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Reconnaissance parternel je suis le geniteur il a reconu ma fille a ca naissance
Posée par nabil, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Je me permet de prendre contact avec vous sur le forum car voila je suis un enfant qui a vecu tout sont adolessance en famille d’accueil par placement de l’aide social a l’enfance en 2005 au moi de mars une fille a etait placé dans...

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Filiation du père étranger en situation irrégulière
Posée par samoto101, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui...

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Aidez-moi à comprendre
Posée par BIBI, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Il y a quelques années mon père est décédé et quelques jours avant, il m'avait dit de faire des recherches sur ma véritable identité alors j'ai mené l'enquête, j'ai retrouvé un document de la maternité où je...

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Fiche d'état civile
Posée par BIBI, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Lorsqu'il y a des astérix sur une fiche d'état civile, qu'est ce que cela veut dire ??...

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Filiation paternelle
Posée par David, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Je suis né au gabon d'un père français et d'une mère gabonaise , je pensais pouvoir prétendre à la nationalité française mais on m'a fait comprendre que non parce qu'il n'y a pas la signature de mon père...

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Nationalité française§
Posée par gh, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

M. voila ma mère nationalité française née en france . t divorcé avec mon pére .jai né en algerai j habite en algérien avec mon père j'ai age 33ans . asque j' ai le droit demande la nationalité française. .et comment...

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Demande de nationalité française cnf pour le petit fils d'un ancien combattant
Posée par Chabi farid, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Mon grand père et un ancien combattant de 1939 ou1941 et rappeler de 1942 ou 1945 dans l'armée française je veux demander la nationalité française cnf j'ai le droit ou non ????? bien sur je suis algérien merci de vos...

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Les procédures d'obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Éden, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Ma mère a la nationalité française et elle va en france pour renouveler son passeport, et nous ses enfants majeurs résidents en algérie comment net peut obtenir la nationalité par filiation. notez que nous avons demandé un cnf...

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Nationalité française par grand mère maternelle
Posée par Lunelle, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

J'ai ma grand mère maternelle française par décret du 19 septembre 1979,et ma mère et décédé 2001et n'a jamais demander la nationalité française.. moi,la petite fille,je suis née en 1971 est que je peut savoir la...

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Est se que j'ai le droit de la nationalité française?
Posée par Kalou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2295 vues

J'ai f une demande de nationalité pour ma mère ,mon frère et moi mais seulement ma mère qui a obtenu la nationalité française .pour mon frère et moi ils nous trouve tjr la même excuse que ma mère a resté en algérie plus...

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Droit du sang
Posée par zaki, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2488 vues

Et madame jaimerai savoire si cest pocible doptenire la nationalité français car . ma mer et né en france et decédeé en france .à moin que elle à perdu sa nationalité en 1990 elle nas jamai vecue en france...

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Demande d'acquisition de la nationalité francaise par filiation
Posée par RAMA, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2483 vues

Mon père a vécu en france, a acquis la nationalité française bien avant son décès, il avait des biens à paris mais ma tante paternelle a tout pris avec mon frère sans que je le sache, je suis une femme divorcée sans enfant je vis...

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Délais d'attente pour obtention du certificat de nationalité française en savoir
Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

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Demande de nationalité espagnole
Posée par Lamy, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Je suis née en algérie avant l'indépendance, de parents marocains décédés au maroc . après leur décès, j'ai pu obtenir une copie conforme de leur certificat de nationalité espagnole datant de 1955 du consultat de france à...

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Demande de nationalité française - mon père français n’ait jamais vecu en france
Posée par Daoud, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Je suis né en grand bretagne il y a 40 ans d’un père français et d’une mère anglaise. mon père est francais de naissance. cependant, il n’a jamais vécu en france. mais de toute façon, il a un passeport français actuel y une cni. ma...

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Succession dans une affaire de demande d’affiliation
Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2472 vues

Je n ‘ai pas étais reconnue à la naissance par mon père biologique décédé depuis 2013. Étant en action en justice contre l’héritier légal depuis 2013 pour prouver l’affiliation, je me demande si la succession aurait dû être bloqué?...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Landry, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2471 vues

Je viens par la présente solliciter des réponses par rapport à des questions que je me pose. ma mère a obtenu ça nationalité le 7 août 2017 , j'aimerais savoir si je peux faire une demande de nationalité française par...

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Ma fille à t elle droit au cnf
Posée par Florida, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2351 vues

J ai une cni un passeport née en france en 1956 est ce que ma fille née en algérie peut demander un cnf par affiliation. j ai vécu en france de 1956 à 1977 ma fille est née à alger en 1975 en...

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Nationalité française par filiation
Posée par Lille, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2528 vues

Mon père est décédé cela fait quelques années .et tout récemment j'ai fait une demande de copie intégrale d'acte de naissance auprès de nantes et sur son acte de naissance c'est inscrit que lui et mes grands-parents...

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Mon père peut'il toujours obtenir la nationalité de droit par son père ?
Posée par Georgatos, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Aussi j'ai mon grand père paternel qui était citoyen français avant son décès et née en 1918 avant l’indépendance de la cote-d'ivoire , mon père née le 20 juillet 1957 ici en cote d'ivoire , le seul document que mon...

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Dommage et intérets suite à harcèlement sexuel
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

J'ai été victime de harcèlement, je m'explique depuis des années un individu tentait de me contacter via facebook. les messages apparaissait uniquement dans les messages filtrés. pendant des années je ne n'y ai pas...

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Demarches a suivres pour aqjerir la nationalite francaise
Posée par fifi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Je reside en france depuis 39 ans,maman divorcee de 2 enfts francais et mes parents sont francais,par reintegration,merci de me donner des conseilles pour que je puisse en faire la demande et les demarches a suivre. merci de vos...

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Le droit de la nationalité française par filiation paternelle pour un majeur?
Posée par djangoo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

Est ce que j'ai le droit de la nationalité française , sachant que mon pére a eu sa nationalité en 2003 (quand j'étais mineur) par le droit du sol car il est né en france est sa mère aussi elle est française (ma grande...

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Père naturalisé français e 1965 !
Posée par papou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2489 vues

Je vous écris à propos du cas de mon père qui est né en algérie en 1947, son père à lui (mon grand-père paternel) né aussi en algérie dans les environs de 1920 as était naturalisé français en 1965, et il y a vécu tout le restant de...

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Cnf
Posée par Fati fatima, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

Mon pere a eux la nationalite francaise par reintegration en 2008 jetais mineur maintenant je suis majeur esque jai le droit d'obtenir la nationalite ou pas? aidez moi svp...

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Demande de nationalité française
Posée par yettou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Ma grand mère maternelle est française de nationalité établie 1998 car son grand père il avait un décret présidentiel étable 1875 ma mère il a demandé sa nationalité depuis sa mère le dossier est en court je vous sa voir si je peut...

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Droit à heritage
Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2586 vues

J ai 50 ans . mon géniteur ne m’a pas reconnu à la naissance. je porte le nom de mon beau père. mon géniteur est décédé en avril 96 aux États unis car il vivait là bas. quelles sont les moyens de percevoir un héritage? merci...

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